Le secrétariat juridique des sociétés

Le secrétariat juridique joue un rôle fondamental dans la gestion des sociétés. En assurant le suivi des obligations légales et administratives, il garantit la conformité de l’entreprise. Cet article explore les différentes missions du secrétariat juridique, ses responsabilités, ainsi que les outils qui permettent de simplifier et automatiser cette fonction essentielle au bon fonctionnement de votre société.

de Maëva Moreau
1 min

du 28 sept. 2022

Sommaire

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1. Qu’est-ce que le secrétariat juridique ?

Le secrétariat juridique consiste à tenir tous les documents officiels soumis à la loi en considération de cette dernière, c’est-à-dire tous les actes relatifs à la vie d’une société. Les missions qui en résultent incombent aux professionnels liés à la loi.  

Les entreprises concernées, celles qui ont l’obligation de tenir un secrétariat juridique, sont passibles d’une amende en cas de non-respect de la tenue de certains documents.  

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2. Qui peut exercer les missions de secrétariat juridique ?

Les missions de secrétariat juridique peuvent être réalisées par un avocat et plus récemment par un expert-comptable.  

Le secrétariat juridique peut également être exercé par des personnes compétentes directement au sein de la société. Cette personne aura alors un poste de secrétaire juridique.

De nombreuses LegalTech ont vocation à devenir le nouveau secrétariat juridique des entreprises en leur permettant de gérer en toute autonomie leurs documents juridiques.

A ce titre, Axiocap vous permet de gérer de façon dématérialisée, tous vos registres légaux et assemblées en ligne.

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3. Quelles sont les missions composant le secrétariat juridique ?

Le secrétariat juridique permet de traiter différentes missions relatives à la vie des entreprises.

Parmi ses missions, le secrétaire juridique peut intervenir sur :  

  • L’organisation de la tenue et du suivi des réunions et assemblées

Exemple : Il participe à l’élaboration du rapport de gestion présenté lors de l’assemblée. Gagnez en efficacité et en sécurité en dématérialisant la gestion de vos assemblées sur Axiocap.

  • La réalisation des formalités juridiques et documents

Exemple : Il se charge de rédiger des documents tel que le procès-verbal à l’issue de l’assemblée et de réaliser toutes les formalités juridiques déclarées auprès du greffe du tribunal de commerce (immatriculation, modification, transformation etc) (lien vers article sur transformation).

  • La compréhension des spécificités de la société

Exemple : Les cessions de parts sociales sont soumises à un formalisme plus lourd que les cessions d’actions.

Approfondissez le sujet en consultant notre article sur l'assistance juridique.

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Maëva Moreau
Juriste

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