Question 1

Qu'est-ce qu'un actif en comptabilité ?

Accepted Answer

Représente l’ensemble des biens que détient l’entreprise.

Question 2

Qu'est-ce que la blockchain ?

Accepted Answer

Dispositif de stockage sécurisé et de transmission d’informations sous forme de blocs liés les uns aux autres, fonctionnant sans organe central de contrôle.

Question 3

Qu'est-ce que les BSA ?

Accepted Answer

Les Bons de Souscriptions d’Actions permettent d’acheter une ou plusieurs actions (appelées le sous-jacent) à un prix fixé au jour de leur attribution (appelé prix d’exercice).

Question 4

Qu'est-ce que les BSPCE ?

Accepted Answer

Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise sont une catégorie spécifique des « stock-options » (options sur titres). Le conseil d’administration peut délivrer un bon d’achat correspondant à une part de la société à un prix fixé le jour de son attribution.

Question 5

Qu'est-ce que le certificat de transaction ?

Accepted Answer

Attestation comportant les informations relatives au mouvement ancré en blockchain où apparait le hash cryptographique lui conférant une valeur légale.

Question 6

Qu'est-ce qu'un cloud souverain ?

Accepted Answer

Service de stockage de données permettant le stockage, la sécurisation et la consultation de documents. Un tel service garanti à son utilisateur un accès sécurisé de n’importe où.

Question 7

Qu'est-ce qu'un coffre-fort numérique CCFN ?

Accepted Answer

Outil hautement sécurisé permettant le stockage des données sensibles numériques, accessible en ligne.

Question 8

Qu'est-ce que la dématérialisation ?

Accepted Answer

Fait ou action permettant de rendre quelque chose de concret et matériel en quelque chose d’immatériel en le transférant sous la forme de données ou documents électroniques.

Question 9

Qu'est-ce qu'un dispositif d’Enregistrement Electronique Partagé (DEEP) ?

Accepted Answer

Nom attribué par la loi française à la blockchain.

Question 10

Qu'est-ce que le hash cryptographique ?

Accepted Answer

Empreinte unique permettant l’identification d’un fichier informatique spécifique, calculée grâce à une fonction de hachage (algorithme). Chaque transaction sur la blockchain est identifiée par un hash cryptographique.

Question 11

Qu'est-ce que l'horodatage ?

Accepted Answer

Désigne l’enregistrement de la date et de l’heure de survenance d’un évènement. Ce procédé ne peut faire l’objet d’aucune falsification ou altération.

Question 12

Qu'est-ce que la lettre recommandée électronique ?

Accepted Answer

Recommandé envoyé sous la forme électronique. Elle a la même valeur juridique qu’une lettre recommandée sous format papier.

Question 13

Qu'est-ce qu'un mandataire ?

Accepted Answer

Désigne une personne ayant mandat pour agir en lieu et place d’une autre personne physique ou morale.

Question 14

Qu'est-ce qu'un nantissement ?

Accepted Answer

Sûreté par laquelle une personne, le débiteur, met en garantie un de ses biens immatériel au profit d’une autre personne, le créancier nanti, en échange d’un avantage (financier, commercial...). Le nantissement est le plus souvent utilisé en matière de fonds de commerce.

Question 15

Qu'est-ce qu'un ordre de mouvement (ODM) ?

Accepted Answer

Document juridique à remplir pour tout mouvement de titres d’une société. Il permet de conserver une preuve de l’opération juridique (cession, donation...) qui est opposable aux parties ainsi qu’aux tiers.

Question 16

Qu'est-ce qu'un paraphe électronique ?

Accepted Answer

Apposition des initiales du signataire de manière électronique sur chaque page d’un document.

Question 17

Qu'est-ce que la pleine propriété

Accepted Answer

Statut portant sur des titres permettant d’indiquer qu’aucun démembrement n’a été opéré sur celui-ci. Son titulaire détient ainsi le fructus, l’usus et l’abusus, à savoir, toutes les prérogatives du droit de propriété.

Question 18

Qu'est-ce qu'un porteur de titres ?

Accepted Answer

Personne détentrice d’un ou plusieurs titre(s).

Question 19

Qu'est-ce qu'un registre d’assemblée ?

Accepted Answer

Document papier ou dématérialisé répertoriant la totalité des Procès-Verbaux et délibérations d’une société, depuis sa constitution.

Question 20

Qu'est-ce qu'un registre de mouvements de titres ?

Accepted Answer

Document juridique regroupant l’intégralité des opérations juridiques (cession, donation, abandon d’usufruit...) effectuées sur l’intégralité des titres d’une société depuis sa création.

Question 21

Qu'est-ce que les registres sociaux ?

Accepted Answer

Documents obligatoirement tenus par tout employeur (registre unique du personnel, registre des documents des accidents bénins non déclarés, document unique d’évaluation des risques (DUER), registre du comité social et économique).

Question 22

Qu'est-ce que le registre unique du personnel ?

Accepted Answer

Document papier ou dématérialisé répertoriant différentes informations relatives aux salariés et aux stagiaires de l’entreprise.

Question 23

Que veut dire Saas ?

Accepted Answer

ou « Software as a Service » : Désigne un service permettant à l’utilisateur d’accéder à distance aux fonctionnalités d’une solution applicative logicielle, via le réseau Internet et une connexion au serveur du prestataire, sur lequel la solution est installée.

Question 24

Qu'est-ce qu'une signature électronique ?

Accepted Answer

Procédé électronique d’authentification permettant de prouver le lien entre son auteur et le document sur lequel elle est apposée.

Question 25

Qu'est-ce qu'une société cotée ?

Accepted Answer

Entité dont les titres sont admis sur un marché réglementé.

Question 26

Qu'est-ce qu'une sociétés de gestion ?

Accepted Answer

Société d’investissement en charge des portefeuilles d’actifs de ses clients (particuliers, entreprises).

Question 27

Qu'est-ce qu'une société non cotée ?

Accepted Answer

Entité dont les titres ne sont pas admis sur un marché réglementé.

Question 28

Qu'est-ce que la table de capitalisation ?

Accepted Answer

Tableau reprenant l’intégralité des informations essentielles relatives à l’actionnariat d’une société (noms des bénéficiaires, nombre de titre détenus, pourcentage de droit de vote...).

Question 29

Qu'est-ce qu'un titre au porteur ?

Accepted Answer

Titre de créance sur lequel on ne trouve pas inscrit le nom du bénéficiaire. Il fait l'objet d'une numérotation de la part de la société qui les émet.

Question 30

Qu'est-ce qu'un titre nominatif ?

Accepted Answer

Titre de créance portant le nom de son bénéficiaire. Il est inscrit au nom de l'actionnaire dans le registre des actionnaires tenu par la société.

Question 31

Qu'est-ce qu'un usufruitier ?

Accepted Answer

Statut d’une personne dont les titres ont été démembrés entre un nu-propriétaire et un usufruitier. L’usufruitier dispose de l’usus et du fructus sur les titres. Ces droits lui permettent d’être destinataire des distributions de dividendes.

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