Corporate

Find out the steps for setting up a general partnership (SNC), its advantages, its fiscal and social regime... We tell you everything in this article.

Find out the steps for creating an SA, its advantages, the tax regime and the management method... We tell you everything!

What is an electronic signature? In what cases should I use it? How do I sign a document electronically? We tell you everything...

The RGPD complements and strengthens the Data Protection Act, but what is its objective? Who should respect it? What is the role of the CNIL? We tell you everything...

In the digital age, the place of electronic coins and other copies is central. We tell you everything about the true copy of the original, its use...

Discover the secrets of corporate profit-sharing: from its implementation to benefits for all. Your key questions answered here!

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What is business performance? How and why should it be measured? What are the criteria and types of performance in business? We tell you everything...

We show you how this technology is revolutionizing the way documents are signed as well as the advantages and functioning of this essential innovation.

De nombreuses formes juridiques de sociétés coexistent : à un associé unique ou plusieurs, pour savoir laquelle choisir, suivez le guide !

Que l'on soit un entrepreneur chevronné ou un novice dans le domaine de la création d'entreprise, ce sont toujours plus ou moins les mêmes étapes qui reviennent pour celui qui souhaite lancer une nouvelle activité.

Quel est le rôle d’une direction juridique ? Quelle stratégie adopter pour une direction juridique innovante ? Quels sont les indicateurs de performance ? On vous dit tout…

Explorez le guide des registres obligatoires en entreprise pour simplifier la conformité légale, de la gestion des assemblées générales à celle des mouvements de titres et bien plus encore.

What is corporate governance? What are its goals and principles? How does it materialize? We Tell You Everything...

Le GIE : Découvrez comment ce modèle innovant de coopération permet à des entreprises de mutualiser leurs ressources et d'optimiser leur fonctionnement pour réussir ensemble.

Par définition, le risque est l'incertitude de l'issue d'un événement donné. Les entreprises sont confrontées quotidiennement à divers risques. Elles cherchent à prendre des risques aux conséquences positives, telles que des bénéfices ou une augmentation de la part de marché, tout en réduisant la probabilité de conséquences négatives (poursuites, amendes) bien que de nombreux risques puissent avoir des implications juridiques.

La fusion absorption est une opération qui permet à une entreprise d'intégrer une autre entité existante, engendrant ainsi des conséquences significatives sur les activités et la structure organisationnelle. Cette pratique présente à la fois des avantages et des inconvénients pour les entreprises impliquées.  

Dans cet article, nous examinerons en quoi consiste le principe de fusion absorption, les différentes étapes d'une fusion absorption ainsi que les formalités liées à la fusion absorption.  

Lorsque vous avez déjà une entreprise, vous pouvez avoir envie de créer une filiale pour mieux organiser votre activité ou pour vous implanter dans une nouvelle zone. Une filiale est un établissement autonome doté d’une personnalité morale distincte. Dans ce cas, la holding dirigera et contrôlera le groupe de sociétés. Découvrez comment et pourquoi constituer une filiale.

Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?

Un extrait Kbis est un acte authentique permettant aux entreprises commerciales de prouver leur existence légale lors de démarches administratives. La plupart des administrations demandent la fourniture d’un extrait Kbis datant de moins de 3 mois. Or, aucune disposition légale ne prévoit cette restriction car un extrait Kbis a une valeur intemporelle. Cependant, étant donné que la plupart des entreprises évoluent rapidement, les institutions ont développé cette pratique afin de garantir que le Kbis soit à jour de toutes les dernières modifications.

Le Kbis infogreffe atteste de l’inscription d’une entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Autrement dit, il est le pendant de la carte nationale d’identité d’un citoyen français.

L'extrait Kbis peut être obtenu directement par le représentant légal de l’entreprise ou alors par toute personne intéressée par les informations qu’il contient.

Étape cruciale à la création d’une entreprise, l’étude de marché ne doit pas être négligée. Ce passage obligé doit vous permettre de confronter votre projet à la réalité du monde extérieur : le marché. Elle est indispensable puisque c’est sur le marché que se rencontrent les demandeurs (les clients) et les offreurs (ceux qui répondent aux besoins de ces derniers). Ce marché se caractérise par des règles propres, dans lequel seront présents vos concurrents, et votre clientèle. L’étude de cet environnement aura pour but de vous lancer en pleine connaissance de ce qui vous attend. Et ce, afin d’éviter de se trouver face à une idée qui ne répond pas au besoin de cet environnement. Cette étude constitue le pivot de votre projet.

Bien réaliser son étude de marché c'est la clé du succès !

L’étude de marché se décompose en deux études distinctes. La première, l’étude documentaire renvoie aux informations disponibles relatives au marché visé (1). L’étude de terrain s'attache à collecter les données relatives à la réalité du marché (2). La confrontation de ces deux études aboutit à une conclusion qui est décisive pour la poursuite du projet (3).

EBE : L’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) est un indicateur clé de la rentabilité de votre entreprise. Apprenez à le calculer et à l’interpréter pour mieux gérer vos finances.

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L’idée principale de l’externalisation de la direction juridique est que les entreprises aient accès au droit de la manière la plus fiable possible et selon leurs besoins.

La digitalisation des entreprises consiste à prendre un virage numérique dans la stratégie et l’organisation interne de votre société.

Également connu sous le terme de transformation numérique des entreprises, c’est le processus par lequel les organisations adoptent les technologies numériques et les intègrent dans leurs activités, processus, modèles économiques et cultures. Cela implique de tirer parti des technologies numériques pour rester compétitif, accroître l'efficacité opérationnelle et suivre le rythme des demandes du marché.  

