VEILLE JURIDIQUE

DERNIER ARTICLE

Formalités
Structure
Guide pour rédiger les statuts de votre association
Statuts association : Comprenez leur rôle essentiel, apprenez à les rédiger correctement, explorez les mentions obligatoires, la publication, les modifications nécessaires et la procédure de dissolution.
7 min
19 juin 2024
Anne Lewin Fleur
Guide pour rédiger les statuts de votre association

TOUS LES ARTICLES

Recherche dans tous les articles du blog
Guide pour rédiger les statuts de votre association
7 min
19 juin 2024
Statuts association : Comprenez leur rôle essentiel, apprenez à les rédiger correctement, explorez les mentions obligatoires, la publication, les modifications nécessaires et la procédure de dissolution.
Lire plus
Guide pour tout savoir sur la société de capitaux
7 min
17 juin 2024
Société de capitaux : Définition, différences avec d'autres structures, étapes de création, fiscalité et comment choisir la forme idéale pour votre projet.
Lire plus
Choisir la raison sociale de son entreprise
5 min
12 juin 2024
Raison sociale : Découvrez l'importance cruciale de la raison sociale pour votre entreprise, comment la choisir librement, la modifier efficacement, et les précautions à prendre pour éviter les pièges.
Lire plus
La société de personnes en 5 points essentiels
4 min
10 juin 2024
Société de personnes : Faites le choix d’une forme juridique stable et adaptée à votre activité pour bénéficier de ses avantages en matière de gestion et de responsabilité.
Lire plus
eIDAS 2.0 : Tout ce que vous devez savoir
7 min
05 juin 2024
eIDAS 2.0 : Plongez dans les évolutions de cette nouvelle réglementation européenne sur l'identité numérique et découvrez comment elle révolutionne la confiance en ligne.
Lire plus
Réseau Privé Virtuel des Avocats RPVA : une révolution numérique dans le monde juridique
4 min
27 mar 2024
Découvrez comment le RPVA révolutionne la pratique juridique des avocats. Des avantages concrets, fonctionnement détaillé et perspectives digitales à la clé!
Lire plus
Tout savoir sur la déclaration de confidentialité des comptes annuels
3 mins
26 fev 2024
Découvrez les tenants et aboutissants de la déclaration de confidentialité des comptes annuels : de la définition à la procédure, explorez pourquoi cette démarche est essentielle pour la préservation de vos données financières et apprenez comment en bénéficier pleinement.
Lire plus
La BDES devient la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
4 min
7 fev 2024
Qu’est-ce que la BDESE ? Comment la mettre en place ? Quel est son contenu ? Quelles sont les sanctions en cas de non-constitution ? On vous dit tout dans cet article.
Lire plus
Le guide des registres obligatoires dans l’entreprise
5 min
15 janv 2023
Explorez le guide des registres obligatoires en entreprise pour simplifier la conformité légale, de la gestion des assemblées générales à celle des mouvements de titres et bien plus encore.
Lire plus
La loi DDADUE et l'adaptation des registres de mouvements de titres dématérialisés
6 min
1 nov 2023
Explorez l'influence de la directive DDADUE sur les registres de titres dématérialisés. Découvrez les défis, les avantages de la technologie blockchain et l'exemple de Axiocap dans cette évolution financière européenne.
Lire plus
La clause de réversibilité : ce qu’il faut savoir pour récupérer efficacement ses données
3 min
9 août 2023
Qu'est-ce que la réversibilité informatique ? Pourquoi est-il important d'avoir une clause de réversibilité dans les contrats ? Comment s’assurer qu’elle soit bien rédigée ? On vous dit tout...
Lire plus
Le devoir de vigilance, tout savoir pour mieux comprendre !
3 min
31 mai. 2023
Qu'est-ce que le devoir de vigilance ? Qui est concerné et comment se matérialise t’il ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ? Existe-t-il un devoir européen de vigilance ? On vous dit tout…
Lire plus
L'IFU ou Imprimé Fiscal Unique
5 min
27 avril. 2023
Qu'est-ce que la déclaration IFU et qu'elle est sont utilité ? Qui y est soumis et quand faut-il envoyer la déclaration ? On vous dit tout dans cet article...
Lire plus
Le nouveau bulletin de paie 2023
4 min
22 Fev. 2023
À quoi va ressembler le nouveau bulletin de paie 2023 ? Qu’est-ce que le montant net social ? Quel est l’intérêt de cette nouveauté et quand va-t-elle être mise en place ? On vous dit tout...
Lire plus
Le transfert de siège social
4 min
26 Jan. 2022
Pourquoi et comment changer de siège social ? Quelles sont les étapes ? Qui doit-on prévenir ? Comment adresser le changement au guichet des formalités d’entreprise ? On vous dit tout...
Lire plus
Comment bien préparer sa période fiscale ?
5 min
19 Jan. 2022
Comment préparer la période fiscale quand on est un cabinet d’expertise comptable ou une entreprise ? Quels sont les enjeux ? Quelles sont les étapes et les délais à respecter ? Comment faciliter ces démarches ? On vous dit tout...
Lire plus
Quelle est la durée de conservation des documents d’entreprise ?
5 min
12 Jan. 2022
La durée de conservation d'un document dépend de sa nature. Comment et pourquoi conserver les documents ? Quelles sont les durées de conservation ? On vous dit tout..
Lire plus
Abandon de poste : tout savoir pour mieux comprendre !
4 min
14 Dec. 2022
Qu’est-ce qu’un abandon de poste ? Quels sont les risques pour le salarié ainsi que la procédure pour l'employeur ? Est-il possible de toucher le chômage ? On vous dit tout...
Lire plus
La rupture d’un CDD
3 min
07 Dec. 2022
Les situations dans lesquelles le CDD peut être rompu de manière anticipée sont limitées : dans quels cas peut-on rompre un CDD ? Quelles sont les étapes et conséquences de la rupture anticipée ? On vous dit tout...
Lire plus
La gestion des risques juridiques en entreprise
3 min
08 Juin. 2022
Retrouvez les différents types de risques juridiques pouvant affecter votre entreprise, ainsi que les outils facilitant leurs gestion....
Lire plus
Qu'est ce que l'assistance juridique ?
3 min
18 oct. 2021
L’assistance juridique vous permet d’obtenir un renseignement juridique personnalisé très rapidement et à moindre coût ! L'accompagnement est effectué par un professionnel du droit...
Lire plus
Le coffre-fort numérique : dématérialisez le stockage de vos documents !
6 min
23 Nov. 2020
Le coffre-fort numérique est la solution pour l'entreprise, de se soustraire aux vieilles armoires d'archives qui encombrent les locaux !
Lire plus
RGPD - La protection des données personnelles renforcée !
12 min
4 sept. 2020
Les internautes transmettent systématiquement des informations relatives à leurs données personnelles. Mais sont-elles réellement protégées ?
Lire plus
Dématérialisez vos registres légaux, mouvements de titres, et assemblées !
Dématérialisez vos registres légaux, mouvements de titres, et assemblées
MonJuridique.infogreffe,N°1 des solutions digitales dédiées à la vie juridique d'entreprise
Passez au digital !
Axiocap,
N°1 des solutions digitales dédiées à la vie juridique d'entreprise
🗞️ M'inscrire à la newsletter Axiocap 1 email / mois
Recevez chaque mois nos derniers articles, restez à la pointe des dernières réglementations et mises à jour de notre solution, soyez les premiers informés de nos événements à venir et bien plus encore...
Merci ! Vous êtes bien inscrit à la newsletter Axiocap.
Oops ! Une erreur s'est produite lors de l'envoi du formulaire.