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La durée de conservation d'un document dépend de sa nature. L'entreprise doit respecter la réglementation en vigueur afin d'éviter d'enfreindre la loi.  

Le plus souvent, le délai de conservation obligatoire d'un document est le même que le délai de prescription : la prescription est le principe selon lequel l'expiration d'un délai entraîne l'extinction d'un droit, ce qui rend toute poursuite impossible.

La prescription court à compter du jour où le titulaire du droit ou de l'action prend connaissance des faits qui lui permettent de l'exercer (article 2224 du Code civil).

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Procès-verbal de carence : définition, obligations légales et bonnes pratiques pour sécuriser vos assemblées, même en l’absence de quorum.

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