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Il sera fait état des trois principaux : le registre unique du personnel, le registre du comité social et économique (CSE) et le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP).

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Les dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020 ainsi que celles du décret d’application du 10 avril 2020 ont cessé de produire leurs effets à compter du 1er octobre 2021. On vous dit tout...

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La France, sous l’impulsion de la commission de l’Union Européenne, a décidé d’entreprendre une transition vers la digitalisation de l’économie avec la loi univoque du 7 octobre 2016, dite « pour la République numérique ».

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Plongez dans le monde fascinant des filiales : découvrez leur nature, leur fonctionnement, leur statut juridique et fiscal, ainsi que les stratégies pour les créer avec succès et les raisons impérieuses qui les motivent.

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Qu’est-ce qu’un abandon de poste ? Quels sont les risques pour le salarié ainsi que la procédure pour l'employeur ? Est-il possible de toucher le chômage ? On vous dit tout...

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Explorez les raisons pour lesquelles les entreprises externalisent leurs tâches comptables, les avantages et inconvénients, et comment les experts-comptables peuvent pallier aux inconvénients...

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Qu’est-ce que le secrétariat juridique ? Quel est son rôle ? Quelles sont ses missions et qui peut les exercer ? On vous dit tout dans cet article...

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Plongez dans l'univers des Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, des alliés cruciaux pour l'actionnariat salarié et l'engagement des employés.

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Qu'est-ce qu'un portefeuille d'actions ? Quels sont les différents types de gestion et comment gérer son portefeuille ? On vous dit tout...

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Découvrez les fondements du procès-verbal d’association, son contenu essentiel et les clés pour assurer sa gestion et sa validité dans cet article instructif sur la gouvernance associative.

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Découvrez les bénéfices de l'archivage numérique par rapport à sa version physique, appréhendez les éventuels inconvénients technologiques, et explorez une approche juridique moderne et écologique.

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La rédaction du procès-verbal d’assemblée générale est un point crucial de la tenue des assemblées. Que ce soit pour les sociétés anonymes (SA) ou les sociétés à responsabilité limitée (SARL), on vous dit tout...

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Que sont les parts sociales ? Que sont les actions ? Quelles différences entre les deux ? Quelles similarités et qui est concerné ? On vous dit tout...

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Explorez les meilleures stratégies pour maximiser la rentabilité de votre cabinet d'expertise comptable. Découvrez des conseils pratiques, des solutions innovantes, et des méthodes d'optimisation.

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L’EBE est un solde intermédiaire qui permet de déterminer le niveau de richesse dégagé par une entreprise. Comment, pourquoi et quand le calculer ? On vous dit tout...

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Découvrez le cœur de toute association : son conseil d'administration. De sa composition à son fonctionnement, explorez ses rouages pour une gouvernance optimale et un impact durable.

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Découvrez un panorama complet de l'investissement en explorant les différences entre actions cotées et non cotées, en apprenant à maîtriser les risques et récompenses, et en explorant diverses stratégies d'investissement adaptées à chaque type d'action.

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Les différents types de réunions du CSE, leurs caractéristiques, les participants... On vous dit tout sur l'organisation et le déroulement des réunions du CSE !

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Découvrez la société civile, ses activités (immobilier, libérales, agricoles), les démarches de création, et ses obligations légales. Explorez les formes sociales (SCI, SCCV, SCPI, SCP) et recevez des conseils pratiques pour une création réussie en toute conformité.

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Explorez le guide des registres obligatoires en entreprise pour simplifier la conformité légale, de la gestion des assemblées générales à celle des mouvements de titres et bien plus encore.

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Qu'est-ce que la déclaration IFU et qu'elle est sont utilité ? Qui y est soumis et quand faut-il envoyer la déclaration ? On vous dit tout dans cet article...

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Tenir physiquement des registres d'assemblée générale est souvent contraignant, la dématérialisation permet désormais de gagner du temps et de l'argent.

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Découvrez les étapes clés, les différentes formes et les implications financières de l'augmentation du capital social pour votre entreprise. Tout ce que vous devez savoir pour réussir cette opération stratégique.

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Votre société a un besoin immédiat de financement ? Attirez vos futurs investisseurs par l’émission d’obligations convertibles !

