Assemblées

Comment envoyer ses convocations pour l’assemblée générale ? Sécurisez vos délais et vos formalités grâce au digital.

Tout savoir sur le scrutateur en assemblée générale : garantissez la régularité et la transparence de vos votes.

Comment bien rédiger un procès-verbal d’assemblée constitutive ? Les mentions clés pour sécuriser la création de votre société.

Assemblée générale ordinaire annuelle : obligations, délais et bonnes pratiques pour approuver vos comptes en toute sécurité.

Le pouvoir en assemblée générale : maîtrisez les règles de représentation et sécurisez vos votes en toute conformité.

Anticipez votre dépôt des comptes en 2026 avec Axiocap : maîtrisez les délais, sécurisez vos documents et automatisez vos formalités légales.

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Procès-verbal de carence : définition, obligations légales et bonnes pratiques pour sécuriser vos assemblées, même en l’absence de quorum.

Majorité absolue assemblée générale : définition, règles de calcul et impacts concrets sur la validité des décisions collectives

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Compte rendu assemblée générale : rédaction, mentions obligatoires et conservation légale des PV dématérialisés horodatés blockchain.

Ordre du jour assemblée générale : mentions obligatoires, modèles prêts à l'emploi et pièges à éviter pour une convocation légale parfaite.

Assemblée générale constitutive : étapes, PV obligatoire et dépôt greffe pour immatriculer votre SARL/SAS en toute conformité légale.

Peut-on revenir sur une décision prise en assemblée générale ? Sous quelles conditions, pendant combien de temps ? On vous explique tout dans cet article !

Gestion globale statutaire : maîtrisez l’ensemble des obligations légales et simplifiez le suivi des décisions de votre société.

Avocat droit des sociétés : rôle, missions et importance pour sécuriser la gestion et la conformité des entreprises.

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Assemblée générale copropriété : obligations, règles de vote, déroulé… faites le point complet.

L'assemblée générale est un moment clé dans la vie d'une association : c'est là que les décisions importantes sont prises, les comptes validés, les dirigeants élus. Mais qui peut réellement y assister et voter ? En l'absence de règles générales dans la loi du 1er juillet 1901, ce sont les statuts qui fixent les conditions. Voici ce que prévoit le droit commun des associations et comment l'adapter à votre situation.

Approbation des comptes association : Assurez la transparence et la conformité de vos comptes.

Assemblée générale approbation des comptes : Validez vos comptes en toute transparence.

Combien de procurations un membre peut-il détenir ? Quelles sont les règles applicables pour exercer ce droit ? Voici comment fonctionne le système de procuration dans une assemblée générale d’association.  

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L'activité associative est très dynamique en France. Mais il arrive que l'association n'ait plus de raison d'être — difficultés financières, baisse d'adhérents, objet réalisé. Peut-on la dissoudre sans organiser d'assemblée générale ? Oui, dans certains cas. Cet article fait le point sur les trois formes de dissolution (volontaire, statutaire, forcée), les formalités à respecter et les obligations post-dissolution.

Assemblée générale association sportive : Gérez vos réunions en toute conformité et efficacité.

AG association obligatoire : Organisez vos assemblées en respectant les obligations légales.

Assemblée générale d'association : les quatre documents obligatoires à produire, les règles applicables et les délais à respecter pour garantir la validité des décisions votées.

AG ordinaire : Organisez vos assemblées générales en ligne de manière sécurisée et efficace.

Rapport moral : Rédigez un rapport moral clair et transparent pour rendre compte de la gestion de votre entreprise lors de l’assemblée générale.

organe décisionnel : Comprenez le rôle des organes décisionnels dans la gouvernance d’entreprise et leur influence sur les décisions stratégiques.

Comex : Plongez dans le monde du comité exécutif et comprenez son rôle stratégique dans la gestion et la prise de décision de l’entreprise.

Retrouvez les avantages et les inconvénients du vote électronique par rapport au vote papier en entreprise, en fonction des priorités et des besoins de l'organisation concernée…

Retrouvez dans cet article le détail des étapes à respecter pour qu'un vote électronique soit conforme à la réglementation.

Le trésorier : découvrez ce rôle clé qui garantit la stabilité financière et soutient la croissance stratégique de toute organisation, qu'elle soit entreprise ou association.

Le vote électronique, bien qu’existant depuis plusieurs années, s’est révélé indispensable suite à la crise du Covid-19. Des dispositions législatives ont été mises en place, étayées par diverses ordonnances prises en urgence pendant la crise.

Les sanctions associées au non-respect des dispositions légales régissant les assemblées générales sont tantôt civiles, tantôt pénales.

