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Le Gouvernement lance plusieurs projets : d'une part, le programme de transformation de l’administration intitulé « Action Publique 2022 », d’autre part, à compter du 1er janvier 2023...

Le remplacement des documents manuscrits par une gestion numérique des données est appelé « dématérialisation » ; Découvrez les avantages pour les entreprises...

Il n'est pas rare qu'en cours de vie sociale, les associés envisagent une transformation de société pour s'adapter aux nouveaux besoins.

Quels sont les différents modes de gestion ? Quel intérêt ? Quel régime juridique ? L’activité des sociétés de gestion de portefeuille est très réglementée, Axiocap vous dit tout !

Pourquoi et comment changer de siège social ? Quelles sont les étapes ? Qui doit-on prévenir ? Comment adresser le changement au guichet des formalités d’entreprise ? On vous dit tout...

Qu’est-ce qu’une SASU ? Comment la constituer ? Quels sont ses avantages et inconvénients ? Quel régime fiscal et social ? On vous dit tout dans cet article...

Retrouvez les étapes de constitution d'une société en nom collectif (SNC), ses avantages, son régime fiscal et social... On vous dit tout dans cet article.

Découvrez la société civile, ses activités (immobilier, libérales, agricoles), les démarches de création, et ses obligations légales. Explorez les formes sociales (SCI, SCCV, SCPI, SCP) et recevez des conseils pratiques pour une création réussie en toute conformité.

Retrouvez les étapes de création d'une SA, ses avantages, le régime fiscal ainsi que le mode de gestion... On vous dit tout !

Retrouvez les étapes de création d'une SAS, son fonctionnement ainsi que ses avantages et inconvénients. On vous dit tout dans cet article.

Retrouvez les étapes de création d'une SARL, ses avantages, les différents régimes sociaux des gérants... On vous dit tout dans cet article.

Qu’est-ce que la signature électronique ? Dans quels cas l'utiliser ? Comment signer un document électroniquement ? On vous dit tout...

Qu’est-ce que le secrétariat juridique ? Quel est son rôle ? Quelles sont ses missions et qui peut les exercer ? On vous dit tout dans cet article...

Le RGPD vient compléter et renforcer la loi Informatique et Libertés, mais quel est son objectif ? Qui doit le respecter ? Quel est le rôle de la CNIL ? On vous dit tout...

Qu’est-ce que la RSE ? Quel est l’encadrement législatif ? Qui est concerné ? Quelles sont les actions à mener ? On vous dit tout dans cet article...

A l’ère du numérique, la place des pièces et autres copies électroniques est centrale. On vous dit tout sur la copie conforme à l'original, son utilisation...

Qu’est-ce qu’un rapport de gestion ? Est-il obligatoire ? Quand doit-il être remis aux associés et quand le déposer ? On vous dit tout dans cet article...

Une holding est créée afin de donner naissance à un groupe de plusieurs sociétés. Mais quel est l’intérêt d'y recourir ?

Qu’est-ce que le PEE ? Pourquoi et comment y souscrire ? Pour qui ? Au bout de combien de temps les sommes du PEE sont-elles disponibles ? On vous dit tout…

Boostez votre performance financière dès aujourd'hui ! Découvrez comment maîtriser vos coûts, maximiser vos revenus et optimiser votre capital pour atteindre vos objectifs avec nos conseils experts.

Qu’est-ce que la performance en entreprise ? Comment et pourquoi la mesurer ? Quels sont les critères et les types de performance en entreprise ? On vous dit tout…

Nous vous dévoilons comment cette technologie révolutionne la manière de signer des documents ainsi que les avantages et le fonctionnement de cette innovation incontournable.

Que sont les parts sociales ? Que sont les actions ? Quelles différences entre les deux ? Quelles similarités et qui est concerné ? On vous dit tout...

Qu'est-ce qu'est la mise en sommeil d'une société ? Quel est l’intérêt et comment procéder ? Comment savoir si une société est mise en sommeil ? On vous dit tout…

De nombreuses formes juridiques de sociétés coexistent : à un associé unique ou plusieurs, pour savoir laquelle choisir, suivez le guide !