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Retrouvez les avantages et les inconvénients du vote électronique par rapport au vote papier en entreprise, en fonction des priorités et des besoins de l'organisation concernée…

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Qu’est-ce qu’un titre dans une entreprise ? Quels sont les différents types ? Comment détenir des titres ? Quels sont les modes de détention ? On vous dit tout.

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Le Gouvernement lance plusieurs projets : d'une part, le programme de transformation de l’administration intitulé « Action Publique 2022 », d’autre part, à compter du 1er janvier 2023...

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Qu’est-ce que le SSO ou l’authentification unique ? Comment ça fonctionne ? Pourquoi utiliser un SSO ? On vous dit tout…

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Nous vous dévoilons comment cette technologie révolutionne la manière de signer des documents ainsi que les avantages et le fonctionnement de cette innovation incontournable.

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Retrouvez les avantages de la facture électronique pour les experts-comptables, ainsi que les défis et les étapes de sa mise en place...

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L’assistance juridique vous permet d’obtenir un renseignement juridique personnalisé très rapidement et à moindre coût ! L'accompagnement est effectué par un professionnel du droit...

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Qu’est-ce que le PEE ? Pourquoi et comment y souscrire ? Pour qui ? Au bout de combien de temps les sommes du PEE sont-elles disponibles ? On vous dit tout…

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Qu’est-ce que la performance en entreprise ? Comment et pourquoi la mesurer ? Quels sont les critères et les types de performance en entreprise ? On vous dit tout…

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Comment externaliser sa Direction Juridique ? Quels sont les avantages ? Quelles sont les missions ? A quel modèle économique répond la DJE ? On vous dit tout...

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Découvrez les fondements de la finance moderne : de la signification des 'valeurs mobilières' à l'impact de la dématérialisation sur la fiscalité et l'investissement en France.

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Explorez l'influence de la directive DDADUE sur les registres de titres dématérialisés. Découvrez les défis, les avantages de la technologie blockchain et l'exemple de Axiocap dans cette évolution financière européenne.

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Le registre unique du personnel doit obligatoirement être tenu dès l'embauche du premier salarié. A défaut, l'employeur s'expose à de lourdes sanctions pécuniaires.

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Explorez la digitalisation de la direction juridique et ses bénéfices en termes d'efficacité et d'économies. Découvrez les étapes clés de cette transformation numérique pour rester compétitif à l'ère moderne.

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Qu’est-ce que la gouvernance d’entreprise ? Quels sont ses objectifs et ses principes ? Comment se matérialise t’elle ? On vous dit tout...

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Présentation des spécificités du démembrement de titres sociaux et de la plus-value en cas de cession de ces titres démembrés.

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Retrouvez les étapes de création d'une SAS, son fonctionnement ainsi que ses avantages et inconvénients. On vous dit tout dans cet article.

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Retrouvez les différentes étapes de négociation d'un protocole d'accord pré-électoral, ainsi que l’objet de ce protocole et les principaux points à prendre en compte.

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Explorez le cœur battant de toute entreprise : le fonds de roulement. Découvrez son rôle vital, ses composantes et méthodes de calcul, ainsi que des solutions pour maintenir une santé financière robuste et prospérer dans le monde des affaires.

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L'injonction de payer est une procédure simplifiée utilisée pour le recouvrement de créances qui évite le passage en justice du débiteur. Dans quel cas peut-on engager la procédure ? Quelles sont les démarches ? On vous dit tout...

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La blockchain est déclinée sous toutes les formes et semble pouvoir s’adapter à de nombreuses situations. Qu’en est-il réellement ?

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Boostez votre entreprise avec l'actionnariat salarié : découvrez comment cette stratégie dynamique peut stimuler la motivation et accroître la performance de votre équipe. Créez un lien fort entre vos employés et la réussite de votre entreprise.

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Quels sont les différents types de fusion-acquisition ? Quelles sont les formalités et comment fonctionne la fusion-acquisition ? On vous dit tout dans cet article.