Face au confinement, trois ordonnances sont venus apporter des précisions sur la tenue des AG en visio et sur les délais comptables.

Les différents types de réunions du CSE, leurs caractéristiques, les participants... On vous dit tout sur l'organisation et le déroulement des réunions du CSE !

Qu’est-ce que le quorum en assemblée générale ? Comment le calculer ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles de quorum ? On vous dit tout…

Découvrez l'essentiel sur le quorum dans les associations : Qui le définit ? Pourquoi est-il crucial ? Comment l'optimiser pour des assemblées générales fluides ? Tout ce que vous devez savoir pour une gouvernance efficace.

Découvrez les fondements du procès-verbal d’association, son contenu essentiel et les clés pour assurer sa gestion et sa validité dans cet article instructif sur la gouvernance associative.

Découvrez l'importance du PV de non rémunération pour les entreprises (SAS, SARL, SASU, EURL) : rédaction, mentions légales et rôle vis-à-vis du France Travail et des institutions financières.

Retrouvez les différentes étapes de négociation d'un protocole d'accord pré-électoral, ainsi que l’objet de ce protocole et les principaux points à prendre en compte.

La loi impose la rédaction d'un procès-verbal à la fin de chaque assemblée générale des associés d'une SCI. Retrouvez toutes les modalités dans cet article...

La rédaction du procès-verbal d’assemblée générale est un point crucial de la tenue des assemblées. Que ce soit pour les sociétés anonymes (SA) ou les sociétés à responsabilité limitée (SARL), on vous dit tout...

Mandataire social : Explorez les rouages de cette fonction clé, son accès, sa mission, ses responsabilités et les implications du cumul avec un contrat de travail.

Qu’est-ce que le mandat de représentation ? Quelle est sa durée de validité ? Qui est concerné et comment le rédiger ? On vous dit tout...

La France, sous l’impulsion de la commission de l’Union Européenne, a décidé d’entreprendre une transition vers la digitalisation de l’économie avec la loi univoque du 7 octobre 2016, dite « pour la République numérique ».

La dématérialisation des assemblées générales revêt de nombreux avantages, au point où de plus en plus de professionnels y ont recours ! En raison de la persistance de l’épidémie, il est essentiel de revenir sur les bienfaits accordés à la tenue de l’AG en ligne.

Incontestablement l’année 2020 marque un tournant dans le processus de digitalisation de l’actionnariat. Le vote dématérialisé devient la règle grâce aux dispositions réglementaires prises dans le cadre de la crise sanitaire.

Le procès-verbal d’assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire, est le document officiel attestant des conclusions, et résolutions adoptées par l’assemblée. On vous dit tout...

L’assemblée générale extraordinaire a un fonctionnement particulier qui s’explique par son caractère exceptionnel. Découvrez les règles qui s'appliquent dans cet article complet !

Qu’est-ce qu’une feuille de présence et quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sont les conséquences en cas d'absence de la feuille de présence à l’AG ? On vous dit tout dans cet article...

Découvrez comment la digitalisation des conseils d'administration, soutenue par la plateforme innovante AXIOCAP, transforme la gouvernance d'entreprise...

Découvrez le fonctionnement des différentes assemblées : les assemblées générales ordinaires, les assemblées générales extraordinaires, et les assemblées générales dites « mixtes ».

Quand peut-on convoquer une assemblée générale ? Qui sont les auteurs et les destinataires de la convocation ? Quelles sont les règles à respecter pour sa réalisation ? On vous dit tout dans cet article...

Découvrez le cœur de toute association : son conseil d'administration. De sa composition à son fonctionnement, explorez ses rouages pour une gouvernance optimale et un impact durable.

De la convocation au procès-verbal, guide pour comprendre le déroulement d'une assemblée générale, simplifier son organisation et sa gestion.

Assemblée générale association : bien que non obligatoire, les associations sont nombreuses à tenir une assemblée générale afin de s’aligner sur le régime des sociétés.

Retrouvez tout ce qu'il faut savoir pour réaliser une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Et découvrez l'outil Axiocap pour dématérialiser vos AG !

Explorez les différentes raisons pour lesquelles la dématérialisation des AG est devenue une pratique courante, les dispositions légales, ainsi que les outils et les stratégies qui permettent de mener à bien cette transition numérique.

Les dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020 ainsi que celles du décret d’application du 10 avril 2020 ont cessé de produire leurs effets à compter du 1er octobre 2021. On vous dit tout...

CODIR : Partie intégrante de la gestion d'entreprise, définition, compte-rendu, plan d'action, retrouvez dans cet article nos conseils pour un CODIR efficace en toute circonstance.