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Gestion des entités juridiques : que dit la loi française ?

Qu'est-ce que la gestion des entités juridiques ?
La gestion des entités juridiques, ou entity management, consiste à centraliser et tenir à jour les informations légales de toutes les sociétés d'un groupe : identité et statuts de chaque entité, composition des organes sociaux, mandats des dirigeants et de leurs échéances, liens de détention entre les sociétés. Elle permet à une direction juridique de disposer d'une source unique de vérité et de rester en conformité, société par société.

Chaque société doit tenir à jour l'identité de ses dirigeants, la composition de ses organes et la durée des mandats sociaux. Cette durée est encadrée par la loi et précisée par les statuts, selon la forme sociale retenue. S'y ajoutent des obligations de dépôt et de publicité auprès du greffe, ainsi que la déclaration des bénéficiaires effectifs.

Un mandat échu et non renouvelé fragilise la validité des décisions prises par le dirigeant concerné. La traçabilité des nominations et des cessations de fonction est donc une condition de sécurité juridique pour le groupe.

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Suivre la vie juridique de plusieurs sociétés, c'est aujourd'hui un casse-tête

Vos juristes passent plus de temps à chercher l'information qu'à l'exploiter
Données éparpillées

Papier, tableurs, PDF, mails : aucune source unique de vérité centralisée.

Mandats expirés

Un renouvellement oublié, et c'est un risque juridique pour la société.

Pas de vue d'ensemble

Impossible de visualiser la structure du groupe et ses dirigeants en un coup d'œil.

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Une seule plateforme pour toutes vos entités juridiques

Quatre briques complémentaires, conçues pour les groupes multisociétés.

L'organigramme du groupe, d'un coup d'œil

Arborescence holding vers filiales, sur plusieurs niveaux
Forme juridique et pourcentage de détention sur chaque lien
Statut de conformité par entité, à jour ou à renouveler
Organigramme juridique ou capitalistique, à une date donnée
Actionnariat et chaîne de détention jusqu'à la holding, vue simplifiée pour le KYC
Navigation interactive et export en PDF, PNG ou Excel
Organigramme du groupe dans Axiocap : holding, filiales et pourcentages de détention

Les mandataires sociaux, société par société

Organes structurés : présidence, conseil d'administration, comités
Mandataires personnes physiques et personnes morales
Vue consolidée des mandats d'une même personne dans tout le groupe
Dates de nomination, d'effet et de fin, pouvoirs, organe compétent
Un dirigeant part ? Remplacez-le sur l'ensemble de ses mandats dans le groupe en une seule opération, avec Cyrius
Délégations de pouvoirs et de signature, avec leur durée et leur périmètre
Suivi des commissaires aux comptes, titulaires et suppléants
Historique complet des mouvements et des mandataires à une date passée
Mandataires sociaux d'une société dans Axiocap, avec dates et pouvoirs

Les échéances de mandats, sans en rater une

Sortez en un clic tous les mandats du groupe qui arrivent à échéance dans les trois ou six mois, toutes sociétés confondues
Alertes automatiques par email, aux délais que vous paramétrez
Type de fin de mandat : arrivée à terme, démission, révocation
Renouvellements rattachés à vos assemblées
Export pour préparer vos réunions et vos conseils
Échéancier des mandats du groupe dans Axiocap, avec alertes de renouvellement

Vos indicateurs de conformité en direct

Nombre de sociétés du périmètre, réparties par pays et par forme sociale
Taux de complétude des fiches entités
Échéances de gouvernance et de conformité à venir sur 3 ou 6 mois
Détentions majoritaires et minoritaires du groupe
Tableaux de bord personnalisables et exportables
Tableau de bord de conformité des entités juridiques dans Axiocap

Gérez vos entités et leur conformité, en France comme dans 15 juridictions

Axiocap vous donne un référentiel unique pour toutes vos sociétés
Des obligations propres à chaque pays

Formes sociales, durées de mandat, organes obligatoires, dates de clôture : chaque juridiction a ses règles. Les suivre dans un tableur devient vite intenable.

Axiocap, votre référentiel de conformité

Une fiche par entité, des champs personnalisables par pays, l'historisation de chaque modification et une piste d'audit complète. Interface disponible en français et en anglais.

Un atout pour les groupes multi-filiales

Cloisonnement des accès par filiale ou par fonction, vue consolidée pour la holding, export de la chaîne de détention pour répondre aux demandes KYC.

132 rôles de mandat · 37 rôles français alignés sur la nomenclature officielle · 95 rôles internationaux

La donnée qui fait foi, au service du pilotage

Les autres centralisent de l'information ; Axiocap produit de la preuve !

Un socle probatoire. Vos registres et vos décisions sont scellés, horodatés et opposables. Le pilotage de vos entités s'appuie sur des données qui font foi, et non sur une simple copie de travail.

Une donnée alimentée à la source. Les fiches sociétés se préremplissent depuis Infogreffe et l'INPI, et les mouvements de titres enregistrés dans Axiocap mettent l'organigramme à jour. Moins de ressaisie, moins d'écarts.

Une souveraineté réelle. Hébergement en France, données conservées en Europe, entreprise française indépendante, réversibilité sans condition.

Piloter un groupe suppose de s'appuyer sur une donnée incontestable.

image illustrant nos valeur chez axiocap, plateforme intuitive et sécurisée permettant d'automatiser l'intégralité du cycle de la vie juridique d'une entreprise
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La fiche société, source de vérité de votre groupe

Une fiche par entité, complète, tracée et maîtrisée
Fiche d'identité complète : dénomination, forme, siège, immatriculation, capital, date de clôture, objet social
Champs personnalisables en autonomie, dont les identifiants propres à chaque pays
Branches et sous-branches d'activité définies par vos équipes
Historisation datée et tracée de chaque modification, avec son auteur
Préremplissage depuis les données officielles Infogreffe et INPI, sans ressaisie
Établissements secondaires rattachés à leur entité juridique
Documents officiels rattachés à chaque fiche : statuts, Kbis, pactes, attestations
Gestion fine des droits d'accès par société, filiale, pays ou fonction

Comment ça marche ?