À l’ère du numérique, il est impératif de se familiariser avec les nouvelles technologies pour conserver sa compétitivité.

Que l'on soit un entrepreneur chevronné ou un novice dans le domaine de la création d'entreprise, ce sont toujours plus ou moins les mêmes étapes qui reviennent pour celui qui souhaite lancer une nouvelle activité.

Découvrez l'essence du Lean Startup : son origine, ses avantages selon Eric Ries, ses étapes incontournables et les clés pour vous former à cette méthode révolutionnaire de l'entrepreneuriat.

En 2015, plus de 48% des sociétés constituées sont des sociétés par actions simplifiées. Cinq années plus tard, l’intérêt des entrepreneurs pour cette forme sociale est toujours d’actualité. Cet engouement s’explique par la souplesse qu’elle offre.

La consommation de papier en entreprise est considérable, la réduire a nécessairement un impact positif sur l'écologie !

Et si la digitalisation était la clef pour la simplification de vos démarches de création d’entreprise ? La loi PACTE apporte des réponses!

“Chaque entreprise a une raison d’être non réductible au profit”.

Quel est le rôle d’une direction juridique ? Quelle stratégie adopter pour une direction juridique innovante ? Quels sont les indicateurs de performance ? On vous dit tout…

L’Intelligence Artificielle menace-t-elle les métiers de la comptabilité ? Quelles évolutions pour les méthodes de travail ? On vous dit tout sur la place grandissante de l’IA dans le domaine de la comptabilité.

L'injonction de payer est une procédure simplifiée utilisée pour le recouvrement de créances qui évite le passage en justice du débiteur. Dans quel cas peut-on engager la procédure ? Quelles sont les démarches ? On vous dit tout...

Quels sont les documents qui doivent être transmis aux actionnaires de la société anonyme ? Qu’est-ce qu’une procédure d’alerte ? Quelles sont les sanctions ? On vous dit tout...

Qu'est-ce que le vesting et pourquoi est-il important ? Découvrez les différents types de vesting et leurs implications. Quelles sont les bonnes pratiques dans les plans BSPCE ? On vous dit tout.

Explorez le guide des registres obligatoires en entreprise pour simplifier la conformité légale, de la gestion des assemblées générales à celle des mouvements de titres et bien plus encore.

Qu’est-ce que la gouvernance d’entreprise ? Quels sont ses objectifs et ses principes ? Comment se matérialise t’elle ? On vous dit tout...

Par définition, le risque est l'incertitude de l'issue d'un événement donné. Les entreprises sont confrontées quotidiennement à divers risques. Elles cherchent à prendre des risques aux conséquences positives, telles que des bénéfices ou une augmentation de la part de marché, tout en réduisant la probabilité de conséquences négatives (poursuites, amendes) bien que de nombreux risques puissent avoir des implications juridiques.

La fusion absorption est une opération qui permet à une entreprise d'intégrer une autre entité existante, engendrant ainsi des conséquences significatives sur les activités et la structure organisationnelle. Cette pratique présente à la fois des avantages et des inconvénients pour les entreprises impliquées.  

Dans cet article, nous examinerons en quoi consiste le principe de fusion absorption, les différentes étapes d'une fusion absorption ainsi que les formalités liées à la fusion absorption.  

La fusion-acquisition est une pratique courante dans le monde des affaires qui consiste à réunir l’activité de deux entreprises distinctes.  

Cela peut se faire de différentes manières, par exemple en achetant des actions ou des actifs de la société cible ou en fusionnant les activités de deux entreprises complémentaires pour créer une nouvelle entreprise plus grande et plus compétitive.

Cette pratique est souvent utilisée pour atteindre des objectifs stratégiques tels que la croissance rapide, l'expansion dans de nouveaux marchés, la diversification des activités ou la consolidation du marché. Les entreprises peuvent également recourir à la fusion-acquisition pour accéder à des ressources supplémentaires, telles que des technologies innovantes, des compétences spécifiques ou des parts de marché.

