Notre charte pour une IA juridique de confiance

L'IA amplifie l'exigence de fiabilité, elle ne la remplace pas.
Validée par vous
Sourcée
Souveraine
Voici les engagements qui encadrent Cyrius, l'IA intégrée à Axiocap, et le connecteur MCP.
Charte IA Axiocap : une IA juridique de confiance

notre conviction

💡 Juristes, avocats, experts-comptables : les professionnels du droit et du chiffre se sont déjà approprié l'IA, et c'est une bonne chose. Le vrai risque n'est pas l'IA, c'est son usage sans cadre.

  • Un procès-verbal collé dans un outil qui échappe à tout contrôle, ce sont des données confidentielles, celles d'une entreprise ou celles d'un client, qui sortent de tout cadre.
  • En tant qu'éditeur, notre responsabilité est d'offrir ce cadre : des droits, une traçabilité et aucune réutilisation des données.
  • Notre rôle premier ne change pas : rester la source de vérité de vos données de gouvernance.
    Usage encadré de l'IA par les professionnels du droit

    Ce que fait l'IA d'Axiocap, et ce qu'elle ne fait jamais

    ce qu'elle fait

    L'IA d'Axiocap :

    • Répond à partir de vos seules données Axiocap
    • Cite le document et le paragraphe qui fondent sa réponse
    • Prépare les opérations et vous les soumet
    • S'appuie sur des registres qui font foi
    • Fonctionne avec le modèle de votre choix
    Ce que fait l'IA d'Axiocap
    ce qu'elle
    ne fait jamais

    En aucun cas, elle ne peut :

    • Enregistrer une écriture sensible sans votre validation
    • Ouvrir des données que la question ne demande pas
    • Utiliser vos données pour entraîner un modèle
    • Prendre une décision à votre place
    • Vous rendre dépendant d'un fournisseur unique
    Ce que l'IA d'Axiocap ne fait jamais

    Hébergement, conformité et choix du modèle

    Les garanties techniques qui accompagnent l'IA d'Axiocap
    Hébergement en France

    Vos données et documents sont hébergés en France métropolitaine, chez des prestataires français (OVH, Orange).

    Ils sont traités dans un environnement isolé, propre à chaque client.

    RGPD et sécurité

    Conformité RGPD, aucun transfert hors Europe et un DPO dédié.

    Accès sécurisé par double authentification et SSO, et réversibilité sans condition : vous récupérez vos données quand vous le souhaitez.

    Le modèle de votre choix

    Cyrius fonctionne avec Claude, ChatGPT ou Mistral, et même avec un modèle open source hébergé chez vous.

    Un modèle peut fermer son accès du jour au lendemain : ne dépendre de personne fait partie de la souveraineté.

    Questions fréquentes sur la charte IA

    Mes données servent-elles à entraîner l'IA d'Axiocap ?

    Non, jamais. Ni vos données, ni celles de vos clients ne servent à entraîner un modèle d'IA, et elles ne sont réutilisées nulle part ailleurs.

    Où sont traitées les données utilisées par l'IA d'Axiocap ?

    En France métropolitaine, chez des prestataires français (OVH, Orange), dans le cadre du RGPD, avec un DPO dédié et aucun transfert hors Europe.

    Comment l'IA d'Axiocap limite-t-elle les hallucinations ?

    L'IA n'ouvre que les données utiles à la question posée, et chaque réponse cite sa source, document et paragraphe, pour que vous puissiez la vérifier. Nicolas Surleau, cofondateur d'Axiocap, l'explique dans son interview sur l'IA et la souveraineté des données.

    L'IA d'Axiocap peut-elle agir sans mon accord ?

    Non. Elle recherche, prépare et propose, mais aucune écriture sensible, comme un mouvement de titres ou la mise à jour d'un registre, n'est enregistrée sans votre validation. C'est vrai pour Cyrius comme pour le connecteur MCP.

    Puis-je choisir le modèle d'IA utilisé par Cyrius ?

    Oui. Cyrius fonctionne avec Claude, ChatGPT ou Mistral, et même avec un modèle open source hébergé chez vous.

    Le socle avant l'IA

    Une IA ne vaut que par les données qu'elle lit. Axiocap structure et tient à jour vos données de gouvernance : fiches sociétés préremplies depuis Infogreffe et l'INPI, registres légaux opposables, historique horodaté et authentifié.
    Des données de gouvernance fiables, socle de l'IA Axiocap