Simple et rapide en 3 étapes

300 000+ entreprises
100 000+ registres dématérialisés
eIDAS · RGPD conformité et sécurité
Tarifs dégressifs selon le nombre d'entités gérées

1. Importez vos entités

Connectez vos sociétés et importez statuts, mandats et organes, manuellement ou assistés par l'IA, y compris depuis l'outil que vous utilisez aujourd'hui.

2. Visualisez et pilotez

Organigramme, organes et mandats à jour, accessibles à toute votre équipe avec les droits que vous définissez.

3. Soyez alerté

Recevez les alertes d'échéance et préparez les renouvellements en un clic, rattachés à vos assemblées.

Ce qu'en disent nos clients

Une direction juridique qui pilote 400 entités

« Axiocap s'est distingué par sa simplicité d'utilisation, la structuration claire des données et sa capacité à centraliser les informations juridiques de manière fiable. »
« Nous utilisons une intégration API entre Axiocap et notre outil métier de rédaction des décisions et de suivi des entités juridiques. »
Logo DomusVi client Axiocap
Stéphanie Coulmance
Juristes corporate, DomusVi

La gestion des entités s'appuie sur toute la suite Axiocap

Registre des mouvements de titres

Créez et inscrivez tous vos mouvements de titres en toute liberté, avec un registre conforme et opposable en un clic.

Visuel gestion des titres et registre des mouvements de titre
visuel registre unique du personnel rup

Assemblées, conseils et comités en ligne

Gérez intuitivement vos assemblées générales, conseils et comités 100 % en ligne !

visuel registre unique du personnel rup

AGOA - Approbation des comptes annuels

Générez automatiquement tous les documents juridiques nécessaires à l’approbation des comptes annuels

Coffre-fort numérique

Collaborez sur un environnement intégralement sécurisé !

Signature électronique

Appliquez en un clic la signature électronique à tous vos documents !

Cyrius assistant IA

Votre copilote IA au service de votre gestion juridique.

Registres des délibérations et des décisions

Dématérialisez facilement la gestion de vos registres légaux suite à vos assemblées, conseils et autres réunions !

visuel registre des délibérations et des décisions

Questions fréquentes sur la gestion des entités

En quoi Axiocap diffère d'une suite juridique généraliste ?

Axiocap est spécialisé sur le périmètre corporate et gouvernance des sociétés non cotées : actionnariat, registres, assemblées générales et pilotage des entités. Là où une suite généraliste demande 6 à 12 mois de déploiement et l'implication de la DSI, Axiocap s'installe en quelques jours, sans projet SI, et vous livre des résultats dès le premier trimestre.

Comment migrer mes données existantes sans tout ressaisir ?

Vous n'avez pas à repartir de zéro. L'offre de migration sur-mesure vous laisse choisir le périmètre (sociétés, associés, mouvements de titres, registres) et la profondeur d'historique. L'import est manuel ou assisté par IA depuis vos statuts et documents, et les fiches sociétés se préremplissent ensuite à partir des données officielles. En pratique, la reprise fait souvent ressortir des erreurs passées que vous corrigez au passage.

Quel ROI concret puis-je présenter à ma DAF ou mon CLO ?

Trois leviers chiffrables. Le temps : un mouvement de titres saisi en 30 secondes au lieu de 5 à 10 minutes, une clôture d'assemblée qui passe d'une journée à un quart d'heure. Le risque évité : des registres opposables et conformes en permanence, donc plus de reconstitution de 2 à 3 jours en cas d'audit ou de cession. Le coût de structure : pas de projet SI, pas de jours-homme DSI, pas de prestataire d'intégration.

Combien de temps avant d'être opérationnel, et faut-il mobiliser la DSI ?

De quelques jours à quelques semaines selon la migration, sans projet SI ni intégration technique. Axiocap est une plateforme SaaS : ni serveur à installer, ni connecteur à développer, ni jours-homme DSI à budgéter. Vous pouvez souscrire les modules un par un et avancer graduellement, en démarrant sur un périmètre prioritaire.

Les données sont-elles sécurisées et hébergées en France ?

Oui. Vos données et documents sont hébergés en France métropolitaine, chez des prestataires français (OVH, Orange), dans le cadre du RGPD avec un DPO dédié. Le coffre-fort numérique est certifié CCFN, avec horodatage et signature électronique conformes au règlement eIDAS. Vous paramétrez vous-même les droits d'accès, collaborateur par collaborateur.

Peut-on gérer les mandats de tout le groupe depuis un seul endroit ?

Oui. Depuis la fiche d'une personne, vous voyez l'ensemble de ses mandats dans le groupe : présidente de la holding, administratrice d'une filiale, gérante d'une autre. Vous sortez en une fois tous les mandats du groupe qui arrivent à échéance dans les prochains mois, toutes sociétés confondues, sans ouvrir chaque entité l'une après l'autre. Et lorsqu'un dirigeant part, vous le remplacez sur la totalité de ses mandats en une seule opération grâce à Cyrius, notre assistant intelligent inclus sans surcoût.

Envie de passer à la vitesse supérieure pour la gestion de vos entités?

Une démo de 20 minutes, adaptée à votre groupe ou à votre cabinet.
Cyrius l'agent IA d'Axiocap