GESTION DES TITRES EN LIGNE,
REGISTRE DES MOUVEMENTS DE TITRES DÉMATÉRIALISÉ

⚠️ Obligatoire pour toutes les entreprises ⚠️
Article L.228-1 al 6 du Code de commerce
Effectuez vos mouvements de titres en ligne
Générez les ordres de mouvement et Cerfa pré-remplis
Exportez le registre en ligne en 1 clic
Conservez en double écriture les titres non cotés (dépositaire sécurisé)
Table de capitalisation dynamique
registre de mouvement de titres financiers sur blockchain
Décret n°2018-1226 du 24.12.2018
La blockchain modernise l'enregistrement des mouvements de titres financiers en les dématérialisant.
Passez au digital pour vos registre des mouvements de titres
Passez au digital !
Equity management AxiocapRegistre des mouvements de titres dématérialisés

VOTRE REGISTRE DES MOUVEMENTS DE TITRES DÉMATÉRIALISÉ

Les fonctionnalités du module gestion des titres et parts sociales

🇫🇷 Solution 100% française hébergée en France 🇫🇷
Fonctionnalités essentielles
fonctionnalités du registre des mouvements de titres dématérialisé

Gestion & Registre de mouvements de titres

fonctionnalités du registre des mouvements de titres dématérialisé

Comptes d'actionnaires

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Outil de création des valeurs mobilières

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Ordre de mouvement et Cerfa automatiques

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Ancrage en blockchain voir la vidéo

Fonctionnalités inédites
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Certification, preuves légales opposables en justice

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Table de capitalisation dynamique

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Gestion de vesting

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Contrôle de cohérence au niveau des titres

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Organigrammes de holding / filiales

fonctionnalités du registre des mouvements de titres dématérialisé

Simulateur de levée de fonds et de versement de dividendes

COMMENT ÇA MARCHE ? 

 
Vue intuitive du registre des mouvement de titres dématérialisé
 
Table de capitalisation
 
Compte d'actionnaires automatiquement mis à jour
 
Graphe capitalistique du groupe de sociétés
 
Simulateur de versement de dividendes
 
Simulateur de levée de fonds
 
Ajouter tous les mouvements de titres possibles (cession, émission, nantissement, prêt, etc...)
 
Ajouter toute la documentation juridique afférente (actes, contrats, formalités, …)
 
Ajouter ou enlever des porteurs de titres
 
Export PDF des comptes d'actionnaires
 
Export PDF du registre des mouvements de titres enregistré sur blockchain
 
Export des attestations de mouvements
TARIF
GESTION DES TITRES EN LIGNE
Mouvements illimités
à partir de 24,80€/an*
Table de capitalisation dynamique
Gestion de vesting
Comptes d'actionnaires
Simplifier la gestion des titres et parts sociales en ligne
Blockchain privée Infogreffe
Simplifier la gestion des titres et parts sociales en ligne
Plateforme simple et sécurisée
Simplifier la gestion des titres et parts sociales en ligne
Assistance par mail et téléphone
La gestion des titres et parts sociales dématérialisée
*Tarif HT selon la grille tarifaire dégressive en fonction du volume de sociétés.

QUE DIT LA LOI ?

Que dit la loi sur les registres de mouvements de titres dématérialisés
Pour tout savoir direction le blog

LA VALEUR LÉGALE DU REGISTRE DES MOUVEMENTS DE TITRES DÉMATÉRIALISÉ

→ Toute entreprise a l'obligation de tenir un registre des mouvements de titres conformément à l'article L228-1 al 6 du Code de commerce.
→ Le décret n°2018-1226 du 24 décembre 2018 permet l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers.
→ Chaque mouvement de titres en ligne est enregistré de façon permanente et possède une empreinte sur la blockchain d'Infogreffe, vérifiable à tout moment, en savoir plus.

Les comptes d'actionnaires
Différence entre blockchain privée et publique

✓ Cet enregistrement confère la même valeur juridique qu’une inscription sur un registre papier.

QUESTIONS FRÉQUENTES
SUR LES MOUVEMENTS DE TITRES AVEC AXIOCAP

Si vous avez fait une erreur en effectuant un mouvement de titre, et que celui-ci n’est pas encore ancré en blockchain, vous pouvez le modifier ou l’annuler.
Si le mouvement est déjà ancré en blockchain, il suffit d’effectuer un mouvement “d’annulation”, lui aussi ancré en blockchain, qui annulera l’erreur de mouvement. Vous pourrez ensuite réaliser un nouveau mouvement.
Cette responsabilité revient au mandataire social ou juridique.
Si vous avez oublié d'effectuer un mouvement, pas de panique, vous avez la possibilité à tout moment d'insérer un nouveau mouvement.
Vous avez Besoin d'eN SAVOIR PLUS SUR LES mouvements de titres ?