Veille juridique

eurl en sasu : Comprenez les différences entre ces deux statuts juridiques pour choisir la meilleure option pour votre entreprise.

Cession entreprise : Guide complet sur la cession d’entreprise : processus, enjeux juridiques et financiers, et conseils pour une transition réussie.

Courtage : Découvrez ce qu’implique le courtage, ses fonctions principales et son importance dans les transactions financières.

Contentieux : Apprenez les bases du contentieux, ses implications juridiques et comment il impacte les entreprises et les relations commerciales.

Société de personnes : Faites le choix d’une forme juridique stable et adaptée à votre activité pour bénéficier de ses avantages en matière de gestion et de responsabilité.

Société commerciale : définition, création et exploration des différents types. Un guide pratique pour tout savoir sur le fonctionnement et les choix possibles en matière d’entreprises.

Les internautes transmettent systématiquement des informations relatives à leurs données personnelles. Mais sont-elles réellement protégées ?

Les situations dans lesquelles le CDD peut être rompu de manière anticipée sont limitées : dans quels cas peut-on rompre un CDD ? Quelles sont les étapes et conséquences de la rupture anticipée ? On vous dit tout...

Découvrez comment le RPVA révolutionne la pratique juridique des avocats. Des avantages concrets, fonctionnement détaillé et perspectives digitales à la clé!

Raison sociale : Découvrez l'importance cruciale de la raison sociale pour votre entreprise, comment la choisir librement, la modifier efficacement, et les précautions à prendre pour éviter les pièges.

À quoi va ressembler le nouveau bulletin de paie 2023 ? Qu’est-ce que le montant net social ? Quel est l’intérêt de cette nouveauté et quand va-t-elle être mise en place ? On vous dit tout...

Exercice comptable : plongez dans les bases essentielles, les meilleures pratiques et les impacts financiers détaillés pour une gestion optimale !

Le coffre-fort numérique est la solution pour l'entreprise, de se soustraire aux vieilles armoires d'archives qui encombrent les locaux !

Qu'est-ce que la déclaration IFU et qu'elle est sont utilité ? Qui y est soumis et quand faut-il envoyer la déclaration ? On vous dit tout dans cet article...

Statuts association : Comprenez leur rôle essentiel, apprenez à les rédiger correctement, explorez les mentions obligatoires, la publication, les modifications nécessaires et la procédure de dissolution.

Une des premières étapes de la création d’une entreprise consiste à choisir sa forme juridique. Celle-ci définit le cadre juridique qui sera appliqué à l’entreprise. La forme juridique d’une entreprise doit être choisie en fonction de nombreux critères : nombre d’associés, fiscalité, statut du dirigeant, responsabilité des associés… Cette décision aura un impact financier, social et fiscal sur l’activité. Découvrez comment procéder.

L’eIDAS 2.0 est la nouvelle version attendue du Règlement n°910/2014 du 23 juillet 2014, également connu sous le nom d’eIDAS (Electronic Identification And trust Services). Son objectif est de renforcer encore plus la confiance des utilisateurs dans les interactions digitales au sein de l’Union européenne (UE).  

L’eIDAS 2.0 est en effet une réponse aux limites et au manque de souplesse du règlement initial qui ne répondent pas aux besoins émergent du marché tel que : des limitations inhérentes au secteur public, des difficultés d'interopérabilité pour les prestataires privés de services en ligne, et une disponibilité inégale de solutions d'identification électronique notifiées dans les différents États membres.

Les chefs d’entreprise et les entrepreneurs ont tendance à confondre le numéro SIREN et le numéro SIRET. Même si ces deux numéros servent à identifier une entreprise, ils ont deux significations différentes et complémentaires. Le premier concerne l’entreprise dans sa globalité alors que le deuxième reconnaît chaque établissement de l’entreprise. Découvrez les différences entre le SIRET et le SIREN.

Lors de la constitution d’une entreprise, les associés peuvent mettre à la disposition de la société des fonds, des biens ou même un savoir-faire. L'associé n’a donc pas forcément besoin de liquidités pour s’engager en société. Il peut en effet réaliser un apport en industrie en mettant à disposition ses compétences personnelles au profit de la société. En pratique, un associé peut apporter une valeur au capital social, pendant que l’autre apporte son expertise technique. Comment réaliser un apport en industrie ? Qu’en est-il de sa valorisation dans la société ? Quels sont les droits et obligations de l’apporteur ? On fait le point sur l’apport en industrie dans une entreprise. Suivez le guide !

Risque majeur pour l’entreprise, l’abus de biens sociaux peut nuire à sa santé financière et à son expansion. Quel est le cadre de l’abus de biens sociaux ? Quelles sont les sanctions encourues par le dirigeant ? Et comment lutter contre l’ABS au sein de votre société ? On vous explique comment bien gérer une entreprise pour éviter cette infraction.