Copie fiable Axiocap

La même force probante que l'original !
simplICITÉ
Conformité
pÉRENNITÉ
Avec le service de numérisation d'Axiocap, transformez vos registres papier en archives numériques fiables, sécurisées et prêtes pour l’avenir.
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Image illustrant la copie fiable
icône "que dit la loi" page copie fiable Axiocap

c'est quoi la copie fiable ?

La copie fiable, c’est le fait de scanner vos registres papier pour en créer une copie numérique certifiée.Cette copie a la même valeur juridique que l’original : vous pouvez donc conserver vos documents en version digitale, tout en étant sûr qu’ils restent valables légalement.



  • Article 1379 du Code Civil : une copie fiable a la même force probante que l’original.
  • Décret n°2016-1673 : il définit les conditions pour qu’une numérisation soit considérée comme “fidèle et durable”.
  • Respect des normes NFZ42-026 et NFZ42-013 : qui garantissent la valeur probante de vos documents numérisés. Vos fichiers numériques deviennent des copies fiables, reconnues comme équivalentes aux originaux papier, avec une conservation sécurisée et traçable dans le temps.
  • Avec Axiocap, vos registres papier sont numérisés dans ce cadre légal strict.
    Résultat : leur version numérique est fiable, durable et opposable en justice, exactement comme l’original papier.
    Prise en charge et audit

    1. Notre équipe récupère vos registres papiers et audite l’état de chaque document.

    Numérisation conforme

    2. Les documents sont scannés avec une haute résolution et horodatés électroniquement selon la norme NF Z42-026.

    Contrôle qualité et indexation

    3. Chaque page est vérifiée et indexée pour une recherche facile.

    Dépôt sécurisé

    4. Les copies fiables sont déposées dans le coffre-fort numérique de votre compte Axiocap, respectant la norme NFZ42-013.

    Notre équipe récupère vos registres papiers et audite l’état de chaque document.

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    Prise en charge et audit des documents client pour la copie fiable Axiocap
    Numerisation-conforme-Axiocap
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    Les documents sont scannés avec une haute résolution et horodatés électroniquement selon la norme NF Z42-026.

    Chaque document est vérifié et indexé pour une recherche facile.

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    Controle qualite et indexation sur Axiocap
    Les copies fiables sont deposees dans le coffre-fort numerique Axiocap
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    Les copies fiables sont déposées dans le coffre-fort numérique de votre compte Axiocap, respectant la norme NFZ42-013.

    Pourquoi c'est un gage de fiabilité ?

    Découvrez les garanties offertes par la copie fiable d'Axiocap.

    1. Juridique

    Force probante garantie !
    Grâce au cadre légal (Article 1379 du Code Civil et Décret 2016-1673), chaque copie produite avec Axiocap a la même valeur juridique que l’original papier. Vos registres numérisés sont donc pleinement opposables en justice.

    2. Conforme

    Normes certifiées !
    Notre processus respecte les standards NF Z42-026 et NF Z42-013, références françaises en matière de conservation numérique. Cela garantit une fiabilité technique et réglementaire reconnue par les professionnels et les juridictions.

    3. Sécurisé

    Archivage protégé !
    Vos documents sont stockés dans un Système d’Archivage Électronique (SAE) certifié, qui assure traçabilité, intégrité et protection contre toute modification frauduleuse. Vous avez l’assurance que vos archives sont protégées dans le temps.

    4. Simple

    Axiocap gère tout !

    De la collecte des registres jusqu’à leur archivage numérique, vous déléguez 100% du processus. Aucune manipulation technique de votre côté : vous gagnez du temps, tout en ayant la garantie que vos documents respectent les plus hauts standards de conformité.

    Numérisez vos registres papier en toute conformité

    Gagnez en sécurité, en efficacité et en sérénité
    Solution officielle conforme au Code Civil et aux normes NF Z42-026 / Z42-013.
    La législation évoquée relève exclusivement du droit français. 🇫🇷