Cependant, la fusion-acquisition requiert une attention particulière et n'est pas sans risque au vu des enjeux importants, notamment sur le plan juridique. Les sociétés impliquées doivent respecter certaines obligations légales et réglementaires comme la parfaite tenue de tous les registres légaux obligatoires, le droit de la concurrence, les impôts, la propriété intellectuelle et les contrats en cours.  

Il faut également prendre en compte l’humain et l’impact de l’opération de fusion sur les équipes et les cultures d'entreprise. Cette opération nécessite une parfaite tenue de votre société. Pour en savoir plus, consultez notre article : Les clefs pour mieux gérer son actionnariat avec le digital !

Dans cet article, nous allons examiner plus en détails le principe de la fusion-acquisition, son fonctionnement au travers de ses différentes étapes puis nous aborderons le formalisme lié à cette pratique.

Lorsque vous avez déjà une entreprise, vous pouvez avoir envie de créer une filiale pour mieux organiser votre activité ou pour vous implanter dans une nouvelle zone. Une filiale est un établissement autonome doté d’une personnalité morale distincte. Dans ce cas, la holding dirigera et contrôlera le groupe de sociétés. Découvrez comment et pourquoi constituer une filiale.

Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?

Un extrait Kbis est un acte authentique permettant aux entreprises commerciales de prouver leur existence légale lors de démarches administratives. La plupart des administrations demandent la fourniture d’un extrait Kbis datant de moins de 3 mois. Or, aucune disposition légale ne prévoit cette restriction car un extrait Kbis a une valeur intemporelle. Cependant, étant donné que la plupart des entreprises évoluent rapidement, les institutions ont développé cette pratique afin de garantir que le Kbis soit à jour de toutes les dernières modifications.

Le Kbis infogreffe atteste de l’inscription d’une entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Autrement dit, il est le pendant de la carte nationale d’identité d’un citoyen français.

L'extrait Kbis peut être obtenu directement par le représentant légal de l’entreprise ou alors par toute personne intéressée par les informations qu’il contient.

L'externalisation comptable est devenue une pratique de plus en plus courante pour les entreprises de toutes tailles. Elle consiste à faire sous-traiter sa comptabilité ou encore sa gestion administrative, financière ou fiscale par un expert-comptable. Retrouvez dans notre article toutes les informations relatives à ce sujet...

De plus en plus d’entreprises de toutes tailles font appel à un expert-comptable afin de bénéficier de nombreux avantages tels que la réduction des coûts, l'amélioration de la qualité des services et la concentration sur leur activité principale.  

Dans cet article, nous allons explorer les différents aspects de l'externalisation comptable, y compris les raisons pour lesquelles les entreprises externalisent leurs tâches comptables, les avantages et les inconvénients de l'externalisation de la comptabilité par un expert-comptable, ainsi que la façon dont les experts-comptables peuvent pallier les inconvénients engendrés par le processus d’externalisation comptable.

Étape cruciale à la création d’une entreprise, l’étude de marché ne doit pas être négligée. Ce passage obligé doit vous permettre de confronter votre projet à la réalité du monde extérieur : le marché. Elle est indispensable puisque c’est sur le marché que se rencontrent les demandeurs (les clients) et les offreurs (ceux qui répondent aux besoins de ces derniers). Ce marché se caractérise par des règles propres, dans lequel seront présents vos concurrents, et votre clientèle. L’étude de cet environnement aura pour but de vous lancer en pleine connaissance de ce qui vous attend. Et ce, afin d’éviter de se trouver face à une idée qui ne répond pas au besoin de cet environnement. Cette étude constitue le pivot de votre projet.

Bien réaliser son étude de marché c'est la clé du succès !

L’étude de marché se décompose en deux études distinctes. La première, l’étude documentaire renvoie aux informations disponibles relatives au marché visé (1). L’étude de terrain s'attache à collecter les données relatives à la réalité du marché (2). La confrontation de ces deux études aboutit à une conclusion qui est décisive pour la poursuite du projet (3).

Dès sa constitution et jusqu’à son terme, l’entreprise doit constamment veiller à être à jour dans l’accomplissement de ses obligations légales. Parmi ces dernières, figurent la tenue et la conservation des registres légaux, dont certains sont obligatoires ou du moins fortement conseillés à titre de preuve. Par définition, un registre répertorie les différents évènements qui interviennent en cours de vie sociale. Autrement dit, celui-ci retrace l’historique complet de la société dans un objectif de transparence, notamment en cas de contrôle administratif pouvant engendrer le paiement d’amendes.

