L’avocat en droit des sociétés est un professionnel dont l’expertise se concentre sur la structure juridique de la société. Il accompagne les entreprises tout au long de leur vie, de leur création à leur dissolution, en passant par la gestion des événements importants, des relations entre les associés et des éventuels litiges.
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1. Le domaine d’expertise de l’avocat en droit des sociétés
L’avocat en droit des sociétés maîtrise parfaitement les différentes formes de sociétés commerciales et civiles. Il est donc compétent pour vous accompagner, que votre entreprise exerce son activité sous la forme :
- d’une société par actions (SA, SAS, SASU, etc.) ;
- d’une société à responsabilité limitée (SARL, EURL, etc.) ;
- d’une société en nom collectif (SNC) ;
- d’une société agricole (GAEC, EARL, etc.) ;
- d’une société d’exercice libéral (SEL) ;
- d’une société civile de moyens (SCM) ;
- d’une société civile professionnelle (SCP) ;
- ou d’une société civile immobilière (SCI).
Il est également un allié en cas de montage complexe (holding, société mère et filiales).
Un cabinet d’avocat en droit des sociétés, ou un avocat indépendant dans ce domaine, a pour rôle de vous assister à chaque étape clé de votre entreprise. Il est présent pour vous conseiller à la naissance de votre société, lors des événements récurrents comme exceptionnels de son existence, et à sa “mort”, c’est-à-dire sa cessation d’activité. Sa mission comprend également la gestion des relations entre les associés.
Bon à savoir : à la différence de l’avocat spécialisé en droit des sociétés, l’avocat en droit des affaires se concentre sur tout ce qui concerne l’activité de l’entreprise, et non sa structure.
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2. Un conseiller de choix pour la création de votre entreprise
Faire appel à un avocat pour une création d’entreprise est une excellente idée. Si certains peuvent voir cet accompagnement comme un investissement peu utile, il s’agit plutôt de l’inverse. Ses conseils pour créer votre entreprise sont précieux et vous feront sûrement économiser du temps et de l’argent à l’avenir !
Le rôle de l’avocat en droit des sociétés lors de la création d’une entreprise est de vous aider pour choisir la forme de société la mieux adaptée à votre projet. Il saura vous orienter vers le statut correspondant à votre activité et aux réglementations auxquelles vous pouvez être soumis. Il vous éclaire également sur les différentes options fiscales. Enfin, si une transformation est à prévoir à l’avenir, il met tout en place pour que celle-ci se fasse le plus facilement possible.
En plus de ce rôle de guide, il réalise pour vous les actes nécessaires à la création, comme la rédaction des statuts, la publication d’une annonce légale et les démarches auprès du greffe pour l’immatriculation.
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3. Un gage de bonne entente entre les associés
Une mésentente entre associés peut avoir de lourdes conséquences pour une entreprise. Pour éviter tout conflit, il est essentiel que les règles de fonctionnement de la société, les rôles et pouvoirs de chacun soient parfaitement définis.
L’avocat en droit des sociétés prévient et résout les conflits entre associés. Il intervient dès la répartition du capital entre les associés, lors des apports pour la création de la société. Si le principe est que les droits (droit de vote, droit au bénéfice et contribution aux pertes) sont proportionnels aux apports, ils peuvent être légèrement modifiés. En effet, il est possible d’insérer des clauses arbitrant la répartition des bénéfices, d’aménager les droits de vote ou de conclure des pactes d’associés ou pactes d’actionnaires.
Bon à savoir : en tant que spécialiste en droit des sociétés, l’avocat vous aide également à mettre en place les procédures de cession de parts sociales ou d’actions détenues par les associés et à rédiger les actes qui sont ensuite conservés dans le registre des mouvements de titres.
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4. Un partenaire clé pour les événements importants de la vie de la société
Les événements importants de la vie d’une société comprennent les assemblées générales. Dans ce contexte, l’avocat en droit des sociétés peut assurer un rôle de secrétariat juridique par la rédaction des procès-verbaux d’AG.
Il offre ses services pour les opérations dites de haut de bilan, c’est-à-dire les opérations sur le capital social (augmentation de capital, réduction de capital).
Sa mission comprend aussi les opérations de restructuration internes, comme les fusions-acquisitions, les scissions, les transmissions universelles de patrimoine, mais aussi les apports ou cessions d’actifs (fonds de commerce, brevet, etc.). Ici, entre autres, il évalue la faisabilité du projet, négocie et rédige l’accord et se charge de l’obtention des autorisations nécessaires.
Bon à savoir : l’expert en droit des sociétés peut également négocier différents contrats et accords pour le compte de votre entreprise.
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5. Un élément indispensable en cas de litige
En cas de litige, un avocat en droit des sociétés peut bien entendu vous représenter et défendre vos intérêts. Ce professionnel du droit intervient sur les litiges suivants :
- conflits entre associés : désaccords sur le fonctionnement de la société, sur la répartition des droits et pouvoirs, sur une cession de titres, sur un pacte d’associés ;
- responsabilité du dirigeant de la société : en cas de faute du dirigeant (faute de gestion par exemple), d’infraction pénale (abus de biens sociaux, délit de banqueroute, etc.) ;
- représentation de l’entreprise en cas de conflits commerciaux.
L’avocat vous accompagne dans les tentatives de résolution amiable des litiges et les procédures judiciaires, comme dans l’exécution des décisions rendues par la justice.
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6. Un accompagnateur pour la fin de votre projet d’entreprise
Si votre projet arrive à terme, que ce soit par choix ou en raison de difficultés financières, votre avocat en droit des sociétés est là pour vous soutenir et vous assister dans les démarches de clôture de votre entreprise. Il officie aux étapes clés, qui sont la dissolution, la liquidation et la radiation.
Il gère les procédures amiables comme les procédures collectives des entreprises en difficulté, qu’il s’agisse de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.
