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1. Quels sont les avantages de l’accompagnement d’un avocat en droit des sociétés pour une création d’entreprise ?
L’avocat en droit des sociétés est un expert en sociétés commerciales et civiles, compétent sur toutes les questions concernant la structure et la gouvernance de celles-ci, de leurs naissances à leurs disparitions. Ce professionnel est donc un véritable allié de votre entreprise.
Bon à savoir : quelle différence entre un avocat en droit des sociétés et un expert-comptable pour une création d’entreprise ? L’avocat est un expert des questions légales, et en plus de ses connaissances, il est en capacité de représenter et défendre l’entreprise en cas de litige. L’expert-comptable, quant à lui, est un expert du chiffre, compétent pour les questions économiques et fiscales. Il dispose également de connaissances légales.
Nombreux sont les entrepreneurs qui préfèrent créer leur société seuls, notamment en raison des honoraires importants d’un avocat pour une création d’entreprise. Si le recours d’un avocat pour sa création d’entreprise a un prix parfois élevé, son assistance lors de ce moment charnière peut vous permettre de réaliser des économies par la suite. Grâce à ses conseils, vous évitez des erreurs qui pourraient vous être préjudiciables financièrement, mais aussi juridiquement, à l’avenir. L’intervention d’un avocat est donc une garantie de sécurité et de conformité légale.
De plus, cet expert vous offre une protection via sa responsabilité civile professionnelle. Si votre avocat commet une faute entraînant un dommage pour votre entreprise, vous pourrez faire jouer cette responsabilité et obtenir une indemnisation.
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2. Le choix d’une forme juridique adaptée à votre projet
Il existe aujourd’hui de nombreuses formes juridiques pour entreprendre (EI, SAS, SA, SARL, SNC, EURL, SCM, SCP, SCI, etc.) et chacune obéit à des règles bien spécifiques. Le choix de votre statut juridique parmi toutes ces options est important, car il détermine le cadre légal applicable à votre entreprise et les conséquences qui en découlent.
Cette décision doit prendre en compte différents points clé :
- les conditions d’adoption de chaque statut : nombre d’associés, possibilité d’exercer ou non votre activité sous celui-ci, capital social minimum, etc.
- les règles de fonctionnement de la structure : organes de direction, processus de prise de décision, transmission de titres, etc.
- les conséquences fiscales, sociales et légales : régime d’imposition de la société, rémunération et régime social du dirigeant, responsabilité des associés et du dirigeant, etc.
- les obligations administratives et comptables : tenue d’une comptabilité complète, déclarations, etc.
Face à toutes les données devant être prise en considération pour s’assurer de faire le meilleur choix pour son projet, il est recommandé de faire appel à un expert, comme un avocat spécialisé en création d’entreprise. Votre avocat saura vous éclairer sur les différentes possibilités et vous diriger vers le statut correspondant le mieux à vos attentes et à votre activité.
À noter : faire le bon choix dès le départ vous évite des procédures administratives de changement de statut à l’avenir, qui sont parfois longues et coûteuses.
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3. La rédaction des statuts de la société
Une étape obligatoire et capitale dans la création d’une société est la rédaction des statuts. Les statuts sont un document signé par les associés qui détermine l’oragnisation et le fonctionnement de la société et rassemble les règles juridiques, fiscales et socialesapplicables en son sein. Selon la forme juridique choisie, leur rédaction est plus ou moins encadrée par la loi.
Ce document étant l’un des plus importants pour votre entreprise, sa rédaction ne doit pas être prise à la légère. Une erreur dans la rédaction des statuts peut avoir de graves conséquences pour votre société (conflits entre associés, paralysie de la société, clauses réputées non écrites, etc.). De plus, des mentions obligatoires doivent apparaître, sous peine de voir la création refusée par le greffe.
Pour votre création d’entreprise, l’avocat en droit des sociétés est plus que recommandé à cette étape. Il vous assure une rédaction complète et conforme des statuts. Il saura rédiger des clauses particulières, légalement valables, selon vos souhaits et un pacte d’associés le cas échéant. Son expertise vous garantit une sécurité optimale pour le fonctionnement de votre future entreprise.
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4. L’accomplissement des formalités de création
Lorsque vous faites le choix de l’accompagnement d’un avocat pour votre création d’entreprise, celui-ci se charge de l’intégralité des formalités légales obligatoires, à savoir :
- la publication d’une annonce légale ;
- la constitution du dossier et la réalisation des formalités en ligne.
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5. Les actes essentiels au démarrage de votre activité
Si un avocat est un bon conseil pour une création d’entreprise, c’est parcequ’il peut vous assister dans les actes nécessaires au démarrage de votre activité. La création d’une entreprise ne se résume pas aux formalités légales liées à l’immatriculation. En effet, d’autres démarches juridiques sont possibles selon votre situation :
- dépôt de marque ou de brevet ;
- conclusion d’un bail commercial ou professionnel ;
- contrat de domiciliation ;
- rédaction de documents clients (CGV par exemple) ;
- etc.
La compétence de l’avocat en droit des sociétés pour la création d’entreprise est large, mais certains actes seront plus de son ressort que d’autres. Il pourra notamment vous assister sur la rédaction des PV d’assemblée générale.
Bon à savoir : vous pouvez digitaliser votre processus d’assemblée générale et dématérialiser vos registres obligatoires avec Axiocap !
Pour une compétence globale, il peut être intéressant de vous faire accompagner par un cabinet composé de plusieurs experts : avocat en droit des sociétés, avocat en droit des affaires, avocat fiscaliste, avocat en droit du travail, avocat en propriété intellectuelle.
