The Corporate Governance Blog

Practical insights and expert analysis to streamline your corporate governance.
Formalités de transfert de siège social pour SAS, SARL et SA

Comment transférer le siège social de votre société ?

Découvrez les étapes et formalités nécessaires pour transférer le siège social de votre société, du procès-verbal d’assemblée jusqu’au dépôt du dossier sur le guichet unique.

de Lysia Gonzalez

Our latest articles

Formalités de transfert de siège social pour SAS, SARL et SA

Comment transférer le siège social de votre société ?

Découvrez les étapes et formalités nécessaires pour transférer le siège social de votre société, du procès-verbal d’assemblée jusqu’au dépôt du dossier sur le guichet unique.

de Lysia Gonzalez

Image illustration article axiocap des 17 moments où le registre des mouvements de titres peut éviter un blocage, un retard ou un risque juridique

Les 17 moments où votre registre des mouvements de titres peut vous éviter un blocage, un retard ou un risque juridique

Tableau des 17 événements corporate qui imposent une mise à jour ou un audit du registre des mouvements de titres, avec les procédures de régularisation et les 7 points de contrôle d'une due diligence RMT.

de Claire Mercier

Image d'illustration de l'article sur la gouvernance d'entreprise gestion papier vs numérique

Gouvernance d'entreprise : gestion papier vs numérique

Comparatif complet en 8 critères (coûts directs et cachés, risques juridiques, conformité eIDAS et facturation électronique) avec calculateur TCO pour estimer votre gain de bascule selon la taille de votre entreprise.

de Claire Mercier

Image d'illustration pour l'article Axiocap sur retour d'expérience des cabinets JEAUSSERAND AUDOUARD et RYDGE Conseil

Des AGE de plus de 260 associés et un quorum atteint rapidement : retour d'expérience des cabinets JEAUSSERAND AUDOUARD et RYDGE Conseil

Convocations électroniques, vote en ligne sur Axiocap et accompagnement des équipes : les clés d'une opération de gouvernance menée avec fluidité du début à la fin.

de Léa Delcourt

Sanctions liées au non-dépôt des comptes annuels

Quelles sont les conséquences du non-dépôt des comptes annuels ?

Le non-dépôt des comptes annuels expose les sociétés à des sanctions civiles et pénales pouvant aller jusqu’à une amende de 1500€ et à l’ouverture d’une enquête par le tribunal de commerce.

de Lysia Gonzalez

Dépôt des comptes annuels 2026 et risques d’amende pour les entreprises

Quels sont les délais de dépôt des comptes annuels en 2026 ?

Découvrez les délais de dépôt des comptes annuels en 2026, les obligations légales à respecter et les risques encourus en cas de retard.

de Lysia Gonzalez

Due diligence juridique société : checklist documents actionnariat

Comment réaliser une due diligence efficace pour votre entreprise ?

Due diligence : découvrez les documents clés à préparer pour sécuriser votre audit juridique et protéger votre actionnariat lors d'une cession.

de Lysia Gonzalez

image mise en avant crowe fideliance api axiocap sur-mesure

Crowe Fideliance x Axiocap : quand un cabinet crée son propre outil d'intégration

Comment Crowe Fideliance a connecté ses propres outils à Axiocap via l'API pour automatiser l'alimentation de ses registres en trois semaines.

de Leïla Achouri

Convocations assemblée générale envoi légal

Comment envoyer ses convocations pour l'assemblée générale ?

Comment envoyer ses convocations pour l’assemblée générale ? Sécurisez vos délais et vos formalités grâce au digital.

de Lysia Gonzalez

See all items

Go digital!

Digitize your minute books, share registers, and board meetings! The #1 digital platform for corporate governance and entity management

This page is not yet available in English. We are currently working on the translation.