Dans cet article, nous détaillerons ce qu’est la transformation numérique des entreprises, quels en sont les bénéfices et risques et enfin quel est le but du passage au numérique.

La crise de la Covid 19 a profondément modifié nos habitudes et a eu un impact mondial sur tous les aspects de la société, y compris sur la façon dont les entreprises et les organisations fonctionnent. L'une des tendances les plus marquantes est l'accélération de la digitalisation.

Finalement, considéré comme la suite logique de l’évolution du web, la digitalisation permet de transformer des outils traditionnels, par le biais de technologies digitales, et ce, dans l’objectif de les rendre plus performants.

Aujourd’hui, les outils digitaux pénètrent peu à peu la sphère du monde juridique avec impétuosité. La digitalisation d'une direction juridique est un processus indispensable, car elle permet d'améliorer l'efficacité opérationnelle et la réduction des coûts.  

Aujourd’hui, et plus que jamais depuis l’arrivée de la COVID-19, la digitalisation a bouleversé le fonctionnement du monde de l’entreprise et plus généralement celui du monde des affaires. Les professionnels de ce domaine que sont les avocats et les experts comptables doivent, sans tarder, relever le défi de la transformation numérique en entamant un processus de digitalisation de leur cabinet.

La culture organisationnelle est bien plus qu'un simple élément de la vie d’une société. Elle en est le fondement même, définissant son identité et guidant ses actions au quotidien.

Cette vision, exprimée par Henry Ford dans sa célèbre citation « se réunir est un début, rester ensemble est un progrès, travailler ensemble est la réussite » illustre parfaitement l'importance de la collaboration et de la cohésion au sein de toute organisation. Comprendre cette culture est donc crucial pour optimiser les performances de votre entreprise.

Dans cet article, découvrez les clés pour tirer parti de votre culture organisationnelle et ainsi booster votre entreprise.

Le Comité Social et Economique (CSE) a été créé par l’ordonnance du 22 septembre 2017 qui a fusionné les anciennes instances représentatives du personnel. Le CSE doit obligatoirement être mis en place dans des structures d’au moins onze salariés sur une période d'un an. En cas de défaut de mise en place du CSE, la peine encourue est un emprisonnement d'un an et une amende de 7 500 euros conformément à l’article L. 2317-1 du Code du travail.

À leur constitution, les sociétés anonymes (SA) ont le choix d’opter pour l’un des deux modes de gouvernance existants. Majoritairement, les sociétés fonctionnent sous l’égide d’un conseil d’administration (1). Cependant, l’utilisation d’un directoire et d’un conseil de surveillance peut s’avérer utile dans certaines situations (2). Les différences entre ces deux systèmes tiennent principalement à la composition des organes, aux missions conférées et aux règles de responsabilité.

Pour concevoir la distinction, il est essentiel de revenir sur le fonctionnement, les avantages et les inconvénients de ces deux modes de gouvernance.

A la création d’une société, il est important de maîtriser la notion de capital social, car ce dernier a un rôle fondamental pour votre entreprise. Pourtant, cette notion est souvent méconnue du grand public.

Dans cet article nous vous éclairons sur le sujet en vous expliquant en quoi consiste le capital social ? Quel est son rôle ? Quel formalisme il accompagne ?

Comment déterminer son montant ? Quels risques peut-il engendrer et comment les éviter ?  

Lors de sa création, toute entreprise se doit de se projeter au travers de son business plan sur son développement, les objectifs à atteindre et les méthodes à utiliser. Parmi les éléments qui permettent de prévoir les finances de l’entreprise, on retrouve le bilan prévisionnel.

La base de données économiques et sociales ou BDES rassemble des informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise à destination du Comité social et économique (CSE). Elle est devenue la BDESE, c’est-à-dire la base de données économiques, sociales et environnementales pour intégrer l’écologie. Celle-ci est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Les fondateurs d’une entreprise doivent remplir une déclaration des bénéficiaires effectifs depuis la loi SapinII du 9 décembre 2016. Celle-ci consiste à rendre publique l’identité de ou des personnes contrôlant l’entreprise, c’est-à-dire du ou des bénéficiaires effectifs de la société. Découvrez les modalités de cette déclaration.

L’attribution d’actions gratuites consiste pour une entreprise à donner ses actions à ses salariés, dirigeants ou actionnaires. Ce dispositif a pour objectif de les fidéliser.  

Découvrez les modalités et la procédure à suivre pour attribuer gratuitement des actions de votre entreprise.

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L’assistance juridique est un accompagnement juridique effectué par un professionnel du droit (avocat, juriste ou notaire). Il répond de manière claire et précise aux problématiques posées par les clients.

Ce service se développe de plus en plus ces dernières années pour les particuliers, mais également pour les professionnels. En effet, le fait de souscrire à une assistance juridique permet une économie considérable, puisque le coût est beaucoup moins élevé pour l’entreprise que si elle devait recourir à un service juridique interne ou externalisé.

C’est donc une belle alternative économique puisque cela permet d’obtenir un renseignement juridique personnalisé très rapidement et à moindre coût.

Toute entreprise, au cours de sa vie juridique, doit se conformer à la réglementation et se soumettre à plusieurs obligations. L’approbation des comptes annuels est l'une des obligations qui demande le plus de préparation. Cette dernière doit avoir lieu une fois par an et permet aux associés de se prononcer sur la gestion de la société et de valider les comptes sociaux.

L’apport en numéraire est un des trois apports autorisés lors de la création d’une société. Il consiste à verser une somme d’argent destinée à intégrer le capital social de la société en cours de formation. L’apporteur reçoit alors en contrepartie des titres de la société. L’apport donne la qualité d’associé. L’apport en numéraire peut également être effectué lors d’une augmentation de capital. Découvrez les modalités de cet apport.