Le blog de l’actionnariat et du droit

Conventions réglementées en SAS, SARL et SA : quelles opérations sont soumises, qui autorise et quand, comment préparer le rapport spécial, et le cas des conventions intragroupe.

RAG juridique : comment obtenir des réponses fiables sur les données de votre entreprise sans hallucination. Le mécanisme, ce qu'il ne règle pas, et les six critères pour évaluer un assistant.

Comité d'audit, des rémunérations, des nominations, RSE : comment organiser concrètement les comités du conseil d'administration. Calendrier annuel, convocations et comptes-rendus.

La double saisie de la donnée juridique coûte du temps et crée des risques. Comment passer à un référentiel juridique unique, saisi une fois et réutilisé partout.

Renouvellement des mandats sociaux : pourquoi il n'est jamais automatique, la checklist des échéances par forme sociale et comment ne plus jamais en rater une.

TUP (transmission universelle de patrimoine) : définition, procédure de publication au BODACC, fiscalité et comptabilisation. Le guide complet pour dissoudre une filiale sans liquidation.

Commissaire à la transformation : quand sa nomination est obligatoire, son rôle, son rapport et le coût. Le guide complet pour transformer votre société en toute conformité.

Organigramme juridique (ou capitalistique / de détention) : à quoi il sert, ce qu'il doit montrer et comment passer d'un PDF figé à une cartographie fiable et à jour de votre groupe.