Assemblies

Ordre du jour assemblée générale : mentions obligatoires, modèles prêts à l'emploi et pièges à éviter pour une convocation légale parfaite.

Assemblée générale constitutive : étapes, PV obligatoire et dépôt greffe pour immatriculer votre SARL/SAS en toute conformité légale.

Gestion globale statutaire : maîtrisez l’ensemble des obligations légales et simplifiez le suivi des décisions de votre société.

Avocat droit des sociétés : rôle, missions et importance pour sécuriser la gestion et la conformité des entreprises.

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Assemblée générale copropriété : obligations, règles de vote, déroulé… faites le point complet.

Assemblée générale association : comprenez les règles de participation et d’accès.

Approbation des comptes association : Assurez la transparence et la conformité de vos comptes.

Assemblée générale approbation des comptes : Validez vos comptes en toute transparence.

Combien de procurations un membre peut-il détenir ? Quelles sont les règles applicables pour exercer ce droit ? Voici comment fonctionne le système de procuration dans une assemblée générale d’association.  

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Dissoudre une association sans assemblée générale : Les étapes clés pour une dissolution légale.
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Assemblée générale association sportive : Gérez vos réunions en toute conformité et efficacité.

AG association obligatoire : Organisez vos assemblées en respectant les obligations légales.

Assemblée générale association : retrouvez la liste des documents obligatoire dans cet article !

AG ordinaire : Organisez vos assemblées générales en ligne de manière sécurisée et efficace.

Rapport moral : Rédigez un rapport moral clair et transparent pour rendre compte de la gestion de votre entreprise lors de l’assemblée générale.

organe décisionnel : Comprenez le rôle des organes décisionnels dans la gouvernance d’entreprise et leur influence sur les décisions stratégiques.

Comex: Immerse yourself in the world of the executive committee and understand its strategic role in corporate management and decision-making.

The treasurer: discover this key role that guarantees financial stability and supports the strategic growth of any organization, be it a company or an association.

Electronic voting, although existing for several years, has proved indispensable following the Covid-19 crisis. Legislative provisions have been put in place, supported by various emergency ordinances issued during the crisis.

The different types of CSE meetings, their characteristics, the participants... We tell you everything about the organization and conduct of CSE meetings!

Discover the foundations of the association minutes, their essential content and the keys to ensuring their management and validity in this instructive article on association governance.

Discover the importance of the non-remuneration report for companies (SAS, SARL, SASU, EURL) for companies (SAS, SARL, SASU, EURL): drafting, legal information and role in relation to France Travail and financial institutions.

The law requires the drafting of minutes at the end of each general meeting of the partners of an SCI. Find all the modalities in this article...

Writing the minutes of general meetings is a crucial point in holding meetings. Whether for public limited companies (SA) or limited liability companies (SARL), we tell you everything...

Corporate officer: Explore the ins and outs of this key function, its access, its mission, its responsibilities and the implications of combining with an employment contract.

What is a representation mandate? How long is it valid for? Who is concerned and how should it be written? We tell you everything...

Une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est une réunion des associés et dirigeants de la société, par définition exceptionnelle, pour prendre des décisions importantes pour la société et ses membres. En raison de son caractère extraordinaire, ce type d’assemblée générale obéit à des règles qui diffèrent de celles applicables aux assemblées générales ordinaires (AGO).

Feuille de présence assemblée générale : La feuille de présence est indispensable pour valider les décisions prises en assemblée générale. Découvrez son rôle et comment la remplir correctement.

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La vie de toute société, quelle que soit sa forme sociale, est rythmée par de nombreuses réunions auxquelles les associés participent. Ces rassemblements ont pour objectif l’adoption de décisions plus ou moins importantes, liées la gestion de l’entreprise. Nommées juridiquement « assemblées générales » ou « AG », leur fréquence varie en fonction de la forme sociale et des statuts de la société.  

Il existe différentes formes d’assemblées : les assemblées générales ordinaires, les assemblées générales extraordinaires, et les assemblées générales dites « mixtes ». Quel que soit le type d’assemblée, chacune obéit à un formalisme particulier. Suite à la crise sanitaire du Covid-19, ce formalisme a été assoupli et aménagé afin de permettre la tenue de ces assemblées en dépit des mesures de distanciation mises en place par l’ordonnance n°2020-93 du 23 mars 2020.  

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La prise de décisions au sein d’une société ou d’une entité juridique passe inévitablement par l’organisation d’une assemblée générale ( AG ) au moins une fois par an. Elle peut être de plusieurs types : assemblée générale ordinaire, extraordinaire ou encore mixte.

Pour en savoir plus sur les différentes formes d’assemblées générales et leur fonctionnement, c'est pas ici.

L’AG va permettre de débattre de certaines décisions de manière collective, elle va donc apporter une légitimité à chaque résolution qui aura obtenu le consensus des associés. Ainsi, la convocation des participants à cette dernière est une étape primordiale dans le processus décisionnel car elle est à l’origine du rassemblement effectif de tous les associés. 

