Les sociétés de gestion de portefeuille offrent divers modes de gestion pour le compte de tiers, à travers des mandats individualisés ou collectifs. Ces mandats définissent les politiques d'investissement et les décisions de gestion prises par le mandataire. La responsabilité du gestionnaire est engagée sur la base de l'obligation de loyauté et de moyens envers le mandant.
La création d'une SGP nécessite l'agrément de l'AMF, avec des critères stricts à respecter tels que le capital social minimum, la structure de gestion et les normes de sécurité informatique. L'AMF surveille le respect de ces critères pour garantir un service de gestion financière de qualité et indépendant.
Les différents modes de gestion pour le compte de tiers
L’activité de gestion d’un portefeuille d’actifs pour le compte d’un tiers a comme fondement le mandat de gestion. Ce mandat est essentiel en ce qu’il constitue le contrat entre le gestionnaire (mandataire, notamment les SGP) et l’investisseur (le mandant).
La gestion individualisée
La société de gestion peut apporter ses conseils et son expertise dans le cadre d’un mandat de gestion individualisé conclu avec le client, lequel peut être une personne physique ou bien un investisseur institutionnel. Ce mandat permet de déléguer à un professionnel de la finance l’initiative des opérations et la gestion du portefeuille de titres. Le mandat définit également la politique d’investissement à suivre, et permet au mandataire de prendre des décisions de gestion pour le compte de l’investisseur.
La gestion collective
L’article L.532-9 du Code monétaire et financier donne un panorama des différentes formes de gestion collective : organisme de placement collectif (OPC) pour les valeurs mobilières commercialisables dans toute l’Union Européenne et les fonds d’investissement alternatifs (FIA) pour celles commercialisées en France.
Les OPC peuvent prendre la forme de société d’investissement à capital variable (Sicav) qui émet des actions, ou de fonds commun de placement (FCP) qui émet des parts sociales. Aussi, il existe des fonds d’investissements alternatifs spécialisés, comme la société civile de placement immobilier ou encore les fonds de capital investissement.
Tous ces instruments financiers permettent aux sociétés de gestion de gérer les portefeuilles de façon collective, et de donner accès à chaque épargnant à un portefeuille d’actifs diversifiés.
Les obligations de la société de gestion de portefeuille
Quelle que soit la forme de la délégation, le gestionnaire est susceptible d’engager sa responsabilité sur le fondement du mandat de gestion. En effet, la société de gestion de portefeuille, en exerçant une activité de gestion financière des produits gérés pour le compte de tiers, est soumise au respect des obligations générées par le mandat de gestion.
Or, le mandat de gestion génère deux principales obligations :
- Obligation de loyauté : elle est due au titulaire du portefeuille, en ce sens que le mandataire doit opérer la gestion du portefeuille dans l’intérêt exclusif du mandant.
- Obligation de moyens : le gestionnaire doit disposer des capacités techniques, financières et humaines nécessaires à l’activité d’investissement.
Aussi, classiquement, le gestionnaire doit agir avec diligence et rendre compte de la gestion au mandant. A défaut de respecter ces obligations, le gestionnaire sera susceptible de voir sa responsabilité civile engagée sur le fondement d’une mauvaise exécution du mandat.
En sus de respecter ces obligations, la société de gestion doit être agréée par l’Autorité des Marchés Financiers afin de garantir un service de gestion financière qualitatif et indépendant.
L’agrément de la SGP par l’Autorité des Marchés Financiers
La création d’une SGP est conditionnée à l’agrément de l’AMF, les conditions de cet agrément sont fixées à l’article L.532-9 du Code monétaire et financier et aux articles 321-9 à -14 du Règlement général de l’AMF. L’autorité de contrôle du système financier a pour rôle de veiller au respect des bonnes pratiques de la société de gestion vis-à-vis des clients.
L’AMF vérifie les différents critères, mais quoi qu’il en soit, la forme sociale choisie doit être cohérente avec l’activité de gestion exercée par la SGP.
Ainsi la SGP doit :
- Disposer d’un capital social minimum de 125 000 € ;
- Être gérée par minimum 2 dirigeants, disposant des qualités et expériences nécessaires à l’exercice de leurs fonctions ;
- Avoir son siège social en France ;
- Décrire le matériel informatique, les logiciels utilisés ainsi que les outils de sécurité informatique ;
- Avoir adhéré à une association professionnelle et à un fonds de garantie des dépôts.
L’AMF a trois mois, à compter de la présentation de la demande d’agrément, pour donner sa décision. L’agrément, s’il est délivré, peut également être assorti de conditions particulières, ou l’AMF peut subordonner son octroi au respect d’engagements précisés.
Dès lors que la SGP ne remplit plus une des conditions précitées, l’AMF pourra prononcer le retrait de l’agrément. La prise d’effet de ce retrait intervient à l’expiration d’une période fixée par l’AMF. Lorsque le retrait est décidé par l’AMF c’est à titre de sanction, mais la société de gestion peut de sa propre initiative, en faire la demande.
L’intérêt de faire appel à une société de gestion
La société de gestion en tant que professionnel de la gestion financière, apporte un conseil avisé et permet de faire bénéficier aux investisseurs d’une gestion des risques diversifiée mais surtout contrôlée.
De plus, la gestion collective présente comme principal atout pour l’investisseur, de diversifier son portefeuille sans nécessairement avoir un capital de départ très important.
Toutefois, l’investisseur doit consciencieusement sélectionner le type de fonds en prenant en compte notamment son projet et horizon d’investissement, ainsi que le risque et les pertes qu’il est prêt à accepter.
Bien évidemment, comme pour toutes les décisions d’investissement, l’épargnant doit s’assurer que le potentiel rendement envisagé, s’accompagne d’un risque qu’il est capable de supporter.
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