Assemblée générale d'association en ligne

Tenue des Assemblées générales d'associations en ligne, Que dit la loi ?
Les statuts des associations (loi 1901) doivent prévoir expressément la tenue de leurs assemblées de façon dématérialisée.
• La convocation aux assemblées et réunion
• Le vote aux assemblées et réunions
Il est nécessaire que le procès-verbal dématérialisé d'assemblée des associations soit horodaté. Cet horodatage est permis grâce à la signature électronique, dans les conditions prévues par le règlement européen eIDAS n° 910/2014 du 23 juillet 2014.La rédaction du procès-verbal d'assemblée.
Votre assemblée générale d'association en ligne avec Axiocap

Tous types d'assemblées, conseils, comités, etc
Convocation par mail opposable « LRE / ERE
Vote électronique avec authentification A2F
Génération automatique de la feuille de présence
Gestion automatisée des collèges électoraux
Droits de vote ajustés aux détentions
Toutes les réunions du conseil
Gestion du quorum
Gestion des procurations
Help Center, votre accompagnement 24/7
Assemblées d'association en ligne et réunions
Procès-verbal dématérialisé (horodaté grâce à grâce à la signature électronique, dans les conditions prévues par le règlement européen eIDAS n° 910/2014 du 23 juillet 2014)
Signature électronique avancée répondant aux exigences de l'article 26 du règlement eIDAS (règlement UE n°910/2014 du 23 juillet 2014)
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Le fonctionnement des assemblées générales d'association en ligne
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