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MODÈLE DE DUERP

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MODÈLE DE FEUILLE DE PRÉSENCE

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FORMULAIRE CERFA 2759-SD

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MODÈLE D'ORDRE DE MOUVEMENT

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MODÈLE DE REGISTRE DES MOUVEMENTS DE TITRES

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MODÈLE DE REGISTRE DU PERSONNEL

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MODÈLE DE STATUTS D'UNE SA
"société anonyme"

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MODÈLE DE STATUTS D'UNE SARL
"société à responsabilité limitée"

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MODÈLE DE STATUTS D'UNE SAS
"société par actions simplifiée"

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MODÈLE DE STATUTS D'UNE SASU
"société par actions simplifiée unipersonnelle"

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MODÈLE DE STATUTS D'UNE SC
"société civile"

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MODÈLE DE STATUTS D'UNE SNC
"société en nom collectif"

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MODÈLE DE TABLE DE CAPITALISATION

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EXEMPLE DE REGISTRE RGPD

Registre de violation des données
Registre des activités de traitement
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Modèles de convocations d'assemblées

Convocation des actionnaires à AG
Avis de convocation des actionnaires à AG
Avis de convocation des associés à AG
Convocation des associés à AG
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Modèles de pouvoirs

Pouvoirs des actionnaires à l'AG
Pouvoirs des associés à l'AG
Pouvoirs des administrateurs au CA
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Modèles de rapport de gestion

Rapport de la gérance à l'AG
Rapport de la gérance à l'AGOA
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Modèles de PROCÈS-VERBAUX

PV AG sociétés par actions
PV AG sociétés à parts sociales
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Modèles de questions aux dirigeants

Question écrite actionnaire
Question écrite associé
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Modèles de bulletins de vote par correspondance

Bulletin de vote par correspondance AG pour sociétés à parts sociales
Bulletin de vote par correspondance AG pour sociétés par actions
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Modèle de PV DE NON RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT

PV de non rémunération du président
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