Qu'est ce que l'assistance juridique ?

L’assistance juridique est un accompagnement juridique effectué par un professionnel du droit (avocat, juriste ou notaire). Il répond de manière claire et précise aux problématiques posées par les clients.

Ce service se développe de plus en plus ces dernières années pour les particuliers, mais également pour les professionnels. En effet, le fait de souscrire à une assistance juridique permet une économie considérable, puisque le coût est beaucoup moins élevé pour l’entreprise que si elle devait recourir à un service juridique interne ou externalisé.

C’est donc une belle alternative économique puisque cela permet d’obtenir un renseignement juridique personnalisé très rapidement et à moindre coût.

Rédigé par Emilie DUFLOT
🕜 3 min

Dernière mise à jour le 18 oct. 2021

Sommaire
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Résumé de l'article

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1. La notion d'assistance juridique

L’assistance juridique est un service permettant de solliciter des experts du droit sur toutes questions d’ordre juridique. Ces experts délivrent une solution adaptée au cas d’espèce en exposant la règle de droit applicable.

Bien que, de nos jours, de nombreuses informations se trouvent sur internet, il demeure fortement recommandé de recourir aux services d’un professionnel du droit pour répondre à un problème donné. En effet, ce dernier sait interpréter et analyser les textes de lois, et apporter une solution adaptée à la question juridique posée. En s’adressant directement à un expert du droit via l’assistance juridique, cela permet d’éviter les erreurs d’analyse et d’obtenir un renseignement juridique clair et précis.


Attention !

Cette notion ne doit pas être confondue avec celle de “protection juridique” qui est une clause insérée dans un contrat d’assurance. Elle permet d’apporter une aide juridique aux clients et vise à prendre en charge selon un barème déterminé les frais de procédure amiable ou contentieuse (frais d’expertise, envoi d’une lettre recommandée, honoraires d’avocat, etc.).

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2. Le fonctionnement de l'assistance juridique

L’assistance juridique en ligne peut s'effectuer via la souscription à un abonnement auprès d’une société délivrant ce type de service. Concernant les modalités relatives à l’abonnement, chaque contrat étant spécifique, il conviendra de se référer aux clauses contractuelles.  

Les clients peuvent donc poser toutes les questions juridiques de leur choix. De manière générale, certaines questions sont récurrentes, en voici quelques exemples :

  • Quelles sont les démarches à respecter lors de la création d’une société ?
  • Quels sont les différents types de licenciements ?
  • Comment est calculée l’indemnité de licenciement ?
  • Comment sont imposés les revenus d’un contrat d’assurance vie ?
  • Comment connaître le délai de préavis que je dois respecter en cas de démission ou de licenciement ?

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3. Bon à savoir !

En fonction de votre revenu fiscal de référence et de la valeur de votre patrimoine, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle. C’est une aide accordée par l’Etat prenant en charge totalement ou partiellement les frais liés à une procédure judiciaire.

Bon à savoir
Il ne faut pas confondre les deux termes. Une entreprise est un concept économique et organisationnel, qui inclut les entreprises individuelles. Une société est une entité juridique (une personne morale) créée par plusieurs personnes pour l'exercice en commun d'une activité.
⚠️ Attention
Il ne faut pas confondre les deux termes. Une entreprise est un concept économique et organisationnel, qui inclut les entreprises individuelles. Une société est une entité juridique (une personne morale) créée par plusieurs personnes pour l'exercice en commun d'une activité.
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Emilie DUFLOT
Juriste

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