Assemblées

Comex : Plongez dans le monde du comité exécutif et comprenez son rôle stratégique dans la gestion et la prise de décision de l’entreprise.

Retrouvez les avantages et les inconvénients du vote électronique par rapport au vote papier en entreprise, en fonction des priorités et des besoins de l'organisation concernée…

Retrouvez dans cet article le détail des étapes à respecter pour qu'un vote électronique soit conforme à la réglementation.

Le trésorier : découvrez ce rôle clé qui garantit la stabilité financière et soutient la croissance stratégique de toute organisation, qu'elle soit entreprise ou association.

Le vote électronique, bien qu’existant depuis plusieurs années, s’est révélé indispensable suite à la crise du Covid-19. Des dispositions législatives ont été mises en place, étayées par diverses ordonnances prises en urgence pendant la crise.

Les sanctions associées au non-respect des dispositions légales régissant les assemblées générales sont tantôt civiles, tantôt pénales.

Face au confinement, trois ordonnances sont venus apporter des précisions sur la tenue des AG en visio et sur les délais comptables.

Les différents types de réunions du CSE, leurs caractéristiques, les participants... On vous dit tout sur l'organisation et le déroulement des réunions du CSE !

Qu’est-ce que le quorum en assemblée générale ? Comment le calculer ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles de quorum ? On vous dit tout…

Découvrez l'essentiel sur le quorum dans les associations : Qui le définit ? Pourquoi est-il crucial ? Comment l'optimiser pour des assemblées générales fluides ? Tout ce que vous devez savoir pour une gouvernance efficace.

Découvrez les fondements du procès-verbal d’association, son contenu essentiel et les clés pour assurer sa gestion et sa validité dans cet article instructif sur la gouvernance associative.

Découvrez l'importance du PV de non-rémunération pour les entreprises (SAS, SARL, SASU, EURL) : rédaction, mentions légales et rôle vis-à-vis du France Travail et des institutions financières.

Retrouvez les différentes étapes de négociation d'un protocole d'accord pré-électoral, ainsi que l’objet de ce protocole et les principaux points à prendre en compte.

La loi impose la rédaction d'un procès-verbal à la fin de chaque assemblée générale des associés d'une SCI. Retrouvez toutes les modalités dans cet article...

La rédaction du procès-verbal d’assemblée générale est un point crucial de la tenue des assemblées. Que ce soit pour les sociétés anonymes (SA) ou les sociétés à responsabilité limitée (SARL), on vous dit tout...

Mandataire social : Explorez les rouages de cette fonction clé, son accès, sa mission, ses responsabilités et les implications du cumul avec un contrat de travail.

Qu’est-ce que le mandat de représentation ? Quelle est sa durée de validité ? Qui est concerné et comment le rédiger ? On vous dit tout...

La France, sous l’impulsion de la commission de l’Union Européenne, a décidé d’entreprendre une transition vers la digitalisation de l’économie avec la loi univoque du 7 octobre 2016, dite « pour la République numérique ».

La dématérialisation des assemblées générales revêt de nombreux avantages, au point où de plus en plus de professionnels y ont recours ! En raison de la persistance de l’épidémie, il est essentiel de revenir sur les bienfaits accordés à la tenue de l’AG en ligne.

Incontestablement l’année 2020 marque un tournant dans le processus de digitalisation de l’actionnariat. Le vote dématérialisé devient la règle grâce aux dispositions réglementaires prises dans le cadre de la crise sanitaire.

Le procès-verbal d’assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire, est le document officiel attestant des conclusions, et résolutions adoptées par l’assemblée. On vous dit tout...

Une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est une réunion des associés et dirigeants de la société, par définition exceptionnelle, pour prendre des décisions importantes pour la société et ses membres. En raison de son caractère extraordinaire, ce type d’assemblée générale obéit à des règles qui diffèrent de celles applicables aux assemblées générales ordinaires (AGO).

L'évolution rapide de la technologie a remodelé les pratiques commerciales, transformant la manière dont les entreprises dirigent leurs opérations et prennent des décisions stratégiques. Au cœur de cette transformation se trouve la gouvernance d'entreprise, réinventée par l'avènement du conseil d'administration en ligne. AXIOCAP, une plateforme innovante dédiée à la gouvernance d'entreprise, joue un rôle central dans cette révolution, offrant une solution robuste et sécurisée pour la tenue de réunions de conseil en ligne, en conformité avec l'article L225-38 du Code de commerce.

La vie de toute société, quelle que soit sa forme sociale, est rythmée par de nombreuses réunions auxquelles les associés participent. Ces rassemblements ont pour objectif l’adoption de décisions plus ou moins importantes, liées la gestion de l’entreprise. Nommées juridiquement « assemblées générales » ou « AG », leur fréquence varie en fonction de la forme sociale et des statuts de la société.  

Il existe différentes formes d’assemblées : les assemblées générales ordinaires, les assemblées générales extraordinaires, et les assemblées générales dites « mixtes ». Quel que soit le type d’assemblée, chacune obéit à un formalisme particulier. Suite à la crise sanitaire du Covid-19, ce formalisme a été assoupli et aménagé afin de permettre la tenue de ces assemblées en dépit des mesures de distanciation mises en place par l’ordonnance n°2020-93 du 23 mars 2020.  

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La prise de décisions au sein d’une société ou d’une entité juridique passe inévitablement par l’organisation d’une assemblée générale ( AG ) au moins une fois par an. Elle peut être de plusieurs types : assemblée générale ordinaire, extraordinaire ou encore mixte.

Pour en savoir plus sur les différentes formes d’assemblées générales et leur fonctionnement, c'est pas ici.