Classiquement, les registres légaux sont divisés en plusieurs thématiques. Tout d’abord, il existe les registres inhérents au droit des sociétés (I). Ensuite, les entreprises tiennent des registres relatifs au personnel (II). Enfin, des registres liés à la sécurité de l’entreprise sont également tenus (III). Mais quels sont ces registres ?

L’Ecology by design, aussi appelé éco conception, est un concept selon lequel les acteurs de l’économie actuelle, notamment les entreprises publiques, privées, les associations... mettent en place, dès leur conception, des mécanismes de fonctionnement basés sur la transition écologique et le développement durable et s’y tiennent tout au long de la vie de la structure. Concrètement, cela peut se matérialiser par la mise en place de bureau de travail partagé, ou encore la location ponctuelle de véhicule d’entreprise, au lieu d’en posséder un par employé.

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La durée de conservation d'un document dépend de sa nature. L'entreprise doit respecter la réglementation en vigueur afin d'éviter d'enfreindre la loi.  

Le plus souvent, le délai de conservation obligatoire d'un document est le même que le délai de prescription : la prescription est le principe selon lequel l'expiration d'un délai entraîne l'extinction d'un droit, ce qui rend toute poursuite impossible.

La prescription court à compter du jour où le titulaire du droit ou de l'action prend connaissance des faits qui lui permettent de l'exercer (article 2224 du Code civil).

L’idée principale de l’externalisation de la direction juridique est que les entreprises aient accès au droit de la manière la plus fiable possible et selon leurs besoins.

En droit du travail, l’employeur est soumis à une obligation de sécurité envers ses salariés. Il doit en conséquence “prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs” (C. Trav, art. L. 4121-1).  Cette obligation se traduit par des actions de prévention des risques, d’information et de formation, et de mise en place de mesures adaptées aux éventuels changements de circonstances.  

Dans le cadre de cette obligation, l’employeur doit tenir un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). Ce dernier est un élément fondamental dans la prévention des risques encourus par les salariés d’une entreprise, puisqu’il va venir établir une trace écrite de ces risques ainsi que les mesures prises pour les contrer.  

Cet article permet de faire une présentation de ce document, d’aborder les étapes à suivre pour le constituer, d’avoir un aperçu de son contenu, et de connaître la fréquence à laquelle il convient de le renouveler.  

La digitalisation des entreprises consiste à prendre un virage numérique dans la stratégie et l’organisation interne de votre société.

Également connu sous le terme de transformation numérique des entreprises, c’est le processus par lequel les organisations adoptent les technologies numériques et les intègrent dans leurs activités, processus, modèles économiques et cultures. Cela implique de tirer parti des technologies numériques pour rester compétitif, accroître l'efficacité opérationnelle et suivre le rythme des demandes du marché.  

Dans cet article, nous détaillerons ce qu’est la transformation numérique des entreprises, quels en sont les bénéfices et risques et enfin quel est le but du passage au numérique.

La crise de la Covid 19 a profondément modifié nos habitudes et a eu un impact mondial sur tous les aspects de la société, y compris sur la façon dont les entreprises et les organisations fonctionnent. L'une des tendances les plus marquantes est l'accélération de la digitalisation.

Finalement, considéré comme la suite logique de l’évolution du web, la digitalisation permet de transformer des outils traditionnels, par le biais de technologies digitales, et ce, dans l’objectif de les rendre plus performants.

Aujourd’hui, les outils digitaux pénètrent peu à peu la sphère du monde juridique avec impétuosité. La digitalisation d'une direction juridique est un processus indispensable, car elle permet d'améliorer l'efficacité opérationnelle et la réduction des coûts.  

Aujourd’hui, et plus que jamais depuis l’arrivée de la COVID-19, la digitalisation a bouleversé le fonctionnement du monde de l’entreprise et plus généralement celui du monde des affaires. Les professionnels de ce domaine que sont les avocats et les experts comptables doivent, sans tarder, relever le défi de la transformation numérique en entamant un processus de digitalisation de leur cabinet.

