Peut-on dématérialiser les registres de mouvements de titres?

Il est possible depuis 2019 (Décret n ° 2019-1118 du 31 octobre 2019) de gérer le registre de mouvements de titres de manière dématérialisée. Pour, les titres doivent avoir été réalisés via une plateforme sécurisée, et doivent avoir été ancrés en blockchain, conformément au décret de 2018 portant sur la transmission, émission et cession de titres financiers.

Comment est utilisé la blockchain pour les mouvements de titres?

L'Ordonnance n ° 2017-1674 du 8 décembre 2017, entrée en vigueur le 27 décembre 2018, et son décret d'application n ° 2018-1226 du 24 décembre 2018 ont autorisé la représentation et la transmission de certains titres financiers au moyen d 'une blockchain qui satisfait aux conditions posées.

GESTION DES TITRES EN LIGNE,
REGISTRE DES MOUVEMENTS DE TITRES DÉMATÉRIALISÉ

Q: Comment effectuer des mouvements de titres en ligne?

Il est possible depuis 2018 (Décret n ° 2019-1118 du 31 octobre 2019) d'améliorer les mouvements de titres en ligne. Chaque mouvement est enregistré de façon permanente et possède une empreinte blockchain vérifiable à tout moment. Cet enregistrement confère la même valeur juridique qu'une inscription sur un registre papier.

⚠️ Obligatoire pour toutes les entreprises ⚠️
Article L.228-1 al 6 du Code de commerce

✓ Effectuez vos mouvements de titres en ligne
✓ Générez les ordres de mouvement et Cerfa pré-remplis
✓ Exportez le registre en ligne en 1 clic
✓ Conservez en double écriture les titres non cotés (dépositaire sécurisé)
✓ Table de capitalisation dynamique

registre de mouvement de titres financiers sur blockchain

Décret n°2018-1226 du 24.12.2018

La blockchain modernise l'enregistrement des mouvements de titres financiers en les dématérialisant.

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Contrôle de cohérence au niveau des titres

Organigrammes de holding / filiales

Simulateur de levée de fonds et de versement de dividendes

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Simulateur de versement de dividendes

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Ajouter tous les mouvements de titres possibles (cession, émission, nantissement, prêt, etc...)

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Ajouter toute la documentation juridique afférente (actes, contrats, formalités, …)

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Ajouter ou enlever des porteurs de titres

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Export PDF des comptes d'actionnaires

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Export PDF du registre des mouvements de titres enregistré sur blockchain

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Export des attestations de mouvements

Informations registre des mouvements de titres dématérialisé

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Articles sur la blockchain

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LA VALEUR LÉGALE DU REGISTRE DES MOUVEMENTS DE TITRES DÉMATÉRIALISÉ

→ Toute entreprise a l'obligation de tenir un registre des mouvements de titres conformément à l'article L228-1 al 6 du Code de commerce.‍

→ Le décret n°2018-1226 du 24 décembre 2018 permet l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers.‍

→ Chaque mouvement de titres en ligne est enregistré de façon permanente et possède une empreinte sur la blockchain d'Infogreffe, vérifiable à tout moment, en savoir plus.

→ Les comptes d'actionnaires
→ Différence entre blockchain privée et publique
‍

✓ Cet enregistrement confère la même valeur juridique qu’une inscription sur un registre papier.‍

QUESTIONS FRÉQUENTES
SUR LES MOUVEMENTS DE TITRES AVEC AXIOCAP

Si vous avez fait une erreur en effectuant un mouvement de titre, et que celui-ci n’est pas encore ancré en blockchain, vous pouvez le modifier ou l’annuler.
Si le mouvement est déjà ancré en blockchain, il suffit d’effectuer un mouvement “d’annulation”, lui aussi ancré en blockchain, qui annulera l’erreur de mouvement. Vous pourrez ensuite réaliser un nouveau mouvement.

Cette responsabilité revient au mandataire social ou juridique.

Si vous avez oublié d'effectuer un mouvement, pas de panique, vous avez la possibilité à tout moment d'insérer un nouveau mouvement.

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