Modèle de Statuts d'une SC (société civile)

DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES

• Registre de violation des données
• Registre des activités de traitement

‍‍

DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES

• Convocation des actionnaires/associés
• Avis de convocation des actionnaires/associés

‍‍

Avantages du modèle à télécharger Axiocap

Gratuit

Remplissez le formulaire puis téléchargez gratuitement le document. Pas de carte bancaire nécessaire.
‍

Personnalisable

Complétez le modèle facilement en fonction de vos besoins.
‍

Qualitatif

Tous nos modèles sont rédigés pas des juristes diplômés en droit.
‍

Remplissez ce formulaire
puis téléchargeZ votre modèle EN 1 CLIC

Vous pouvez maintenant télécharger votre modèle

Télécharger le modèle

Oups ! Une erreur s'est produite lors de l'envoi du formulaire.

Symbole format du modèle de document à télécharger

Remplissez ce formulaire
puis téléchargez votre document en 1 clic

Nom Prénom * Entreprise * Téléphone * Adresse e-mail * Votre profil * Volume d'entreprises *

Les données collectées sont nécessaires au traitement de votre demande. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant en contactant Axiocap. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité ‍

Vous pouvez maintenant télécharger votre modèle