Le devoir de vigilance est un concept qui revêt une importance grandissante dans le paysage des affaires contemporain. Les entreprises sont de plus en plus appelées à assumer leur responsabilité sociale et environnementale, et le devoir de vigilance constitue un pilier essentiel de cette démarche. En effet, il s'agit d'un principe juridique qui impose aux entreprises de prendre des mesures concrètes pour prévenir les atteintes aux droits de l'homme, à l'environnement et à la santé qui pourraient être causées par leurs activités ou celles de leurs partenaires commerciaux.  

Dans cet article, nous explorerons en profondeur le concept du devoir de vigilance, son cadre légal, les obligations qu'il impose aux entreprises, ainsi que la perspective d’une norme européenne.  

Le dépôt des comptes annuels au greffe du Tribunal de commerce est une obligation légale pour la plupart des entreprises exerçant une activité commerciale. Cependant, selon la forme juridique de la société, les formalités à accomplir peuvent varier. De plus, bien que les dépôts soient obligatoires, il existe des exemptions qui rendent le compte inaccessible aux tiers.

Pour garantir la transparence, chaque société commerciale doit obligatoirement déposer ses comptes annuels au RCS, afin qu’ils soient publiés. Toutefois, la loi octroie la possibilité aux sociétés définies comme petites entreprises de demander la confidentialité de leurs comptes annuels. En fonction de la forme juridique de la société, le modèle de la déclaration de confidentialité varie. Vous souhaitez demander la confidentialité des comptes annuels de votre entreprise, mais vous ne savez pas comment procéder ? Axiocap vous explique tout.

La culture d’entreprise comprend le fonctionnement de la vie de l’entreprise sous différents aspects : l’organisation, l’histoire et l’image de marque ; Mais qu'est-ce qu'une culture d'entreprise forte et comment y parvenir ?

La culture organisationnelle est bien plus qu'un simple élément de la vie d’une société. Elle en est le fondement même, définissant son identité et guidant ses actions au quotidien.

Cette vision, exprimée par Henry Ford dans sa célèbre citation « se réunir est un début, rester ensemble est un progrès, travailler ensemble est la réussite » illustre parfaitement l'importance de la collaboration et de la cohésion au sein de toute organisation. Comprendre cette culture est donc crucial pour optimiser les performances de votre entreprise.

Dans cet article, découvrez les clés pour tirer parti de votre culture organisationnelle et ainsi booster votre entreprise.

Le Comité Social et Economique (CSE) a été créé par l’ordonnance du 22 septembre 2017 qui a fusionné les anciennes instances représentatives du personnel. Le CSE doit obligatoirement être mis en place dans des structures d’au moins onze salariés sur une période d'un an. En cas de défaut de mise en place du CSE, la peine encourue est un emprisonnement d'un an et une amende de 7 500 euros conformément à l’article L. 2317-1 du Code du travail.

À leur constitution, les sociétés anonymes (SA) ont le choix d’opter pour l’un des deux modes de gouvernance existants. Majoritairement, les sociétés fonctionnent sous l’égide d’un conseil d’administration (1). Cependant, l’utilisation d’un directoire et d’un conseil de surveillance peut s’avérer utile dans certaines situations (2). Les différences entre ces deux systèmes tiennent principalement à la composition des organes, aux missions conférées et aux règles de responsabilité.

Pour concevoir la distinction, il est essentiel de revenir sur le fonctionnement, les avantages et les inconvénients de ces deux modes de gouvernance.

Face à l'augmentation des coûts environnementaux et à l'évolution des exigences réglementaires, les dirigeants doivent être plus inventifs pour agir à mesure que la pression augmente de la part des clients. Cela se traduit par exemple par des décisions commerciales plus intelligentes pour gérer efficacement les coûts.  

