Nos 3 modules d'envoi des convocations électroniques

NOS 3 MODULES D'ENVOI DES CONVOCATIONS

✓ Faites des économies en dématérialisant vos convocations

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Email simple

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Recommandé électronique simple

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Lettre recommandée électronique (eIDAS)
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En partenariat avec AR24 une filiale de Docaposte.
Plus de 10 000 professionnels du droit utilisent déjà la LRE AR24 !

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Les 3 modules d'envoi des convocations avec Axiocap

Email simple
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UTILISATION

Lorsque qu'il n'est pas nécessaire d'avoir un suivi sécurisé et que la loi n'impose pas l'envoi en recommandé.

Tarifs

Gratuit

Preuves dématérialisées

• Envoi
‍• Réception

Durée de conservation

Durée contractuelle.
Dans des serveurs sécurisés en France.

Légalité

Pas de dispositions particuliaires.

Envoi recommandé électronique simple

UTILISATION

Lorsque vous souhaitez avoir un suivi sécurisé sans que la loi ne requiert un acheminement en lettre recommandée.

Tarifs

2.50€ HT (3€ TTC) / Convocation

Preuves dématérialisées

• Dépôt et envoi
• Réception
‍• Refus ou négligence

Durée de conservation

10 ans.
Dans des serveurs sécurisés en France.

Légalité

Recommandé opposable en droit.
Article 43 § 1 du Règlement eIDAS.

Lettre recommandée électronique (eIDAS)

UTILISATION

Lorsque la loi exige l'envoi en lettre recommandée. Même valeur légale qu'un courrier recommandé papier.

Tarifs

• 3.50€ HT (4.20€ TTC) / Convocation
• Forfait unique de 6,05€ HT : Vérification d'identité de l'expéditeur pour envoi de LRE

Preuves dématérialisées

• Vérification de l'identité de l'expéditeur et du destinataire
• Dépôt et envoi
• Réception
‍• Refus ou négligence

Durée de conservation

10 ans.
Dans des serveurs sécurisés en France.

Légalité

Recommandé opposable en droit.
Article 44 du Règlement eIDAS, Art. L100 CPCE, Décret d’application 2018-347.

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LES RECOMMANDÉS ÉLECTRONIQUES AVEC AR24

LETTRE RECOMMANDÉE ÉLECTRONIQUE eIDAS (LRE)

La lettre recommandée électronique a la même valeur légale qu’un courrier recommandé A/R papier.

Elle bénéficie ainsi d’une présomption de fiabilité car elle est acheminée par AR24, prestataire de service de confiance qualifié par l’ANSSI depuis avril 2018.
Contrairement à son homologue papier, elle est bien plus rapide, consultable en ligne 24h/24 et 7j/7, conservée durant 10 ans et horodatée.

Attention, l'envoi de LRE nécessite la réception d'un courrier recommandé pour la vérification d'identité de l'expéditeur.

En savoir plus sur la LRE de notre partenaire AR24

Lettre recommandée électronique (eIDAS) avec Axiocap

Envoi recommandé électronique simple avec Axiocap

ENVOI RECOMMANDÉ ÉLECTRONIQUE SIMPLE (ERE simple)

L’ERE simple n’a pas la même valeur juridique que le courrier recommandé (LRAR ou LRE).

Ce courrier 100% électronique est préconisé dans les situations où il est nécessaire de s’assurer de la réception du pli par le destinataire avec une date comme valeur probatoire (vous recevrez une preuve d’accusé de réception) et lorsque la loi n’impose pas l’utilisation d’un courrier recommandé.

En savoir plus sur la ERE de notre partenaire AR24

Consulter la synthèse juridique sur la convocation

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Email simple‍

Envoi recommandé électronique simple

Lettre recommandée électronique (eIDAS)

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LETTRE RECOMMANDÉE ÉLECTRONIQUE eIDAS (LRE)

ENVOI RECOMMANDÉ ÉLECTRONIQUE SIMPLE (ERE simple)

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