Assemblées et réunions en ligne

Envoi des convocations (recommandé électronique)
Gestion du quorum et des procurations
Vote électronique, calcul automatique des voix
Procès-verbal (PV) dématérialisé
Compte-rendu de réunion
Signature éléctronique avancée
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Que dit la loi sur la tenue des Assemblées générales en ligne ?

Depuis le 1er octobre 2021, les assemblées générales des sociétés sont à nouveau soumises au droit spécial des sociétés propre à chaque forme sociale concernant leur tenue en ligne.
Depuis le 1er août 2022, il en est de même pour les réunions et prises de décisions des organes d’administration, de surveillance et de direction.

Il est nécessaire que le procès-verbal dématérialisé soit horodaté.
Cet horodatage est seulement permis grâce à la signature électronique, dans les conditions prévues par le règlement européen eIDAS n° 910/2014 du 23 juillet 2014.

Toutes les assemblées générales et autres réunions dématérialisées sur Axiocap ont pleinement valeur légale.
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Comment ça marche ?

Convoquer

Création du mail de convocation et ajout des documents en pièce-jointe (convocation par mail opposable)

Envoi en recommandé électronique (consultez nos 3 modes d'envoi des convocations)

Suivi en temps réel de l'ouverture du mail de convocation par tous les participants

Voter

Création d'un vote électronique, résolution par résolution

Sélection des participants au vote, avec calcul automatique du nombre de voix

Intégration des résultats du vote de manière automatique dans le procès-verbal

Signer

Signature électronique avancée répondant aux exigences de l'article 26 du règlement eIDAS (règlement UE n°910/2014 du 23 juillet 2014)

Intégration de la signature dans tous les documents clés

Génération automatique de la feuille de présence

Suivi des signataires

Archiver

Stockage des documents sur un coffre-fort conforme aux exigences spécifiques concernant le Composant Coffre-Fort Numérique (CCFN)

Stockage avec classification intelligente des documents

Stockage des données en France

Exporter

Export PDF des PV d'assemblées générales en ligne

Export PDF du registre

Export multi-formats des documents joints

Réversibilité

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Convocation par mail opposable "LRE / ERE"

Vote électronique avec authentification A2F

Génération automatique de la feuille de présence

Droits de vote ajustés aux détentions

Toutes les réunions du conseil

Gestion du quorum

Gestion des procurations

Assemblées générales en ligne et réunions

Outil de création des valeurs mobilières

Procès-verbal dématérialisé (horodaté grâce à grâce à la signature électronique, dans les conditions prévues par le règlement européen eIDAS n° 910/2014 du 23 juillet 2014)

Signature électronique avancée répondant aux exigences de l'article 26 du règlement eIDAS (règlement UE n°910/2014 du 23 juillet 2014)

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