The three main ones will be mentioned: the single personnel register, the social and economic committee (CSE) register and the single occupational risk assessment document (DUER or DUERP).
Le registre CSE : tout savoir pour mieux comprendre !
Le registre du CSE centralise les demandes des membres du Comité Social et Economique faites à l’employeur. Définition, contenu, forme, sanctions, on vous dit tout...
Le registre des associés : tout ce qu’il faut savoir
Qu’est-ce que le registre des associés ? Est-il obligatoire et que doit-il contenir ? Comment dématérialiser son registre des associés ? On vous dit tout...
Les registres des assemblées générales : obligations et gestion
La gestion des registres d’assemblées générales est une obligation cruciale pour les entreprises. Ce document assure la validité des décisions et garantit leur traçabilité en cas de contrôle.
Formulaire Cerfa n°2759-SD : Comprendre et bien remplir le formulaire Cerfa n°2759-SD est essentiel pour déclarer une cession de titres. Découvrez les étapes clés pour éviter toute erreur.
Le registre unique du personnel (RUP) doit obligatoirement être tenu dès l'embauche du premier salarié. A défaut, l'employeur s'expose à de lourdes sanctions pécuniaires.