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En résumer : L’avocat en droit des affaires sécurise vos opérations commerciales principalement grâce à la gestion des contrats commerciaux. Son expertise lui permet également d’orienter l’entreprise vers des stratégies et démarches limitant les risques. En cas de besoin, il défend les intérêts de l’entreprise, avec pour objectif de réduire au maximum les éventuelles conséquences négatives des litiges sur son activité.
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1. Pourquoi faire appel à un avocat en droit des affaires pour les opérations commerciales de votre entreprise ?
L’avocat en droit des affaires est un expert qui maîtrise les différents domaines du droit qui touchent au monde de l’entreprise, c'est-à-dire le droit commercial et le droit des sociétés, mais aussi le droit fiscal et le droit des contrats.
L’intervention de l’avocat en droit des affaires se concentre sur les opérations commerciales de l’entreprise. Il se charge notamment :
- des analyses des orientations stratégiques, projets et décisions afin de s’assurer qu’ils sont conformes à la loi et ne risquent pas de nuire aux intérêts de l’entreprise. Il conseille les dirigeants dans ce cadre ;
- de la rédaction et du suivi des accords commerciaux, pour que ceux-ci servent les besoins de l’entreprise sans la mettre en danger ;
- de la représentation de l’entreprise et de ses dirigeants en cas de litiges commerciaux.
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2. Conseiller pour protéger les intérêts de l’entreprise
L’avocat spécialisé en droit des affaires a un rôle de conseil auprès des entreprises, dans l’objectif de préserver ses intérêts. Il veille à la sécurité juridique de l’activité, en apportant par exemple des recommandation sur :
- le secret des affaires : cela concerne toutes les informations confidentielles sur l’entreprise ayant une valeur commerciale et qui doivent, pour cette raison, être protégées. Pour éviter que les concurrents ne puissent tirer avantage de ces informations, l’avocat vous conseille sur la rédaction de clauses de confidentialité ou de NDA (accord de non-divulgation) dans vos relations commerciales et professionnelles.
- la propriété intellectuelle : protéger votre marque et vos innovations est important. Votre avocat en droit des affaires peut vous aiguiller sur les démarches à suivre en matière de licence et brevet et assurer la protection de vos droits face au risque de contrefaçon.
- l’achat ou la cession d’un fonds de commerce : l’avocat vous conseille sur l’achat ou la cession, s’assure de la conformité de la vente, du transfert des droits et obligations, sécurise la transaction et rédige les documents liés à l’opération.
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3. Gérer les contrats commerciaux en minimisant les risques
L'avocat en droit des affaires protège les opérations commerciales de l’entreprise via la gestion des contrats commerciaux. Il peut s’agir :
- des contrats de distribution ;
- des contrats de sous-traitance ;
- des contrats de partenariat ;
- des contrats de franchise ;
- des baux commerciaux ;
- etc.
À noter : l’avocat en droit des affaires se charge également de la rédaction de documents commerciaux, comme les conditions générales de vente (CGV).
Il intervient à toutes les étapes, à commencer par la négociation. Il tente de trouver l’accord le plus avantageux possible pour les intérêts de son client.
Une des tâches les plus importantes est ensuite la rédaction du contrat. L’avocat vous conseille sur les clauses à inclure, ou au contraire à éviter. L’objectif est de protéger au maximum votre entreprise des risques liés au contrat et de se prémunir d’éventuels litiges.
Votre avocat en droit des affaires assure également un suivi de l’exécution du contrat et vérifie que les engagements de chaque partie sont bien respectés. En cas de désaccord entre les cocontractants, il peut jouer un rôle de médiateur.
Enfin, il intervient en cas de litige et de rupture du contrat. Si votre cocontractant manque à ses obligations ou met fin brutalement à votre relation commerciale, il engagera les actions nécessaires et vous représentera devant la justice le cas échéant.
Bon à savoir : découvrez les avantages de faire appel à un avocat en droit des sociétés pour votre entreprise.
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4. Limiter l’impact des litiges commerciaux
Le rôle de l’avocat en droit des affaires dans la sécurisation des opérations commerciales passe bien entendu par la défense de votre entreprise en cas de litige commercial. L’avocat défend vos intérêts en vous représentant devant la justice quand une action est intentée à votre encontre. Il met tout en œuvre pour éviter une condamnation ou, lorsque c’est impossible, limite les conséquences d’un jugement en votre défaveur sur votre activité.
Il peut également vous conseiller et vous accompagner dans les actions en justice intentées par votre entreprise contre vos concurrents, notamment en cas de concurrence déloyale ou de pratiques anticoncurrentielles.
À noter : un avocat peut tenir un secrétariat juridique pour votre entreprise. Cela implique par exemple la rédaction des PV d’assemblées générales. Sachez qu’avec Axiocap, ce service est inclus dans notre outil pour la gestion des assemblées générales en ligne !
