- La majorité absolue correspond à plus de 50 % de l’ensemble des droits de vote, et non des seules voix exprimées.
- Les abstentions et les absents sont pris en compte dans le calcul et peuvent empêcher l’adoption d’une résolution.
- La majorité applicable dépend de la loi ou dans certains cas, elle peut être définie dans les statuts des sociétés / associations, ou dans le règlement de copropriété.
- Une erreur de majorité peut entraîner la nullité de la décision et des contentieux.
1. Majorité absolue vs majorité simple : définitions, calcul et différences clés
Avant d’entrer dans les règles de calcul, il est essentiel de bien distinguer les notions de majorité absolue et de majorité simple qui sont souvent confondues.
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Qu’est-ce que la majorité absolue en AG ?
La majorité absolue correspond à plus de la moitié des voix de l’ensemble des membres composant l’assemblée, qu’ils soient présents, représentés, absents ou abstentionnistes.
[[start_astuce]]Pour les copropriétés, on parle de la fraction des tantièmes nécessaire pour valider une décision. Pour rappel, les tantièmes font référence à la part de copropriété de chaque copropriétaire. [[end_astuce]]
Autrement dit, pour qu’une décision soit adaptée à la majorité absolue, elle doit recueillir au moins 50 % + 1 des voix possibles.
La majorité absolue est donc une majorité exigeante, car les abstentions et les absences peuvent faire obstacle à l’adoption d’une résolution.
Majorité simple (ou relative) : quand et comment l’appliquer ?
La majorité simple, aussi appelée majorité relative, correspond à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés.
Sont donc exclus du calcul :
- les abstentions ;
- les absents.
Une résolution est adaptée dès lors qu’elle obtient plus de voix « pour » que de voix « contre » même si cela ne représente qu’une faible proportion de l’ensemble des membres.
La majorité simple est principalement utilisée pour les décisions courantes ou de gestion ordinaire.
[[start_astuce]]Un quorum peut également être exigé. En pratique, il faut un nombre minimum de membres présents pour qu’une assemblée puisse délibérer. [[end_astuce]]
Tableau comparatif des majorités en assemblée générale
La majorité applicable dépend toujours du texte de référence (loi, statuts, règlement de copropriété, etc.).
Il existe également d’autres types de majorité. Par exemple :
- la majorité double : la majorité des copropriétaires (présents, représentés et absents) détenant au moins les 2/3 des tantièmes ;
- la majorité qualifiée : la majorité des 2/3 ou des 3/4 des voix ;
- l’unanimité : tous les membres doivent être présents et voter « pour » la décision.
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2. Dans quels contextes utilise-t-on la majorité absolue en assemblée générale ?
La majorité absolue en assemblée générale n’a pas la même portée selon que l’on se situe en copropriété, en société ou en association.
En copropriété (article 25 loi 1965)
En copropriété, la majorité absolue est expressément prévue par l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.
Elle correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires, calculées en tantièmes.
Les décisions suivantes sont notamment concernées :
- la désignation ou la révocation du syndic ;
- certains travaux d’amélioration ;
- la désignation des membres du conseil syndical.
Lorsque la majorité absolue n’est pas atteinte, mais que le projet recueille au moins un tiers des voix, un second vote à la majorité simple peut être organisé immédiatement.
En société (SARL, SAS, SCI)
En droit des sociétés, la majorité absolue correspond à plus de la moitié des droits de vote des associés.
À titre d’exemple, la majorité absolue est exigée lors des assemblées générales ordinaires (AGO) d’une société à responsabilité limité (SARL) et d’une société civile immobilière (SCI) (sauf stipulations contraires dans les statuts).
Dans les autres situations, ce sont les statuts qui prévoient les conditions de majorité lors des AGO et des assemblées générales extraordinaires (AGE).
En association
Dans les associations, les règles de majorité découlent le plus souvent de leurs statuts.
La majorité absolue est généralement exigée pour les décisions relevant d’une AGO (par exemple, pour l’approbation des comptes d’une association).
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3. Comment calculer la majorité absolue en assemblée générale ?
