Assemblée générale d'association en ligne

Simplifiez la gestion de vos assemblées générales d'association
Convocations
Feuilles de présence
Gestion du quorum
Gestion des procurations
Vote électronique
Procès-verbal (PV) dématérialisé
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Tenue des Assemblées générales d'associations en ligne : Que dit la loi Française ?

Les statuts des associations (loi 1901) doivent prévoir expressément la tenue de leurs assemblées de façon dématérialisée.‍
La convocation aux assemblées et réunion
Le vote aux assemblées et réunions‍

Il est nécessaire que le procès-verbal dématérialisé d'assemblée des associations soit horodaté. Cet horodatage est permis grâce à la signature électronique, dans les conditions prévues par le règlement européen eIDAS n° 910/2014 du 23 juillet 2014.La rédaction du procès-verbal d'assemblée.

Toutes les assemblées générales d'associations dématérialisées sur Axiocap ont pleinement valeur légale.
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Gérez vos assemblées en totale conformité partout dans le monde

Des réunions d'actionnaires valides, où que vous soyez
Les exigences légales internationales

Dans tous les pays, les sociétés sont tenues d'organiser des réunions d'actionnaires pour les décisions importantes de la vie sociale ; qu'il s'agisse d'assemblées générales, de boards ou de conseils d'administration.

Ces réunions doivent respecter un cadre légal strict : convocation formelle, ordre du jour, quorum, vote, procès-verbal signé et conservation en registre.

Axiocap, la plateforme de conformité

Axiocap dématérialise l'intégralité du processus de réunion, de la convocation jusqu'à l'archivage du procès-verbal.

Chaque étape est traçée et produit une preuve opposable : envoi de la convocation, communication des documents préparatoires, participation, votes, signature électronique conforme eIDAS.

Le résultat est une réunion entièrement en ligne,mais juridiquement aussi solide qu'une assemblée physique.

Un atout stratégique pour les groupes internationaux

Réunir des actionnaires dispersés sur plusieurs continents n'a jamais été aussi simple ; et surtout aussi sûr juridiquement.

Une société peut piloter les assemblées de ses filiales à distance, en garantissant la conformité légale à chaque étape, sans déplacement et sans risque de contestation.

Plus de 300 000 entités de toutes nationalités organisent déjà leurs réunions sur Axiocap.

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Le fonctionnement des assemblées générales d'association en ligne

Convoquer
Création du mail de convocation et ajout des documents en pièce-jointe (convocation par mail opposable)

Envoi en recommandé électronique (consultez nos

Suivi en temps réel de l'ouverture du mail de convocation par tous les participants
Voter
Création d'un vote électronique, résolution par résolution
Sélection des participants au vote, avec calcul automatique du nombre de voix
Intégration des résultats du vote de manière automatique dans le procès-verbal
Signer
Signature électronique avancée répondant aux exigences de l'article 26 du règlement eIDAS (règlement UE n°910/2014 du 23 juillet 2014)
Intégration de la signature dans tous les documents clés
Suivi des signataires
Génération automatique de la feuille de présence
Archiver
L'IA d'Axiocap trie, archive et sécurise vos PV de manière automatique
Stockage des documents sur un coffre-fort conforme aux exigences spécifiques concernant le Composant Coffre-Fort Numérique (CCFN)
Classification intelligente des documents
Vos données sont hébergées en France
Exporter
Export PDF des PV d'assemblées générales en ligne
Export PDF du registre
Export multi-formats des documents joints
Réversibilité
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Votre assemblée générale d'association en ligne avec Axiocap

Facilitez la gestion de vos assemblées et réunions tout en renforçant votre conformité légale.
Les fonctionnalités inédites du produit
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Tous types d'assemblées, conseils, comités, etc

Convocation par mail opposable « LRE / ERE

Vote électronique avec authentification A2F

Génération automatique de la feuille de présence

Gestion automatisée des collèges électoraux

Droits de vote ajustés aux détentions

Toutes les réunions du conseil

Gestion du quorum

Gestion des procurations

Help Center, votre accompagnement 24/7

Assemblées d'association en ligne et réunions

Simplifiez l’organisation de vos assemblées : tout est en ligne, clair et sécurisé.

Procès-verbal dématérialisé (horodaté grâce à grâce à la signature électronique, dans les conditions prévues par le règlement européen eIDAS n° 910/2014 du 23 juillet 2014)

Signature électronique avancée répondant aux exigences de l'article 26 du règlement eIDAS (règlement UE n°910/2014 du 23 juillet 2014)

Assemblées illimitées

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