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Intégrez facilement des fonctionnalités externes à votre site web ou à votre application grâce à l’utilisation de l’API, ce qui peut permettre d’offrir une expérience utilisateur plus riche et personnalisée.
Check détails modules Axiocap
Optimisez votre processus de gestion des données en utilisant l’API pour automatiser les flux de travail et réduire les erreurs manuelles. Cela peut améliorer l’efficacité opérationnelle et réduire les coûts liés aux erreurs humaines. De plus, l’API peut aider à intégrer différentes plateformes de données pour une analyse plus complète et une prise de décision plus éclairée.

Fonctionnalités globales

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Accès au help center et à l'assistance par mail, téléphone, et chat en ligne
Fonctionnalités globales Axiocap
Interfaçage avec Infogreffe afin de récupérer votre Kbis et mise à jour automatique des données société
Questions les plus fréquentes sur la solution Axiocap

FAQ - Questions fréquentes

Quels sont les documents disponibles sur la solution ?
En savoir plus sur la FAQ Axiocap

La solution permet la création automatique de :  

• Registre de mouvement de titres,
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• Comptes d’actionnaires,
• Ordres de mouvement,
• Attestation de mouvement de titres,
• Cerfa 2759-SD,
• Kbis.

Puis-je dématérialiser mes registres papiers existants ? 
En savoir plus sur la FAQ Axiocap
Oui, Axiocap propose d'ailleurs un service sur-mesure qui vous permet de dématérialiser avec copie conforme aux originaux papiers tous vos registres existants.
Le tiers de confiance et/ou mandataire (avocat, expert-comptable, etc) peut-il refacturer le coût du service Axiocap à son client ?
En savoir plus sur la FAQ Axiocap
Oui, Axiocap est un logiciel mis au service de ses clients professionnels que ces derniers peuvent refacturer directement ou intégrer dans une prestation plus large (au même titre que tous les outils informatiques). Axiocap laisse libre le client tiers de confiance et/ou mandataire dans ses choix et modalités de refacturation.
Quels sont les avantages de la dématérialisation ?
En savoir plus sur la FAQ Axiocap
• Simplicité,
• Sécurité,
• Gain de temps,
• Gain d'espace,
• 0 papier,
• Plateforme collaborative,
• Mise à jour des registres à distance ,
• Solution des greffiers (Pérennité de la solution dans le temps / Sécurité des données / Cloud souverain / Export de KBIS).
Comment s'effectue la réversibilité des données ?
En savoir plus sur la FAQ Axiocap

Axiocap applique les principes clefs du RGPD. Ainsi, la réversibilité des données peut être effectuée par suite d'une demande formulée par le client et transmise à l'équipe Support. Toutes les données des sociétés concernées sont alors restituées sous un format exploitable et transmises au client.

Comment MonJuridique.infogreffe assure la sécurité des données ?
Plus monjuridique.infogreffe

La Solution dispose d’un coffre-fort numérique sécurisé certifié eDocGroup, conformément aux Règles de certification NF Logiciel et à la norme ISO/CEI 25051 : 2014.
Ce coffre-fort numérique est conforme aux exigences spécifiques concernant les Composants Coffre-Fort Numérique (CCFN) de la partie 10 des règles de certification NF Logiciel.

La solution MonJuridique.infogreffe et les données qui y sont enregistrées sont stockées en France et UE, sur des serveurs basés en France Métropolitaine, auprès de prestataires français (OVH et Orange).

Les données inscrites sur blockchain sont cryptées et seules les personnes habilitées chez MonJuridique.infogreffe peuvent y accéder.

Comment MonJuridique.infogreffe utilise mes données personnelles ?
Plus monjuridique.infogreffe
Les prestataires de MonJuridique sont tous soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
En ce sens, le traitement des données personnelles est une priorité pour MonJuridique.infogreffe, qui a recours à des prestataires qui se trouvent exclusivement sur le territoire de l’Union Européenne.

Un DPO dédié s’occupe de la protection des données des utilisateurs de MonJuridique.infogreffe. En savoir plus >
Comment récupérer mes données si je quitte la solution ?
Plus monjuridique.infogreffe

Vous avez la possibilité, à tout moment, d’exporter vos données sous différents formats selon votre souhait (CSV, PDF, SQL...). Tout est organisé contractuellement : si vous souhaitez nous quitter, quelle qu’en soit la cause, vous pourrez récupérer vos données en format PDF et/ou CSV. Celles-ci seront ensuite supprimées des serveurs MonJuridique.infogreffe.

Quels sont les éléments permettant de garantir la sécurité des données dématérialisées ?
Plus monjuridique.infogreffe

Les registres légaux évoqués peuvent être tenus et les procès-verbaux établis sous forme électronique. Dans ce cas, comme le prévoit le code de commerce, les procès-verbaux sont signés au moyen d'une signature électronique qui respecte au moins les exigences relatives à une signature électronique avancée prévues par l'article 26 du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Les procès-verbaux sont datés de façon électronique par un moyen d'horodatage offrant toute garantie de preuve.

