ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D'ASSOCIATION EN LIGNE

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✓ Convocations
✓ Feuilles de présence
✓ Gestion du quorum
✓ Gestion des procurations
✓ Vote électronique
✓ Procès-verbal (PV) dématérialisé
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Assemblées générales dématérialisées avec AxiocapDematerialized assembly with Axiocap

VOTRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D'ASSOCIATION AVEC AXIOCAP

Les fonctionnalités du module assemblées en ligne

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Fonctionnalités essentielles
fonctionnalités des assemblées en ligne

Tous types d'assemblées

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Convocation par mail opposable

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Vote électronique avec authentification A2F

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Procès-verbal dématérialisé

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Génération automatique de la feuille de présence

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Droits de vote ajustés aux détentions

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Toutes les réunions du conseil

Demande de démo ou devis
Assemblée et vote en ligne sur AxiocapOnline assembly Axiocap

COMMENT ÇA MARCHE ? 

Étape 1 ⇢ Convoquer
Dématérialisez la convocation de l'assemblée générale de votre entreprise ou association
Étape 2 ⇢ Voter
Dématérialisez le vote à l'assemblée générale de votre entreprise ou association
Étape 3 ⇢ Signer
Dématérialisez la signature du PV de l'assemblée générale de votre entreprise ou association
Étape 4 ⇢ Archiver
Dématérialisez l'archivage du PV de l'assemblée générale de votre entreprise ou association
Étape 5 ⇢ Exporter
Exportez le registre de l'assemblée générale de votre entreprise ou association
•  
Création du mail de convocation et ajout des documents en pièce-jointe (convocation par mail opposable)
•  
Envoi en recommandé électronique (consultez nos 3 modes d'envoi des convocations)
•  
Suivi en temps réel de l'ouverture du mail de convocation par tous les participants
•  
Création d'un vote électronique, résolution par résolution
•  
Sélection des participants au vote, avec calcul automatique du nombre de voix
•  
Intégration des résultats du vote de manière automatique dans le procès-verbal
•  
Signature électronique avancée répondant aux exigences de l'article 26 du règlement eIDAS (règlement UE n°910/2014 du 23 juillet 2014)
•  
Intégration de la signature dans tous les documents clés
•  
Suivi des signataires
•  
Génération automatique de la feuille de présence
•  
Stockage des documents sur un coffre-fort conforme aux exigences spécifiques concernant le Composant Coffre-Fort Numérique (CCFN)
•  
Stockage avec classification intelligente des documents
•  
Stockage des données en France
•  
Export PDF des PV d'assemblées générales en ligne
•  
Export PDF du registre
•  
Export multi-formats des documents joints
Informations registre des mouvements de titres dématérialisé
Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de la plateforme ?
Découvrez notre vidéo d'utilisation de la solution Axiocap pour les fonctionnalités assemblées et votes en ligne.
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TARIF
VOTRE AG D'ASSOCIATION DÉMATÉRIALISÉES
Participants illimités
59€/an*
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• Convocations par mail
• Vote électronique
• Procès-verbal dématérialisé
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Organiser votre assemblée en ligne
Signature électronique intégrée
Organiser votre ag 100% en ligne
Assistance par mail et téléphone
assemblée générale en ligne
* 5€/participant par an au delà de 10 participants.

QUE DIT LA LOI ?

Que dit la loi sur les assemblées en ligne
Pour tout savoir direction le blog
Articles sur les assemblées

LA VALEUR LÉGALE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES D'ASSOCIATIONS DÉMATÉRIALISÉES
Convocation - Votes - Procès verbaux

→ Les statuts des associations (loi 1901) doivent prévoir expressément la tenue de leurs assemblées de façon dématérialisée.
‍
• La convocation aux assemblées et réunion
• Le vote aux assemblées et réunions
‍
→ Il est nécessaire que le procès-verbal dématérialisé d'assemblée des associations soit horodaté. Cet horodatage est permis grâce à la signature électronique, dans les conditions prévues par le règlement européen eIDAS n° 910/2014 du 23 juillet 2014.

• La rédaction du procès-verbal d'assemblée
‍‍
✓ Toutes les assemblées générales d'associations dématérialisées sur Axiocap ont pleinement valeur légale.‍

QUESTIONS FRÉQUENTES SUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D'ASSOCIATION EN LIGNE

Comment sont gérées les procurations ?

Comment faire signer la feuille de présence au début d’une assemblée ?

Le nombre de personnes à convoquer est-il limité ?

Les procurations pourront être gérées avant la tenue de l’assemblée.
L’associé ayant procuration recevra le lien de vote, et pourra voter à la place de l’associé absent.
Une signature électronique de l'associé donnant procuration sera apposée sur un formulaire de procuration généré de manière automatique sur Axiocap.
Avant de voter, chaque participant indique s’il est bien présent à l’assemblée qui se déroule en présentiel ou distanciel en signant la feuille de présence automatiquement générée par l’application Axiocap.
Le nombre de personnes convoquées est illimité.
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