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Quels sont les piliers de la cybersécurité ? Quels sont les enjeux pour les entreprises et comment se protègent t’elles des cyberattaques ? On vous dit tout…

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Qu’est-ce qu’une SASU ? Comment la constituer ? Quels sont ses avantages et inconvénients ? Quel régime fiscal et social ? On vous dit tout dans cet article...

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La durée de conservation d'un document dépend de sa nature. Comment et pourquoi conserver les documents ? Quelles sont les durées de conservation ? On vous dit tout..

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Qu’est-ce qu’un registre du personnel ? Quelle forme doit-il revêtir ? Quelles sont les mentions obligatoires ? On vous dit tout dans cet article...

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Retrouvez tout ce qu'il faut savoir pour réaliser une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Et découvrez l'outil Axiocap pour dématérialiser vos AG !

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Par le projet de Règlement DORA, l’UE compte rendre les services financiers adaptés aux nouvelles technologies et plus accessibles aux consommateurs. On vous dit tout...

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“Chaque entreprise a une raison d’être non réductible au profit”.

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Le CSE doit obligatoirement être mis en place dans des structures d’au moins onze salariés. Retrouvez en détail les missions et élections du CSE, ainsi que sa composition, etc.

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La loi impose la rédaction d'un procès-verbal à la fin de chaque assemblée générale des associés d'une SCI. Retrouvez toutes les modalités dans cet article...

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Qu’est-ce que le quorum en assemblée générale ? Comment le calculer ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles de quorum ? On vous dit tout…

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Vous souhaitez lancer une nouvelle activité, ou bien développer votre entreprise ? Avez-vous envisagé d'effectuer une levée de fonds ?!

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Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la prime de partage de la valeur : de son fonctionnement aux conditions d'exonération, explorez les opportunités pour les entreprises et les salariés.

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Quelle est la valeur probatoire de la preuve d’une transaction inscrite en blockchain ? Quelle est la position du législateur ?

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L’assemblée générale extraordinaire a un fonctionnement particulier qui s’explique par son caractère exceptionnel.

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Dans cet article nous vous éclairons sur le sujet en vous expliquant en quoi consiste le capital social ? Quel est son rôle ? Quel formalisme il accompagne ? On vous dit tout...

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Découvrez comment naviguer à travers les méandres de la dépréciation : des stratégies de gestion aux impacts financiers, explorez les méthodes de calcul et sa définition.

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La dématérialisation des assemblées générales revêt de nombreux avantages, au point où de plus en plus de professionnels y ont recours ! En raison de la persistance de l’épidémie, il est essentiel de revenir sur les bienfaits accordés à la tenue de l’AG en ligne.

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Découvrez les avantages et les défis de la transformation numérique pour les experts-comptables ainsi que les technologies qui peuvent améliorer leurs processus métier.

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Découvrez les clés de la valorisation d'une entreprise : méthodes de calcul, ratios essentiels et modalités. De la définition à l'évaluation, explorez chaque étape pour estimer la juste valeur d'une entreprise.

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Il n'est pas rare qu'en cours de vie sociale, les associés envisagent une transformation de société pour s'adapter aux nouveaux besoins.

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Le RGPD vient compléter et renforcer la loi Informatique et Libertés, mais quel est son objectif ? Qui doit le respecter ? Quel est le rôle de la CNIL ? On vous dit tout...

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Qu'est-ce que le vesting et pourquoi est-il important ? Découvrez les différents types de vesting et leurs implications. Quelles sont les bonnes pratiques dans les plans BSPCE ? On vous dit tout.

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Bien que la technologie blockchain soit encore très souvent associée aux monnaies virtuelles [...] et répond également aux besoins du secteur de la propriété intellectuelle.

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Quels sont les documents qui doivent être transmis aux actionnaires de la société anonyme ? Qu’est-ce qu’une procédure d’alerte ? Quelles sont les sanctions ? On vous dit tout...

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Retrouvez les principes de base des revenus de capitaux mobiliers, les différents types de revenus concernés et leur fiscalité.

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Pour réaliser une levée de fonds, il est nécessaire de respecter un processus par étapes. Mais quelles sont-elles ?

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Bien que non obligatoire, les associations sont nombreuses à tenir une assemblée générale afin de s’aligner sur le régime des sociétés.

