LES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS ET DES DÉCISIONS DÉMATÉRIALISÉS


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Registres des délibérations et des décisions Axiocap

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COMMENT ÇA MARCHE ?

Importez les procès-verbaux dans le coffre-fort ➟ faites les signer automatiquement avec la signature électronique avancée
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Vous générez les registres des délibérations et des décisions en 1 clic et pouvez les exporter au format PDF.
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2. Stockage pérenne
Grâce au coffre fort numérique CCFN !
Vos registres sont stockés de manière durable et inaltérable dans un coffre-fort numérique sécurisé.
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3. En conformité
Respect des exigences légales !
Les registres des délibérations et des décisions dématérialisés sur Axiocap respectent toutes les exigences légales en vigueur et disposent d'un identifiant unique.
Conformité de tenue dématérialisée du registre des assemblées
4. Sécurité totale
Sans intrusion possible !
Stockage sur deux sites géographiques distincts garantissant la disponibilité des registres. Accès limité aux seuls utilisateurs permissionnés.
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6. Gain de temps
Avec la signature électronique !
La solution Axiocap respecte les exigences de l’article 26 du règlement eIDAS en matière de signature électronique avancée.
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LES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS ET DES DÉCISIONS
DÉMATÉRIALISÉS AVEC AXIOCAP

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La solution Axiocap facilite la tenue des registres des délibérations et des décisions de manière dématérialisée et sécurisée conformément au décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019.

Pour être juridiquement valables, les registres sont horodatés au moyen d’une signature électronique avancée au sens de l’article 26 du règlement eIDAS.

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LE CADRE LÉGAL DES REGISTRES DES ASSEMBLÉES

LE CADRE LÉGAL DES REGISTRES DES ASSEMBLÉES

LE CADRE LÉGAL DU REGISTRE DU PERSONNEL
CE QUE DIT LA LOI
Le décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019, relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables de certains commerçants a permis une véritable avancée pour les sociétés.

Les registres d'assemblée doivent être conservés pendant au minimum 6 ans et il est fortement recommandé de les archiver de manière durable pour en garder une preuve légale en cas de litige ultérieur.

L’intégralité des décisions prises par les organes de la société doivent être compilées dans le registre dans un ordre chronologique. En savoir plus sur le registre des décisions.
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Sur Axiocap les registres des délibérations et des décisions ont pleinement valeur légale.

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Vos registres des délibérations et des décisions sont en sécurité grâce à notre coffre-fort certifié aux normes CCFN.

Il permet de limiter l’accès des données aux seuls utilisateurs permissionnés et de les stocker sur deux sites géographiques distincts afin de garantir leur disponibilité à tout instant.

Véritable dataroom paramétrable, vous pouvez collaborer à plusieurs mains sur tous vos documents et registres dématérialisés !
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QUESTIONS FRÉQUENTES SUR LES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS ET DES DÉCISIONS

Est-ce qu’un registre d’assemblées dématérialisé a la même valeur que le registre papier ?

Peut-on signer électroniquement tous les PV du registre d’assemblées dématérialisé ?

Comment dématérialiser un registre d’assemblées papier ou des PV signés manuscritement ?

Oui, le registre d’assemblées dématérialisé a la même valeur juridique qu’un registre d’assemblées au format papier. La possibilité de tenir un registre d’assemblées dématérialisé a été admise par le législateur en 2019 par la promulgation du décret n°2019-1118 en date du 31 octobre 2019 entré en vigueur le 4 novembre 2019.
Il vous est parfaitement possible de signer les PV contenus dans le registre d’assemblées dématérialisé car Axiocap fait appel à un prestataire spécialisé dans la signature électronique de type avancé accompagnée d’un horodatage qualifié conforme à l’article 26 du Règlement eIDas.
La dématérialisation de vos registres et PV d’assemblées est parfaitement possible grâce à la solution Axiocap. Pour ce faire, vous scannez les originaux papier. Vous pourrez ainsi générer vos registres et PV d’assemblée générale en un clic. Attention, il faut toutefois conserver l’original signé manuscritement.
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