La solution proposée par Monjuridique.infogreffe répond aux exigences ci-dessus évoquées avec une haute garantie de la sécurisation des données.

Peut-on reconstituer les registres dématérialisés en version papier ?
Plus monjuridique.infogreffe
C’est souvent l’inverse qui se produit ! Il est possible d’imprimer les procès-verbaux. Il faudra les signer de façon manuscrite et les compiler dans un registre qui sera coté et paraphé par le Greffe dans les conditions classiques.
Puis-je exporter les registres dématérialisés ?
Plus monjuridique.infogreffe
Un export des registres en PDF est possible : ces registres disposeront de la cote et du paraphe virtuels apposés par Infogreffe.
Peut-on créer des niveaux de droits personnalisables par société et par registre ?
Plus monjuridique.infogreffe
Oui, la solution permet un paramétrage complet des accès accordés : accès restreint à certaines sociétés du portefeuille, aux dossiers du coffre-fort, aux registres, durées d’accès, etc. Le but est de créer une véritable dataroom pour l’utilisateur.
Est-il possible de migrer l’historique de mon entreprise sur MonJuridique.infogreffe ?
Plus monjuridique.infogreffe
Il est tout à fait possible de migrer l’historique de votre ou vos entreprise(s) ; registres d’assemblées, registres des mouvements de titres, données des sociétés, données des associés, etc…

La reprise de l’historique vous permettra de bénéficier de la solution MonJuridique.infogreffe clé en main : nous nous chargeons des saisies et de la configuration de votre compte !
Est-ce que la solution remplace les registres « papier » ?
Plus monjuridique.infogreffe

La copie fiable, conformément à l’article 1379 du code civil, a la même force probante qu’un original, s’il respecte des conditions d’horodatage conformes au règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.Ces copies doivent être conservées “dans des conditions propres à éviter toute altération de sa forme ou de son contenu” (Dec. n°2016-1673 du 5 décembre 2016, Art. 4), condition respectée grâce à l’utilisation d’un horodatage qualifié.

MonJuridique.infogreffe propose donc un procédé d’horodatage conforme à eIDAS, par le biais de son coffre-fort numérique (CCFN), et de l’utilisation de la signature électronique avancée.

Puis-je détruire mes registres papier ?
Plus monjuridique.infogreffe

Si les originaux ont été horodatés et sont conservés dans un environnement sécurisé, vous pouvez les supprimer et passer sur des copies numériques.
En effet, l’article 1379 dispose que “Si l'original subsiste, sa présentation peut toujours être exigée.” A contrario, donc, s’il ne subsiste pas, il n’a pas à être présenté.

Dois-je faire coter et parapher mes documents auprès du Greffe ?
Plus monjuridique.infogreffe

MonJuridique.infogreffe propose une solution qui ne requiert plus la côte et le paraphe. En outre, pour renforcer la sécurité juridique, Infogreffe intègre à ce service sa côte et son paraphe.

Je souhaite reprendre (migrer) les informations d’un registre de titres papier sur la plateforme : est-il possible de reprendre chaque mouvement avec leur date ?
Plus monjuridique.infogreffe

Le service migration proposé par MonJuridique.infogreffe permet une reprise de l’entièreté de l’historique de mouvements et des registres, de façon fidèle à la version papier.

Pourquoi gérer ses titres sur la blockchain ?
Plus monjuridique.infogreffe

La blockchain est désormais une technologie testée et éprouvée dans l’inscription, l’émission, et la transmission de titres financiers. Réputée infalsifiable, l’article L211-3 du CMF a permis l’inscription des titres financiers dans un DEEP (Dispositif Électronique d’Enregistrement Partagé, “blockchain” en anglais), qui a la même valeur juridique qu’une inscription en compte.

La blockchain choisie par MonJuridique.infogreffe est une blockchain privée. En savoir plus ici >

Quel est la preuve des transactions blockchain ?
Plus monjuridique.infogreffe

Chaque transaction se voit attribuer une identification électronique dit « hash cryptographique ». C’est cette suite alphanumérique qui confère à la transaction une preuve opposable en justice.

Puis-je ouvrir plusieurs plateformes de registres de titres ?
Plus monjuridique.infogreffe

De façon générale les sociétés ont un 1 seul registre pour tenir la comptabilité des titres.
Toutefois, certaines sociétés ou gestionnaires de titres ont comme usage de tenir des registres distincts en fonction de la nature des titres (actions, obligations, bons, etc).

La solution MonJuridique.infogreffe permet les deux options. C’est l’utilisateur qui choisit comment il souhaite organiser la tenue de sa comptabilité des titres.