Le calcul de la majorité absolue repose sur des éléments précis, qui varient selon le cadre juridique applicable.
Tantièmes, voix et quorum
La base de calcul dépend du type d’assemblée.
- En copropriété : les tantièmes de la copropriété.
- En société : les droits de vote attachés aux parts ou actions.
- En association : le principe est « une personne = une voix », sauf stipulaires contraires dans les statuts.
Quant au quorum, il fait référence au nombre minimum de membres devant être présents pour qu’une assemblée puisse délibérer. Par exemple, les membres représentant au moins 50 % des parts.
Impact des abstentions et absences
C’est l’un des points les plus sensibles. En majorité absolue, les abstentions et les absents sont comptabilisés comme des voix qui ne soutiennent pas la résolution.
De ce fait, une forte abstention ou absence peut suffire à faire échouer une décision pourtant largement soutenue par les votants.
Exemples de calcul concrets
Prenons le cas d’une copropriété de 1 000 tantièmes.
- Votes « pour » : 480 tantièmes.
- Votes « contre » : 120 tantièmes.
- Abstentions et absents : 400 tantièmes.
La majorité absolue nécessite 501 tantièmes (1 000 / 2 + 1). La résolution est rejetée, malgré une majorité de voix favorables parmi les votants.
Deuxième exemple : une association de 40 membres.
- 22 votes « pour ».
- 8 votes « contre ».
- 10 absents.
La majorité absolue exige 21 voix (40 / 2 + 1). La résolution est donc adoptée.
4. Quelles décisions nécessitent la majorité absolue ?
Les décisions soumises à la majorité absolue sont généralement celles qui engagent durablement la structure.
Copropriété : syndic, travaux, vente
Relèvent notamment de la majorité absolue :
- la désignation et la révocation du syndic et du conseil syndical ;
- la constitution d’un syndicat secondaire ;
- la délégation de pouvoir au président du conseil syndical d’introduire une action judiciaire contre le syndic en réparation du préjudice subi par le syndicat de copropriétaires ;
- toute délégation de pouvoir donnée au syndic, au conseil syndical ou à toute autre personne de prendre un acte ou une décision relevant d’une majorité simple ;
- la modification de la répartition de charges résultant de la transmission séparée d’une fraction d’un lot lorsqu’elle n’est pas fixée par le règlement de copropriété ou lorsqu’elle est rendue nécessaire par un changement de l’usage d’une partie privative ;
- une demande d’individualisation des contrats de fourniture d’eau ;
- les travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;
- la décision d’augmenter le montant de la cotisation au fond de travaux en l’absence d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) ;
- l’installation de compteur d’énergie thermique ou d’eau froide divisionnaire, ou de répartiteurs de frais de chauffage ;
- les travaux d’économie d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- la nomination ou la suppression d’un poste de gardien.
Sociétés : approbation comptes, modifications statutaires
Selon la forme sociale et les statuts, la majorité absolue peut être requise pour des décisions différentes.
À titre d’exemple, la majorité absolue est requise lors d’une AGO en SARL, notamment pour l’approbation des comptes. En revanche, la majorité est réduite pour les AGE : un quart des parts sociales composant le capital social.
En SCI, la majorité absolue est généralement nécessaire en AGO sauf clauses contraires dans les statuts.
Dans une société par actions simplifiée (SAS), les règles de majorité sont librement définies dans les statuts.
Que faire si la majorité n’est pas atteinte ?
Lorsque la majorité absolue n’est pas obtenue, un second vote à une majorité assouplie peut être prévu par la loi. Une nouvelle assemblée est alors à convoquer.
Toutefois, il existe des situations qui autorisent un nouveau vote immédiat. C’est notamment le cas des résolutions recueillant au moins 1/3 des voix en copropriété. Les copropriétaires peuvent immédiatement procéder à un nouveau vote à la majorité simple.
Le calcul des majorités et la traçabilité des votes sont des enjeux clés pour la validité des décisions prises en assemblée générale. Pour éviter les erreurs de procédure et fiabiliser vos résolutions, il est essentiel de vous appuyer sur des outils adaptés.
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