Tout savoir sur la différence entre le SIRET et le SIREN

1. À quoi correspondent les numéros SIRET et SIREN ?

Toutes les entreprises françaises sont identifiées grâce à deux numéros : le SIREN et le SIRET.

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Le numéro SIREN

Le numéro SIREN ou Système d’Identification du Répertoire des Entreprises est l’identifiant national de votre entreprise.

C’est la « carte d’identité » des entreprises.

Le numéro SIREN est composé de neuf chiffres : huit chiffres et un chiffre « clé de contrôle ».

Il est attribué à toutes les sociétés et à tous les entrepreneurs situés sur le territoire français.

De plus, certaines associations possèdent également un numéro SIREN. C’est le cas des associations loi 1901 qui souhaitent :

• recruter des salariés ;
• obtenir des subventions ;
• payer de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés en raison de leur activité.

Le numéro SIREN est délivré lors de l’inscription au répertoire Sirene et pour toute la vie de l’entreprise.  

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[[start_astuce]]Le répertoire Sirene est le répertoire national d’identification des entreprises et de leurs établissements. Il est géré par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Il comprend 32 millions d’établissements. Il permet de retrouver les informations relatives à toutes les entreprises situées en France (siège social, activité principale, dirigeant, nombre de salariés, SIREN, SIRET).[[end_astuce]]

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Puisqu’il identifie précisément votre entreprise, c’est le numéro SIREN qui est à indiquer lors des démarches administratives de votre entreprise.  

Il est supprimé lors du décès ou de la cessation d’activité pour une personne physique (entrepreneur individuel) et de la liquidation ou dissolution pour une personne morale (société ou association).

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Le numéro SIRET  

Le numéro SIRET ou Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire est également attribué par l’Insee lors de l’inscription de votre entreprise au répertoire Sirene.

Il est composé de 14 chiffres :  

• les neuf premiers chiffres correspondent au numéro SIREN ;
• les cinq derniers chiffres sont le numéro interne de classement (NIC).  

Le NIC correspond à la localisation géographique de chaque établissement appartenant à votre entreprise. Il est donc modifié à chaque changement d’adresse.  

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[[start_astuce]]Un établissement est un lieu d’exploitation commerciale rattaché à un fonds de commerce ou à une activité. C’est une unité géographiquement individualisée. [[end_astuce]]

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Par exemple, si votre entreprise a quatre établissements, elle peut avoir cinq numéros SIRET : un pour le siège social et un pour chaque établissement.

En effet, le numéro de SIRET identifie chaque unité géographique où vous exercez tout ou une partie de votre activité.  

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Suivre ces numéros reste simple avec un seul établissement. Dans un groupe qui en compte plusieurs dizaines, la gestion des entités juridiques d’Axiocap permet de :

• Centraliser une fiche par société, avec son immatriculation et son siège ;
• Rattacher chaque établissement secondaire à son entité juridique ;
• Visualiser l’organigramme du groupe et les liens de détention.

Une seule source de vérité pour toutes vos sociétés, en France comme à l’étranger.

2. Comment obtenir les numéros SIREN et SIRET d’une entreprise ?

Le numéro SIRET et le numéro SIREN s’obtiennent après l’immatriculation de votre entreprise auprès du Guichet unique. Celui-ci remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) quelle que soit la forme juridique de votre société.

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[[start_astuce]]Votre entreprise sera automatiquement inscrite au Registre national des entreprises (RNE), ainsi qu’au Registre du commerce et des sociétés (RCS) si elle a une activité commerciale. [[end_astuce]]

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Votre démarche sera ensuite transmise à l’Insee qui se chargera de vous délivrer un certificat d’inscription au répertoire Sirene. Celui-ci comprendra les numéros SIRET et SIREN.

L’obtention des numéros SIREN et SIRET est totalement gratuite et automatique.

Ces numéros seront à conserver et à mentionner sur vos différents documents d’entreprise.  

Bon à savoir : Vous ne retrouvez pas vos numéros SIRET et SIREN ? Vous pouvez accéder aux informations de votre entreprise sur le site sirene.fr.

3. Quelle est la différence d’utilisation entre le SIREN et le SIRET ?

Le numéro SIREN est l’identifiant de l’entité juridique qu’est votre entreprise. Il est donc à mentionner pour effectuer n’importe quelle démarche administrative pour votre entreprise auprès des institutions publiques. Il doit également être inséré sur vos documents officiels (contrats, factures, etc.).  

Quant à votre numéro SIRET, il est à indiquer lors de vos déclarations fiscales et sociales afin de pouvoir identifier précisément l’établissement concerné. C’est également le numéro à mentionner lors des démarches relatives à votre personnel (par exemple la déclaration préalable à l’embauche) et sur les fiches de paie.

4. Qu’en est-il du code APE ?

Un troisième numéro est remis lors de la création de chaque entreprise : le code APE pour Activité Principale Exercée. Comme son nom l’indique, il fait référence à la nature de votre activité principale.  

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5. SIREN et SIRET dans un groupe de sociétés

Pour une société installée à une seule adresse, la question s’arrête vite : un SIREN, un SIRET, et plus rien ne bouge pendant des années. Dès qu’un groupe se constitue, l’exercice change de nature.

Une holding qui détient huit filiales suit huit numéros SIREN, puisque chaque société est une entité juridique autonome. Si ces filiales exploitent au total quarante sites, quarante numéros SIRET viennent s’y ajouter. Et là où le SIREN accompagne la société de son immatriculation à sa dissolution, le SIRET est une donnée vivante : il change à chaque transfert d’établissement, s’éteint à chaque fermeture de site et se crée à chaque ouverture.

Le référentiel bouge donc à chaque opération de la vie du groupe :

• Création ou acquisition d’une filiale : un nouveau SIREN entre dans le périmètre ;
• Transfert du siège social : le SIRET du siège est remplacé, le SIREN reste inchangé ;
• Ouverture ou fermeture d’un établissement secondaire : un SIRET apparaît ou disparaît ;
• Mise en sommeil, dissolution ou liquidation : le SIREN sort du référentiel.

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[[start_attention]]Une erreur de SIRET sur une déclaration sociale ou une facture ne se voit pas immédiatement : elle rattache l’opération au mauvais établissement. Le décalage se découvre souvent bien plus tard, au moment d’un contrôle ou d’une régularisation.[[end_attention]]

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Tenir ces informations dans un tableur partagé fonctionne tant que le groupe compte deux ou trois sociétés. Au-delà, la mise à jour dépend de la personne qui pense à la faire, et l’écart avec les données officielles s’installe sans que personne ne s’en aperçoive.

C’est le rôle d’un référentiel d’entités : une fiche par société, rattachée à ses établissements, alimentée depuis les données officielles plutôt que ressaisie à la main, et historisée à chaque modification pour savoir qui a changé quoi et quand. C’est le principe de la gestion des entités juridiques d’Axiocap : les fiches sociétés se préremplissent depuis Infogreffe et l’INPI, les établissements secondaires sont rattachés à leur entité, et chaque modification est datée et tracée.

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En conclusion, les numéros SIRET et SIREN, bien que différents, sont complémentaires. Le numéro SIREN identifie l’entité juridique qu’est l’entreprise et le numéro SIRET chaque établissement. Le premier est à utiliser dans le cadre des démarches administratives et à insérer sur les documents de l’entreprise. Quant au deuxième, il sert lors des déclarations fiscales et sociales, ainsi que pour les démarches liées à votre personnel.

Reste la question du suivi : plus le groupe compte de sociétés et d’établissements, plus ces identifiants demandent une tenue rigoureuse.

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