L'assemblée générale de copropriété
Assemblée générale copropriété : obligations, règles de vote, déroulé… faites le point complet.
Qui peut assister à une assemblée générale d'association ?
Assemblée générale association : comprenez les règles de participation et d’accès.
Approbation des comptes d’une association : obligations, procédure et conseils pratiques
Approbation des comptes association : Assurez la transparence et la conformité de vos comptes.
What are the advantages of electronic voting in business?
Find out the advantages and disadvantages of electronic voting compared to paper voting in business, according to the priorities and needs of the organization concerned...
Electronic voting at assemblies
Electronic voting, although existing for several years, has proved indispensable following the Covid-19 crisis. Legislative provisions have been put in place, supported by various emergency ordinances issued during the crisis.
CSE meetings: organization and operation
The different types of CSE meetings, their characteristics, the participants... We tell you everything about the organization and conduct of CSE meetings!
Les différentes formes d’assemblées générales et leur fonctionnement
La vie de toute société, quelle que soit sa forme sociale, est rythmée par de nombreuses réunions auxquelles les associés participent. Ces rassemblements ont pour objectif l’adoption de décisions plus ou moins importantes, liées la gestion de l’entreprise. Nommées juridiquement « assemblées générales » ou « AG », leur fréquence varie en fonction de la forme sociale et des statuts de la société.
Il existe différentes formes d’assemblées : les assemblées générales ordinaires, les assemblées générales extraordinaires, et les assemblées générales dites « mixtes ». Quel que soit le type d’assemblée, chacune obéit à un formalisme particulier. Suite à la crise sanitaire du Covid-19, ce formalisme a été assoupli et aménagé afin de permettre la tenue de ces assemblées en dépit des mesures de distanciation mises en place par l’ordonnance n°2020-93 du 23 mars 2020.
Assemblée générale (AG) : Tout savoir pour mieux comprendre !
Une assemblée générale (AG) est le rassemblement de l’ensemble des membres d’une communauté qui vise à permettre le débat et déterminer les décisions qui devront être prises par le groupe. Généralement, l’assemblée générale est l’organe décisionnel du groupement.
Ce fonctionnement par assemblée générale est utilisé par plusieurs types d’organisations : par les sociétés (I), ainsi que par les associations (II).
L’ensemble des règles qui vont être exposées ci-dessous ont vocation générale, les statuts pourront prévoir des règles tout autre. Ainsi, une rédaction précise de ces-derniers permet d’éviter des difficultés futures quant à la convocation des associés et le déroulement des assemblées générales.
