Entreprises < 10 salariés

Dématérialisez vos formalités juridiques en toute conformité !

Gagnez en efficacité et en sécurité avec la dématérialisation des formalités juridiques (assemblées, registres légaux, mouvements de titres…)

Travaillez sur une plateforme tout-en-un avec une gestion des accès personnalisée et un coffre-fort CCFN.
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Votre gestion d'entreprise nouvelle génération

Gagnez en efficacité

  • Registre des mouvements de titres
  • Registres des délibérations et des décisions
  • Registres sociaux
  • Etc

Simple et rapide

  • Convocations électroniques (ERE / LRE)
  • Vote électronique avec double authentification
  • Édition automatisée de la feuille de présence
  • Procès-verbal dématérialisé et signature électronique

Conservez et sécurisez

  • Optimisation du stockage collaboratif des documents
  • Archivage numérique sécurisé des registres et données
  • Conformité fiscale et réglementaire assurée
  • Aucun risque de perte dans le temps

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Avantages pour les Entreprises < 10 salariés.

Boostez votre performance sur un nouvel espace collaboratif : efficacité, sécurité, rentabilité, image dynamique assurées.

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Gain de temps et de productivité

Finie la rédaction fastidieuse des documents juridiques ! Découvrez une solution de gestion simple et intelligente : laissez plus de place aux tâches à forte valeur ajoutée.

Visualisation en temps réel

Visualisez vos sociétés et formalités, suivez les mouvements de titres et la table de capitalisation, et organisez vos assemblées en toute simplicité.

Ne soyez plus laissés pour compte !

La dématérialisation : réponse tendance aux situations exceptionnelles telles que le confinement induit par la crise mondiale de la Covid-19.

Optimisation du stockage collaboratif

De tous vos documents, archivage numérique et sécurisé de tous vos registres et données, et aucun risque de perte de documents puisque ceux-ci sont tous dématérialisés sur un support informatique unique, accessible en un clic. Avec Axiocap, plus de prise de tête !

Les fonctionnalités dédiées aux Entreprises < 10 salariés

Registre des délibérations et des décisions

Dématérialisez facilement la gestion de votre registre suite à vos assemblées, conseils et autres réunions !

Assemblée en ligne et réunions

Gérez intuitivement toutes les assemblées et autres réunions 100% en ligne !

Registre unique du personnel

Optez pour un registre unique du personnel dématérialisé : gestion simplifiée et conservation optimisée !

Gestion des titres et des parts sociales

Dématérialisez facilement la gestion de vos mouvements !

Migration sur-mesure

Nous vous accompagnons dans le passage du papier à la dématérialisation, pour une transition fluide et sans soucis.

Découvrez notre offre de migration sur-mesure, conçue pour vous offrir une flexibilité optimale ! Vous décidez de ce que vous souhaitez migrer : que ce soit l'intégralité ou une partie de vos données telles que les sociétés, les associés, les mouvements de titres ou les registres. De plus, vous choisissez la période que vous souhaitez inclure dans la migration, que ce soit les 3 dernières années ou depuis la création de l'entreprise.

Libérez-vous des contraintes et gagnez en efficacité avec notre solution personnalisée de migration sur-mesure.

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Vos documents sont en sécurité

coffre-fort collaboratif

Sécurisé aux normes CCFN

Vos données et documents sont archivés automatiquement dans un coffre-fort numérique intelligent.
Véritable dataroom paramétrable, collaborez à plusieurs mains sur tous vos documents !

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Questions fréquentes des Entreprises < 10 salariés

Puis-je exporter les registres dématérialisés ?

Un export des registres en PDF est possible : ces registres disposeront de la cote et du paraphe virtuels apposés par Infogreffe.

Quel est l’intérêt et quels sont les avantages de l’usage de la dématérialisation ?

La dématérialisation permet indéniablement un gain de temps et d’argent avec une gestion facile et automatisée, une sécurisation des données, un stockage optimal (exemple : usage d’un coffre-fort numérique très sécurisé). Par ailleurs, elle constitue un outil collaboratif permettant également une simplification des métiers. La dématérialisation s’inscrit aussi dans une dimension écologique. En effet, l’usage de la dématérialisation participe à réduire l’utilisation du papier, les déplacements induits par les démarches juridiques ainsi que l’espace demandé pour leur stockage.

Est-ce que la solution remplace les registres « papier » ?

La copie fiable, conformément à l’article 1379 du code civil, a la même force probante qu’un original, s’il respecte des conditions d’horodatage conformes au règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Ces copies doivent être conservées “dans des conditions propres à éviter toute altération de sa forme ou de son contenu” (Dec. n°2016-1673 du 5 décembre 2016, Art. 4), condition respectée grâce à l’utilisation d’un horodatage qualifié. Axiocap propose donc un procédé d’horodatage conforme à eIDAS, par le biais de son coffre-fort numérique (CCFN), et de l’utilisation de la signature électronique avancée.

Comment Axiocap assure la sécurité des données ?

La Solution dispose d’un coffre-fort numérique sécurisé certifié eDocGroup, conformément aux Règles de certification NF Logiciel et à la norme ISO/CEI 25051 : 2014. Ce coffre-fort numérique est conforme aux exigences spécifiques concernant les Composants Coffre-Fort Numérique (CCFN) de la partie 10 des règles de certification NF Logiciel. La solution Axiocap et les données qui y sont enregistrées sont stockées en France et UE, sur des serveurs basés en France Métropolitaine, auprès de prestataires français (OVH et Orange). Les données inscrites sur blockchain sont cryptées et seules les personnes habilitées chez Axiocap peuvent y accéder.

Mon entreprise peut-elle utiliser Axiocap ?

Les fonctionnalités proposées par Axiocap concernent :Toutes les sociétés civiles :

  • La société civile immobilière (SCI)
  • La société civile d’attribution (SCIA) 
  • La société civile professionnelle (SCP)
  • La société civile de construction vente (SCCV)
  • La société civile de moyens (SCM)
  • Toutes les sociétés commerciales :Société anonyme (SA)
  • Société par actions simplifiée (SAS)
  • Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU)
  • Sociétés en nom collectif (SNC)
  • Sociétés en commandite simple ou par actions (SCS ou SCA)
  • Sociétés (ou entreprise unipersonnelle) à responsabilité limitée (SARL ou EURL) ainsi que les sociétés d'exercice libéral et les associations.
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