Aujourd'hui, la plupart des organisations ne peuvent échapper à la nécessité de gérer les problèmes environnementaux auxquels elles sont confrontées. Cette situation n'est pas seulement le résultat d'objectifs de profit obligeant les organisations à maîtriser leurs coûts environnementaux, mais il y a aussi la pression des parties prenantes externes qui sont de plus en plus intéressées à comprendre et à évaluer la performance environnementale d'une organisation. Par exemple, cette réalité se traduit par des exigences environnementales de plus en plus strictes.

Ainsi, nous allons nous intéresser d’une part à la comptabilité environnementale et ses objectifs, puis nous étudierons également d’autres sortes de comptabilité, comme la comptabilité socio-environnementale et la comptabilité verte. Par la suite, nous ferons un point sur l’environnement au sein de la comptabilité des entreprises à travers le principe de responsabilité sociale des entreprises. Pour finir, nous nous poserons la question suivante : Comment passer au zéro papier dans une entreprise ?

La période fiscale est un moment stressant de l’année pour les entreprises et les cabinets d’expertise comptable. C’est la période des journées de travail qui finissent tard et où toutes les deadlines approchent. Alors comment préparer cette période fiscale quand on est un cabinet d’expertise comptable ? Une entreprise ? Quels sont les enjeux ? Quelles sont les étapes et les délais à respecter ? Quelles méthodes pourraient permettre de faciliter ces démarches ? On vous dit tout...

A la création d’une société, il est important de maîtriser la notion de capital social, car ce dernier a un rôle fondamental pour votre entreprise. Pourtant, cette notion est souvent méconnue du grand public.

Dans cet article nous vous éclairons sur le sujet en vous expliquant en quoi consiste le capital social ? Quel est son rôle ? Quel formalisme il accompagne ?

Comment déterminer son montant ? Quels risques peut-il engendrer et comment les éviter ?  

La cession de parts sociales est un processus par lequel un associé cède ses parts dans une société à un tiers ou à un autre associé. Il est important de comprendre les conséquences de cette opération avant de la mettre en œuvre.
Ce processus peut être complexe et fastidieux lorsqu'il s'agit de gérer les titres de personnes physiques. Cependant, avec l'évolution de la technologie, Axiocap  propose une solution en ligne pour gérer les titres, offrant ainsi une alternative plus pratique et efficace. Découvrez les avantages de la gestion des titres en ligne sur la solution Axiocap.

Dans cet article, nous allons explorer les différents types de cession de parts sociales, les démarches à suivre pour déclarer la vente, les impositions possibles ainsi que les frais de cession qui y sont liés.

Le capital-risque (ou capital de risque) est une activité d’investissement en capital spécialisée dans le financement de jeunes entreprises innovantes à haut potentiel de croissance. Comme son nom l’indique, un tel investissement est risqué.

Les BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise) jouent un rôle crucial dans la promotion de l'actionnariat salarié au sein des start-up. Les BSPCE offrent aux salariés la possibilité de s'intéresser au capital de l'entreprise en acquérant des actions de la société.  

Leur adoption croissante en France atteste de leur pertinence pour stimuler l'engagement des employés. Découvrez dès maintenant notre guide complet sur les BSPCE !  

Un business plan ou "plan d’affaires" est un document détaillant l'ensemble du projet et l'évolution attendue de l'entreprise et de ses activités durant les premières années de son existence lors de la création ou de la reprise de l'entreprise.

Lors de sa création, toute entreprise se doit de se projeter au travers de son business plan sur son développement, les objectifs à atteindre et les méthodes à utiliser. Parmi les éléments qui permettent de prévoir les finances de l’entreprise, on retrouve le bilan prévisionnel.

La base de données économiques et sociales ou BDES rassemble des informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise à destination du Comité social et économique (CSE). Elle est devenue la BDESE, c’est-à-dire la base de données économiques, sociales et environnementales pour intégrer l’écologie. Celle-ci est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Les fondateurs d’une entreprise doivent remplir une déclaration des bénéficiaires effectifs depuis la loi SapinII du 9 décembre 2016. Celle-ci consiste à rendre publique l’identité de ou des personnes contrôlant l’entreprise, c’est-à-dire du ou des bénéficiaires effectifs de la société. Découvrez les modalités de cette déclaration.