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Mais comment procéder à la convocation de l’assemblée générale ? 

Tout d’abord, il est important de savoir que la convocation à l’assemblée générale est régie par un ensemble de règles spécifiques à respecter. Cependant, les membres de l’organisation peuvent éviter ces difficultés en prévoyant des dispositions particulières toutes autres dans les statuts. Ces dernières qui peuvent concerner la convocation des associés ou encore le déroulement de l’AG devront toutefois être rédigées avec soin, de manière claire et précise. 

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Plusieurs questions se posent au sujet de la convocation aux assemblées générales :

Quand peut-on convoquer une assemblée générale ?

Qui sont les auteurs et les destinataires de la convocation à l’assemblée générale ?

Quelles sont les règles à respecter pour sa réalisation ? Quel est le contenu de la convocation ? 

Autant de questions auxquelles nous allons vous répondre à travers l’étude des différentes modalités de convocation à l’assemblée générale.

La loi de 1901 pose le cadre juridique des associations tout en laissant une certaine liberté aux membres pour organiser leur structure. S’il est facultatif, le conseil d’administration est un organe clé dans la gestion courante d’une association. Comment fonctionne le conseil d’administration d’une association ? Quel est son rôle ? Comment se déroule-t-il ? On fait le point sur les règles qui encadrent le conseil d’administration d’association.

Au sein des sociétés, il est d’usage de tenir, au moins une fois par an, une assemblée générale (AG) pour prendre des décisions qui affectent la vie sociale de l’entreprise. Toutefois, l’organisation des assemblées n’est pas exclusive aux sociétés. Bien que non obligatoire dans la plupart des cas, les associations (loi de 1901) sont nombreuses à tenir annuellement une assemblée générale afin de s’aligner étroitement au régime applicable aux sociétés.

Dans cette optique, les membres de l’association vont devoir préciser dans leurs statuts l’organisation d’une assemblée générale notamment pour les décisions relatives au fonctionnement interne de l’organisme associatif (nomination des membres du conseil d’administration, du bureau), aux actions à mettre en œuvre, et/ou pour faire approuver les comptes.

Dès lors que l’assemblée générale devient obligatoire au sein des associations, sa tenue implique le respect des règles classiques relatives à la convocation, au vote, à la rédaction du procès-verbal... Mais en quoi consistent-elles ?

Il est manifeste que l’assemblée générale des associations jouit d’une grande liberté statutaire (I), sous réserve de certains cas particuliers (II). Il est couramment envisagé la mise en place d’un régime équivalent à celui des sociétés concernant la convocation des membres de l’association (III) et la tenue de la réunion (IV).

Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, il est d’usage de recourir à des solutions distinctes de celles habituellement choisies dans l’objectif de maintenir les AG. À l’instar des entreprises, les associations peuvent faire le choix de tenir leur assemblée générale en ligne via une plateforme dédiée à cet effet (V).

Une assemblée générale (AG) est le rassemblement de l’ensemble des membres d’une communauté qui vise à permettre le débat et déterminer les décisions qui devront être prises par le groupe. Généralement, l’assemblée générale est l’organe décisionnel du groupement.

Ce fonctionnement par assemblée générale est utilisé par plusieurs types d’organisations : par les sociétés (I), ainsi que par les associations (II).

L’ensemble des règles qui vont être exposées ci-dessous ont vocation générale, les statuts pourront prévoir des règles tout autre. Ainsi, une rédaction précise de ces-derniers permet d’éviter des difficultés futures quant à la convocation des associés et le déroulement des assemblées générales.

La dématérialisation des assemblées générales (AG) est un processus en pleine croissance dans le monde des affaires. En effet, de plus en plus d'entreprises optent pour la tenue électronique plutôt que physique de leurs AG.  

Le cadre légal de l’assemblée générale à distance a beaucoup évolué ces dernières années, notamment pendant la période de la crise sanitaire du COVID-19 pendant laquelle c’est l’ordonnance n°2020 - 321 du 25 mars 2020 qui régissait la tenue des assemblées générales en visioconférence. Cette ordonnance n’étant aujourd’hui plus applicable, ce sont les règles spécifiques à chaque société qui s’appliquent à nouveau.  

Cette transformation numérique présente de nombreux avantages, notamment en termes d'efficacité et de sécurité. Dans cet article, nous allons explorer les différentes raisons pour lesquelles la dématérialisation des AG est devenue une pratique courante, les dispositions légales en vigueur, ainsi que les outils et les stratégies qui permettent de mener à bien cette transition numérique.

Le comité de direction d'une entreprise, également appelé CODIR, désigne à la fois l'ensemble des membres de l'équipe de direction et la réunion qui regroupe ces principaux dirigeants. Véritable instrument de performance pour l’entreprise, il permet aux membres qui le composent de poser des décisions stratégiques pour l’activité, l'organisation des équipes de travail et la gestion de clientèle. Quel est son rôle exact ? Et comment parvenir à une instance productive ? Voici un article avec des conseils concrets pour la mise en place d’un CODIR efficace au sein de votre entreprise.