Numérisation fidèle

c'est quoi la NUMÉRISATION FIDÈLE ?
La numérisation fidèle, c’est le fait de scanner vos registres papier pour en créer une copie numérique certifiée.Cette copie a la même valeur juridique que l’original : vous pouvez donc conserver vos documents en version digitale, tout en étant sûr qu’ils restent valables légalement.
Résultat : leur version numérique est fiable, durable et opposable en justice, exactement comme l’original papier.
Pourquoi c'est un gage de fiabilité ?
Découvrez les garanties offertes par la numérisation fidèle avec Axiocap.
1. Juridique
Force probante garantie !
Grâce au cadre légal (Article 1379 du Code Civil et Décret 2016-1673), chaque copie produite avec Axiocap a la même valeur juridique que l’original papier. Vos registres numérisés sont donc pleinement opposables en justice.
2. Conforme
Normes certifiées !
Notre processus respecte les standards NF Z42-026 et NF Z42-013, références françaises en matière de conservation numérique. Cela garantit une fiabilité technique et réglementaire reconnue par les professionnels et les juridictions.
3. Sécurisé
Archivage protégé !
Vos documents sont stockés dans un Système d’Archivage Électronique (SAE) certifié, qui assure traçabilité, intégrité et protection contre toute modification frauduleuse. Vous avez l’assurance que vos archives sont protégées dans le temps.
4. Simple
Axiocap gère tout !
De la collecte des registres jusqu’à leur archivage numérique, vous déléguez 100% du processus. Aucune manipulation technique de votre côté : vous gagnez du temps, tout en ayant la garantie que vos documents respectent les plus hauts standards de conformité.
Le processus en 4 étapes
1. Notre équipe récupère vos registres papiers et audite l’état de chaque document.
2. Les documents sont scannés avec une haute résolution selon la norme NF Z42-026 et horodatés électroniquement.
3. Chaque page est vérifiée et indexée pour une recherche facile.
4. Les copies fiables sont déposées dans le coffre-fort numérique de votre compte Axiocap.