Je dois effectuer un mouvement de titres particulier qui ne se trouve pas sur la solution. Comment faire ?
Plus monjuridique.infogreffe
Vous pouvez contacter le service support pour en discuter support@monjuridiqueinfogreffe.fr, nous trouverons une solution à vos besoins !
J’ai fait une erreur en réalisant un mouvement de titre. Puis-je le modifier ou l’annuler ?
Plus monjuridique.infogreffe

Si vous avez fait une erreur en effectuant un mouvement de titre, et que celui-ci n’est pas encore ancré en blockchain, vous pouvez le modifier ou l’annuler.
Si le mouvement est déjà ancré en blockchain, il suffit d’effectuer un mouvement “d’annulation”, lui aussi ancré en blockchain, qui annulera l’erreur de mouvement. Vous pourrez ensuite réaliser un nouveau mouvement.

Qu’est-ce qu’un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP) et quel est le lien avec la Blockchain ?
Plus monjuridique.infogreffe

Le DEEP peut être défini comme « une technologie informatique innovante qui permet à des participants d'un réseau de valider par consensus des échanges et des transactions entre plusieurs participants sans faire intervenir d'organe central ».

La blockchain est un mode d'enregistrement de données produites en continu, sous forme de blocs liés les uns aux autres dans l'ordre chronologique de leur validation, chacun des blocs et leur séquence étant protégés contre toute modification (Voir Code monétaire et financier :  art. L.54-10-1 et svts, art L.211-3 et svts et L.223-12, R211-9-7). 

Il faut savoir qu’avec le DEEP, il est fait application de la technologie Blockchain.

À qui revient la responsabilité de certifier le mouvement sur la Blockchain ?
Plus monjuridique.infogreffe

Cette responsabilité revient au mandataire social ou juridique.  

En cas de reprise des mouvements passés : les mouvements enregistrés dans le registre de titres doivent-ils être certifiés sur la Blockchain ?
Plus monjuridique.infogreffe

Oui, les mouvements doivent être inscrits dans le Dispositif Électronique d’Enregistrement Partagé (DEEP) - plus communément appelé “blockchain”.

Que se passe-t-il si une erreur concernant les caractéristiques d’un mouvement (sens - quantité - prix - etc.) a été faite ?
Plus monjuridique.infogreffe

Lorsque le mouvement est validé, il est « pré-ancré » par défaut. Il est alors en état de brouillon. Il est donc possible de le modifier directement. Concernant un mouvement ancré en blockchain, il suffit de faire le mouvement inverse avec la mention « annulation » pour remettre les comptes dans leur état initial.

Que se passe-t-il si des mouvements viennent à être effacés/supprimés, a fortiori un registre entier ?
Plus monjuridique.infogreffe

Les mouvements ancrés en blockchain sont par essence inaltérables. Concernant les mouvements non ancrés, ou les registres qui dépendent du décret n°2019-1118, nous effectuons des backups des données toutes les 12 heures (à midi et à minuit). Ce serveur est également répliqué une fois.  

Le nombre de personnes à convoquer est-il limité ?
Plus monjuridique.infogreffe
Le nombre de personnes convoquées est illimité.
Comment faire signer la feuille de présence au début d’une assemblée ?
Plus monjuridique.infogreffe
Avant de voter, chaque participant indique s’il est bien présent à l’assemblée qui se déroule en présentiel ou distanciel en signant la feuille de présence automatiquement générée par l’application MonJuridique.infogreffe.
Comment sont gérées les procurations ?
Plus monjuridique.infogreffe

Les procurations pourront être gérées avant la tenue de l’assemblée. L’associé ayant procuration recevra le lien de vote, et pourra voter à la place de l’associé absent. Une signature électronique de l'associé donnant procuration sera apposée sur un formulaire de procuration généré de manière automatique sur MonJuridique.infogreffe.

Est-ce que les règles de quorum et de majorité sont calculées ?
Plus monjuridique.infogreffe

La solution MonJuridique.infogreffe peut donner accès à des statistiques (personnes présentes, nombre de voix atteint...). Mais ne prendra pas de décision sur la validité du vote, ceci restant à la charge du mandataire de la société.

Quelles sont les étapes de la tenue d’une assemblée en ligne ?
Plus monjuridique.infogreffe

Que ce soit une assemblée en entreprise ou pour une association, le processus est généralement le même.

Il se découpe en 3 étapes : 
• Convocation des participants ;
• Déroulement de l’assemblée ;
• Rédaction du procès-verbal.

Ce cheminement est le plus classique, mais certaines dispositions statutaires peuvent en décider autrement.

La solution proposée par Monjuridique.infogreffe vous permet de tenir en toute sécurité et conformément à la législation applicable vos assemblées en ligne.

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