VEILLE JURIDIQUE

Différence entre SIRET et SIREN : apprenez à distinguer ces deux identifiants indispensables pour toutes vos démarches administratives et fiscales.

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Exercice comptable : plongez dans les bases essentielles, les meilleures pratiques et les impacts financiers détaillés pour une gestion optimale !

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Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l’apport en industrie : définition, avantages, et implications légales expliqués simplement !

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Société commerciale : définition, création et exploration des différents types. Un guide pratique pour tout savoir sur le fonctionnement et les choix possibles en matière d’entreprises.

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Abus de biens sociaux : comprendre cette infraction, les moyens de la prévenir, les actions à entreprendre et les sanctions encourues. Un guide essentiel pour les dirigeants.

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Société en participation : Plongez dans l’univers de la SEP, de sa définition à son fonctionnement, son régime fiscal, sa dissolution, et découvrez ses avantages et inconvénients essentiels.

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Plan comptable général : Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le PCG, de ses fondamentaux à son utilité, en passant par les classes et notions essentielles pour bien l’appréhender.

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Statuts association : Comprenez leur rôle essentiel, apprenez à les rédiger correctement, explorez les mentions obligatoires, la publication, les modifications nécessaires et la procédure de dissolution.

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Société de capitaux : Définition, différences avec d'autres structures, étapes de création, fiscalité et comment choisir la forme idéale pour votre projet.

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Raison sociale : Découvrez l'importance cruciale de la raison sociale pour votre entreprise, comment la choisir librement, la modifier efficacement, et les précautions à prendre pour éviter les pièges.

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Société de personnes : Faites le choix d’une forme juridique stable et adaptée à votre activité pour bénéficier de ses avantages en matière de gestion et de responsabilité.

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eIDAS 2.0 : Plongez dans les évolutions de cette nouvelle réglementation européenne sur l'identité numérique et découvrez comment elle révolutionne la confiance en ligne.

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Découvrez comment le RPVA révolutionne la pratique juridique des avocats. Des avantages concrets, fonctionnement détaillé et perspectives digitales à la clé!

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Découvrez les tenants et aboutissants de la déclaration de confidentialité des comptes annuels : de la définition à la procédure, explorez pourquoi cette démarche est essentielle pour la préservation de vos données financières et apprenez comment en bénéficier pleinement.

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Qu’est-ce que la BDESE ? Comment la mettre en place ? Quel est son contenu ? Quelles sont les sanctions en cas de non-constitution ? On vous dit tout dans cet article.

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Explorez le guide des registres obligatoires en entreprise pour simplifier la conformité légale, de la gestion des assemblées générales à celle des mouvements de titres et bien plus encore.

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Explorez l'influence de la directive DDADUE sur les registres de titres dématérialisés. Découvrez les défis, les avantages de la technologie blockchain et l'exemple de Axiocap dans cette évolution financière européenne.

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Qu'est-ce que la réversibilité informatique ? Pourquoi est-il important d'avoir une clause de réversibilité dans les contrats ? Comment s’assurer qu’elle soit bien rédigée ? On vous dit tout...

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Qu'est-ce que le devoir de vigilance ? Qui est concerné et comment se matérialise t’il ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ? Existe-t-il un devoir européen de vigilance ? On vous dit tout…

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Qu'est-ce que la déclaration IFU et qu'elle est sont utilité ? Qui y est soumis et quand faut-il envoyer la déclaration ? On vous dit tout dans cet article...

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À quoi va ressembler le nouveau bulletin de paie 2023 ? Qu’est-ce que le montant net social ? Quel est l’intérêt de cette nouveauté et quand va-t-elle être mise en place ? On vous dit tout...

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Pourquoi et comment changer de siège social ? Quelles sont les étapes ? Qui doit-on prévenir ? Comment adresser le changement au guichet des formalités d’entreprise ? On vous dit tout...

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Comment préparer la période fiscale quand on est un cabinet d’expertise comptable ou une entreprise ? Quels sont les enjeux ? Quelles sont les étapes et les délais à respecter ? Comment faciliter ces démarches ? On vous dit tout...

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La durée de conservation d'un document dépend de sa nature. Comment et pourquoi conserver les documents ? Quelles sont les durées de conservation ? On vous dit tout..

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Qu’est-ce qu’un abandon de poste ? Quels sont les risques pour le salarié ainsi que la procédure pour l'employeur ? Est-il possible de toucher le chômage ? On vous dit tout...

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Les situations dans lesquelles le CDD peut être rompu de manière anticipée sont limitées : dans quels cas peut-on rompre un CDD ? Quelles sont les étapes et conséquences de la rupture anticipée ? On vous dit tout...

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Retrouvez les différents types de risques juridiques pouvant affecter votre entreprise, ainsi que les outils facilitant leurs gestion....

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L’assistance juridique vous permet d’obtenir un renseignement juridique personnalisé très rapidement et à moindre coût ! L'accompagnement est effectué par un professionnel du droit...

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Le coffre-fort numérique est la solution pour l'entreprise, de se soustraire aux vieilles armoires d'archives qui encombrent les locaux !

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Les internautes transmettent systématiquement des informations relatives à leurs données personnelles. Mais sont-elles réellement protégées ?

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