L’AG va permettre de débattre de certaines décisions de manière collective, elle va donc apporter une légitimité à chaque résolution qui aura obtenu le consensus des associés. Ainsi, la convocation des participants à cette dernière est une étape primordiale dans le processus décisionnel car elle est à l’origine du rassemblement effectif de tous les associés. 

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Mais comment procéder à la convocation de l’assemblée générale ? 

Tout d’abord, il est important de savoir que la convocation à l’assemblée générale est régie par un ensemble de règles spécifiques à respecter. Cependant, les membres de l’organisation peuvent éviter ces difficultés en prévoyant des dispositions particulières toutes autres dans les statuts. Ces dernières qui peuvent concerner la convocation des associés ou encore le déroulement de l’AG devront toutefois être rédigées avec soin, de manière claire et précise. 

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Plusieurs questions se posent au sujet de la convocation aux assemblées générales :

Quand peut-on convoquer une assemblée générale ?

Qui sont les auteurs et les destinataires de la convocation à l’assemblée générale ?

Quelles sont les règles à respecter pour sa réalisation ? Quel est le contenu de la convocation ? 

Autant de questions auxquelles nous allons vous répondre à travers l’étude des différentes modalités de convocation à l’assemblée générale.

La loi de 1901 pose le cadre juridique des associations tout en laissant une certaine liberté aux membres pour organiser leur structure. S’il est facultatif, le conseil d’administration est un organe clé dans la gestion courante d’une association. Comment fonctionne le conseil d’administration d’une association ? Quel est son rôle ? Comment se déroule-t-il ? On fait le point sur les règles qui encadrent le conseil d’administration d’association.

L'assemblée générale d'une société, qu'elle soit une SARL ou une SAS, est bien plus qu'une simple réunion d'actionnaires ou d'associés. C'est un moment crucial où se prennent des décisions importantes pour l'avenir de l'entreprise. De la rédaction minutieuse de la convocation à la rédaction du procès-verbal, chaque étape revêt une importance capitale pour garantir la légalité et la transparence des actions menées.  

Dans cet article, nous allons explorer chaque étape du processus de tenue d'une assemblée générale, en mettant en lumière les 3 axes suivants :

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Au sein des sociétés, il est d’usage de tenir, au moins une fois par an, une assemblée générale (AG) pour prendre des décisions qui affectent la vie sociale de l’entreprise. Toutefois, l’organisation des assemblées n’est pas exclusive aux sociétés. Bien que non obligatoire dans la plupart des cas, les associations (loi de 1901) sont nombreuses à tenir annuellement une assemblée générale afin de s’aligner étroitement au régime applicable aux sociétés.

Dans cette optique, les membres de l’association vont devoir préciser dans leurs statuts l’organisation d’une assemblée générale notamment pour les décisions relatives au fonctionnement interne de l’organisme associatif (nomination des membres du conseil d’administration, du bureau), aux actions à mettre en œuvre, et/ou pour faire approuver les comptes.

Dès lors que l’assemblée générale devient obligatoire au sein des associations, sa tenue implique le respect des règles classiques relatives à la convocation, au vote, à la rédaction du procès-verbal... Mais en quoi consistent-elles ?

Il est manifeste que l’assemblée générale des associations jouit d’une grande liberté statutaire (I), sous réserve de certains cas particuliers (II). Il est couramment envisagé la mise en place d’un régime équivalent à celui des sociétés concernant la convocation des membres de l’association (III) et la tenue de la réunion (IV).

Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, il est d’usage de recourir à des solutions distinctes de celles habituellement choisies dans l’objectif de maintenir les AG. À l’instar des entreprises, les associations peuvent faire le choix de tenir leur assemblée générale en ligne via une plateforme dédiée à cet effet (V).

Une assemblée générale (AG) est le rassemblement de l’ensemble des membres d’une communauté qui vise à permettre le débat et déterminer les décisions qui devront être prises par le groupe. Généralement, l’assemblée générale est l’organe décisionnel du groupement.

Ce fonctionnement par assemblée générale est utilisé par plusieurs types d’organisations : par les sociétés (I), ainsi que par les associations (II).

L’ensemble des règles qui vont être exposées ci-dessous ont vocation générale, les statuts pourront prévoir des règles tout autre. Ainsi, une rédaction précise de ces-derniers permet d’éviter des difficultés futures quant à la convocation des associés et le déroulement des assemblées générales.

La dématérialisation des assemblées générales (AG) est un processus en pleine croissance dans le monde des affaires. En effet, de plus en plus d'entreprises optent pour la tenue électronique plutôt que physique de leurs AG.  

Le cadre légal de l’assemblée générale à distance a beaucoup évolué ces dernières années, notamment pendant la période de la crise sanitaire du COVID-19 pendant laquelle c’est l’ordonnance n°2020 - 321 du 25 mars 2020 qui régissait la tenue des assemblées générales en visioconférence. Cette ordonnance n’étant aujourd’hui plus applicable, ce sont les règles spécifiques à chaque société qui s’appliquent à nouveau.  

Cette transformation numérique présente de nombreux avantages, notamment en termes d'efficacité et de sécurité. Dans cet article, nous allons explorer les différentes raisons pour lesquelles la dématérialisation des AG est devenue une pratique courante, les dispositions légales en vigueur, ainsi que les outils et les stratégies qui permettent de mener à bien cette transition numérique.

Le comité de direction d'une entreprise, également appelé CODIR, désigne à la fois l'ensemble des membres de l'équipe de direction et la réunion qui regroupe ces principaux dirigeants. Véritable instrument de performance pour l’entreprise, il permet aux membres qui le composent de poser des décisions stratégiques pour l’activité, l'organisation des équipes de travail et la gestion de clientèle. Quel est son rôle exact ? Et comment parvenir à une instance productive ? Voici un article avec des conseils concrets pour la mise en place d’un CODIR efficace au sein de votre entreprise.