Assemblées générales en ligne et réunions
tenue des Assemblées générales en ligne : Que dit la loi Française ?
Depuis le 1er octobre 2021, les assemblées générales des sociétés sont à nouveau soumises au droit spécial des sociétés propre à chaque forme sociale concernant leur tenue en ligne. Depuis le 1er août 2022, il en est de même pour les réunions et prises de décisions des organes d’administration, de surveillance et de direction.
Il est nécessaire que le procès-verbal dématérialisé soit horodaté. Cet horodatage est seulement permis grâce à la signature électronique, dans les conditions prévues par le règlement européen eIDAS n° 910/2014 du 23 juillet 2014.
Gérez vos assemblées en totale conformité partout dans le monde
Dans tous les pays, les sociétés sont tenues d'organiser des réunions d'actionnaires pour les décisions importantes de la vie sociale ; qu'il s'agisse d'assemblées générales, de boards ou de conseils d'administration.
Ces réunions doivent respecter un cadre légal strict : convocation formelle, ordre du jour, quorum, vote, procès-verbal signé et conservation en registre.
Axiocap dématérialise l'intégralité du processus de réunion, de la convocation jusqu'à l'archivage du procès-verbal.
Chaque étape est traçée et produit une preuve opposable : envoi de la convocation, communication des documents préparatoires, participation, votes, signature électronique conforme eIDAS.
Le résultat est une réunion entièrement en ligne,mais juridiquement aussi solide qu'une assemblée physique.
Réunir des actionnaires dispersés sur plusieurs continents n'a jamais été aussi simple ; et surtout aussi sûr juridiquement.
Une société peut piloter les assemblées de ses filiales à distance, en garantissant la conformité légale à chaque étape, sans déplacement et sans risque de contestation.
Plus de 300 000 entités de toutes nationalités organisent déjà leurs réunions sur Axiocap.
Votre assemblée générale en ligne avec Axiocap
Tous types d'assemblées, conseils, comités, etc
Convocation par mail opposable "LRE / ERE"
Vote électronique avec authentification A2F
Génération automatique de la feuille de présence
Gestion automatisée des collèges électoraux
Droits de vote ajustés aux détentions
Toutes les réunions du conseil
Gestion du quorum
Gestion des procurations
Help Center, pour un accompagnement 24/7
Assemblées générales en ligne et réunions
Procès-verbal dématérialisé (horodaté grâce à grâce à la signature électronique, dans les conditions prévues par le règlement européen eIDAS n° 910/2014 du 23 juillet 2014)
Signature électronique avancée répondant aux exigences de l'article 26 du règlement eIDAS (règlement UE n°910/2014 du 23 juillet 2014)
Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de la plateforme ?
Questions fréquentes sur les assemblées générales en ligne
Le module Assemblées en ligne sert à organiser les assemblées générales dont les droits de vote sont calculés d’après la détention en capital de chaque associé ou actionnaire et également, toute réunion d’un organe collégial d’administration, de surveillance ou de direction dont les droits de vote sont basés sur la détention de sièges au sein de ces organes. Ce module est également adapté aux assemblées et réunions basées sur le principe : 1 homme, 1 voix.
Oui, notre solution permet de générer automatiquement et dynamiquement un organigramme de toutes vos sociétés. Vous avez également la possibilité de l'exporter selon vos besoins.
Que ce soit une assemblée en entreprise ou pour une association, le processus est généralement le même. Il se découpe en 3 étapes :
- Convocation des participants ;
- Déroulement de l’assemblée ;
- Rédaction du procès-verbal.
Ce cheminement est le plus classique, mais certaines dispositions statutaires peuvent en décider autrement. La solution proposée par Axiocap vous permet de tenir en toute sécurité et conformément à la législation applicable vos assemblées en ligne.
Les procurations pourront être gérées avant la tenue de l’assemblée. L’associé ayant procuration recevra le lien de vote, et pourra voter à la place de l’associé absent. Une signature électronique de l'associé donnant procuration sera apposée sur un formulaire de procuration généré de manière automatique sur Axiocap.
Avant de voter, chaque participant indique s’il est bien présent à l’assemblée qui se déroule en présentiel ou distanciel en signant la feuille de présence automatiquement générée par l’application Axiocap.
Le nombre de personnes convoquées est illimité. Retrouvez toutes les infos concernant nos 3 modes d'envoi des convocations.
Chaque client d'Axiocap a la possibilité de recommander toute personne n'utilisant pas encore Axiocap. Il n'est pas possible de parrainer une entreprise dont vous êtes propriétaire.
Le fonctionnement des assemblées générales en ligne
Convoquer
Voter
Signer
Archiver
Exporter
Envoi en recommandé électronique (consultez nosmodes d'envoi des convocation)