Quels formats pour le registre des associés en ligne ?

Accessible directement depuis votre espace sécurisé MonJuridique, le registre des associés est facilement téléchargeable en 1 clic au format PDF.

Registre des Associés dématérialisé

Q: Comment dématérialiser le registre des associés ?

Avec MonJuridique vous générez facilement et en toute sécurité votre registre des associés 100% en ligne tout en respectant les mentions obligatoires énumérées à l’article 51 du décret du 3 juillet 1978.

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Votre registre des associés est accessible en quelques clics et exportable au format PDF.

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2. Stockage pérenne et écologique

Fini le gaspillage de papier !
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4. Conforme à la règlementation

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Vos registres sont conformes aux exigences légales et disposent d'un identifiant unique.

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Le décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019 offre la possibilité d’opter pour la dématérialisation de certains registres, procès-verbaux et décisions des sociétés.

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Véritable logiciel intuitif, vous accédez automatiquement en quelques clics à votre registre et l’exportez au format PDF.
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LE CADRE LÉGAL DU REGISTRE DES ASSOCIÉS

CE QUE DIT LA LOI

Le registre des associés concerne les sociétés civiles (chapitre 2 du décret du 3 juillet 1978 : dispositions applicables aux sociétés civiles).
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Lorsqu’il est prévu par les statuts, sa tenue est exigée.
‍Il est composé de feuillets qui contiennent des mentions obligatoires à respecter conformément à l’article 51.

Grâce au décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019 il est possible de tenir votre registre des associés de manière dématérialisée. En savoir plus sur le registre des associés.

La solution Axiocap est 100% conforme aux obligations légales relatives au registre des associés.

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SÉCURISÉ AUX NORMES CCFN

Grâce à notre coffre-fort numérique certifié aux normes CCFN, votre registre des associés est en sécurité.

D’une part, l’accès aux données est limité à certains utilisateurs et d’autre part, les informations sont stockées sur deux sites géographiques distincts pour garantir leur disponibilité.

Véritable dataroom paramétrable, collaborez à plusieurs mains sur tous vos documents et registres dématérialisés !

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QUESTIONS FRÉQUENTES SUR LE REGISTRE DES ASSOCIÉS AVEC AXIOCAP

Le registre d’associés dématérialisé a la même valeur probante qu’une version papier en application de l’article 1366 du Code civil qui prévoit que tout document écrit manuscritement a la même valeur juridique lorsqu’il est transformé en une version numérique. De plus, le législateur a autorisé par un décret du 31 octobre 2019 n° 2019-1118 la dématérialisation des registres légaux des entreprises.

Les sociétés qui peuvent tenir un registre d’associés dématérialisé sont les sociétés civiles, sociétés en nom collectif, sociétés à responsabilité limité ou sociétés en commandite simple dès lors que la tenue d’un registre d’associés a été préalablement convenu par les associés dans les statuts de la société.

La tenue d’un registre d’associés dématérialisé est recommandée car il s’agit d’un document dans lequel doivent être répertoriées toutes les opérations juridiques réalisées par les associés (cessions, acquisitions). En effet, la dématérialisation d’un tel registre vous permet d’avoir accès à vos informations en un clic.

Trouvez toutes les réponses à vos questions sur la FAQ

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