L’archivage de documents n’est une partie de plaisir pour personne... Et pourtant nous y sommes souvent contraints sur la durée. Pour en savoir plus sur la durée de conservation des documents d’entreprise, consultez notre article. De fait, pour des raisons comptable, fiscales ou plus largement de sécurité juridique, il nous faut prendre du temps pour traiter, classifier et stocker bon nombre de documents, qui souvent prennent beaucoup de place et accessoirement la poussière. 

La digitalisation du domaine juridique vient bouleverser le système classique que certains pourraient qualifier d’archaïque en 2023. Dans cet article, nous exposerons donc les avantages et inconvénients de chaque système d’archivage, afin de vous offrir un éclairage sur leurs tenants et aboutissants.

Renforcer ses fonds propres, intégrer de nouveaux associés ou encore développer l’activité de votre société, il existe de nombreuses raisons pour augmenter le capital social. En fonction du statut juridique de la société, les modalités de la procédure peuvent varier. Vous souhaitez augmenter le capital social de votre société, mais vous ne savez pas comment procéder ? On fait le point.

L’attribution d’actions gratuites consiste pour une entreprise à donner ses actions à ses salariés, dirigeants ou actionnaires. Ce dispositif a pour objectif de les fidéliser.  

Découvrez les modalités et la procédure à suivre pour attribuer gratuitement des actions de votre entreprise.

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L’assistance juridique est un accompagnement juridique effectué par un professionnel du droit (avocat, juriste ou notaire). Il répond de manière claire et précise aux problématiques posées par les clients.

Ce service se développe de plus en plus ces dernières années pour les particuliers, mais également pour les professionnels. En effet, le fait de souscrire à une assistance juridique permet une économie considérable, puisque le coût est beaucoup moins élevé pour l’entreprise que si elle devait recourir à un service juridique interne ou externalisé.

C’est donc une belle alternative économique puisque cela permet d’obtenir un renseignement juridique personnalisé très rapidement et à moindre coût.

Toute entreprise, au cours de sa vie juridique, doit se conformer à la réglementation et se soumettre à plusieurs obligations. L’approbation des comptes annuels est l'une des obligations qui demande le plus de préparation. Cette dernière doit avoir lieu une fois par an et permet aux associés de se prononcer sur la gestion de la société et de valider les comptes sociaux.

Que ce soit pour raisons personnelles ou raisons professionnelles, tout salarié ne souhaitant plus travailler au sein de l’entreprise dans laquelle il est embauché à la possibilité de quitter son emploi, et ceci de différentes manières. Nous aborderons ici l’abandon de poste.

La 5G est la cinquième génération de communication mobile qui va venir progressivement succéder à la 4G mise en place en 2012 sur le territoire français. La 5G est apparue officiellement en France le 20 novembre 2020, moment où SFR a activé son premier réseau à Nice, puis en décembre avec les autres opérateurs.
Cette nouvelle technologie va permettre d’améliorer la vitesse, la circulation des données, la réactivité des réseaux sans fil et de diminuer le temps de latence.

Il convient de préciser qu’il existe deux types de 5G :  

• D’une part, la 5G dite « DSS » (pour Dynamic Spectrum Sharing) : qui permet l’utilisation des antennes déjà installées sur le territoire pour le réseau 4G. Elle est la première étape au déploiement des fréquences 5G. Néanmoins, cela ne permet pas de bénéficier de la totalité du potentiel du réseau 5G. C’est pourquoi, les opérateurs pourront progressivement basculer vers la 5G standalone.

• D’autre part, la 5G dite « standalone » : qui permet le déploiement de nouvelles antennes à très haut débit sur tout le territoire français. Un premier test client concluant a été effectué par Orange puisqu’il en ressort « qu’il y a un doublement de satisfaction client versus un utilisateur normal tant en termes de fluidité que d’expérience utilisateur ».

Pour l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR), « cette nouvelle génération de communications mobiles se distingue des générations précédentes en ce qu'elle vise, dès sa conception, à intégrer un nombre de cas d'usages inédit ».
Elle annonce aussi que « la 5G offrira une densité de connexion qui permettra de multiplier par 10 le nombre d’objets connectés au réseau simultanément ».