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Qu’est-ce que le registre des associés ? Est-il obligatoire et que doit-il contenir ? Comment dématérialiser son registre des associés ? On vous dit tout...

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Qu'est ce que le capital risque ? Quel est son fonctionnement ? Quels sont ses avantages et inconvénients ? On vous dit tout dans cet article...

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Quels sont les différents modes de gestion ? Quel intérêt ? Quel régime juridique ? L’activité des sociétés de gestion de portefeuille est très réglementée, Axiocap vous dit tout !

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Qu’est-ce que la digitalisation comptable ? Quel est son impact et quels sont les risques ? Comment digitaliser son cabinet ? On vous dit tout…

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Les sanctions associées au non-respect des dispositions légales régissant les assemblées générales sont tantôt civiles, tantôt pénales.

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À l’ère du numérique, il est impératif de se familiariser avec les nouvelles technologies pour conserver sa compétitivité.

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Retrouvez les étapes de constitution d'une société en nom collectif (SNC), ses avantages, son régime fiscal et social... On vous dit tout dans cet article.

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Qu’est-ce que la RSE ? Quel est l’encadrement législatif ? Qui est concerné ? Quelles sont les actions à mener ? On vous dit tout dans cet article...

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Les Certificats d’Économise d’Energie (CEE entreprise) encouragent les entreprises, industries et collectivités à réduire leur consommation d'énergie. Comment fonctionne ces primes ? A qui s’adressent-elles ? Comment en bénéficier ? On vous dit tout...

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Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le traitement des données personnelles implique la mise en place de nouvelles mesures...

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Retrouvez dans cet article le détail des étapes à respecter pour qu'un vote électronique soit conforme à la réglementation.

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Clef de la répartition de l’actionnariat, la table de capitalisation peut être votre meilleur allié autant que votre pire ennemi, si son utilisation n’est pas maîtrisée.

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Le coffre-fort numérique est la solution pour l'entreprise, de se soustraire aux vieilles armoires d'archives qui encombrent les locaux !

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Découvrez les avantages fiscaux, les modalités d'investissement, et les risques potentiels. Explorez ces opportunités dès maintenant.

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Découvrez comment la digitalisation des conseils d'administration, soutenue par la plateforme innovante AXIOCAP, transforme la gouvernance d'entreprise...

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Qu’est-ce que la BDESE ? Comment la mettre en place ? Quel est son contenu ? Quelles sont les sanctions en cas de non-constitution ? On vous dit tout dans cet article.

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Le RBE est devenu obligatoire depuis la promulgation de la loi Sapin 2. Définition, tenue, sanctions, on vous dit tout...

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Découvrez les BSPCE, des outils de motivation pour les salariés se transformant en actions à prix avantageux. Notre guide explore leur définition, fonctionnement et implications fiscales.

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Explorez les différentes raisons pour lesquelles la dématérialisation des AG est devenue une pratique courante, les dispositions légales, ainsi que les outils et les stratégies qui permettent de mener à bien cette transition numérique.

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Faire un business plan est un passage obligé pour créer son entreprise. A quoi sert-il ? Comment le rédiger ? Quelles sont les étapes ? On vous dit tout...

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Découvrez les secrets de l'intéressement en entreprise : de sa mise en place aux avantages pour tous. Réponses à vos questions clés ici !

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Aujourd’hui, la blockchain n’est plus seulement réservée aux crypto-monnaies. Des secteurs inattendus à l’image du notariat développent des outils basés sur une blockchain !

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Comment préparer la période fiscale quand on est un cabinet d’expertise comptable ou une entreprise ? Quels sont les enjeux ? Quelles sont les étapes et les délais à respecter ? Comment faciliter ces démarches ? On vous dit tout...

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Retrouvez un guide complet pour saisir les opportunités financières et l'engagement qu'apportent les stock-options.

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Qu’est-ce que ChatGPT ? Pourquoi est-il différent des autres chatbots ? Quels sont les avantages et les risques potentiels pour les experts-comptables ? On vous dit tout...

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Découvrez les clés de l'amortissement en un seul article : comprendre ses bases, ses types, ses calculs, et bien plus encore pour une gestion financière optimale de vos actifs.

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