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1. L’assemblée générale d’association
Si la liberté statutaire commande, l’assemblée générale d’association est fortement recommandée pour garantir la transparence de son fonctionnement. En pratique, l’association tient au moins une assemblée générale ordinaire annuelle. On y examine notamment le rapport d’activité, le rapport financier de l’année écoulée, avant de voter les comptes et les décisions en cours, puis de procéder à l’élection du conseil d’administration d’association. Mais l’association peut aussi convoquer des assemblées générales extraordinaires pour discuter de questions urgentes.
☝️ À noter : La loi impose la tenue d’une AG obligatoire pour certaines décisions :
- La validation des comptes de l’association ;
- La procédure de reconnaissance d’utilité publique portée devant le ministère de l’Intérieur ;
- La demande d’exemption de TVA pour les actions sociales, éducatives ou culturelles
☝️ Bon à savoir : La loi pose une AG obligatoire pour certaines associations :
- L’association reconnue d’utilité publique, notamment au regard des avantages fiscaux dont elle bénéficie ;
- L’association exerçant une activité économique en marge de son objet social.
L’assemblée générale est-elle obligatoire pour une association ?
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2. Les participants d’une assemblée générale d’association
Les membres du conseil d’administration ou du bureau organisent l’assemblée générale de l’association et présentent à cette occasion les différents rapports annuels :
- Le président anime généralement la séance ;
- Le trésorier expose la situation financière et les objectifs à venir ;
- Le secrétaire peut être chargé du procès-verbal.
Ensemble, ils répondent également aux questions des membres et soumettent au vote les décisions figurant à l’ordre du jour.
Dans le silence des statuts de l’association, la convocation à l’AG s’adresse à l’ensemble des membres de l’association. Ainsi, les membres de l’association à jour de leurs cotisations ont par principe le droit de participer et de voter à l’assemblée générale. C’est un moment clé de la vie associative, qui garantit la transparence de son fonctionnement, la légitimité des décisions et l’implication collective dans toutes ces orientations. À ce titre, elle réunit principalement les membres ayant voix délibérative et permet une gestion démocratique de l’association.
Les statuts de l’association peuvent également prévoir d’autres participants à l’AG en qualité d’invités extérieurs, comme les représentants d’institutions, des partenaires, des experts ou des membres en devenir. Ceux-là assistent en tant qu’observateurs à l’assemblée, mais n’ont pas de droit de vote, sauf si les statuts le permettent.
☝️ À noter : Lorsque l’association dispose d’un commissaire aux comptes, il doit être présent aux assemblées générales organisées par l’association.
☝️ Bon à savoir : Afin d’éviter les conflits d’intérêt, les statuts peuvent réduire la participation à une seule voix consultative pour les salariés de l’association, les amis de l’association ou les collaborateurs bénévoles non-adhérents.
Tout savoir sur l’assemblée générale d’association
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3. La convocation d’une assemblée générale d’association
Les règles de convocation
La convocation à l’assemblée générale d’association est envoyée en respectant les délais statutaires afin que chaque membre puisse s’organiser pour participer. Elle mentionne clairement :
- Le déroulement de l’ordre du jour ;
- Les lieu, date et heure de l’assemblée générale.
L’envoi de la convocation se fait en principe par courrier électronique ou postal et comporte tous les documents nécessaires aux discussions : présentation des comptes annuels, rapports financiers, projets de modification des statuts...
La planification de l’assemblée générale
La transparence et la planification sont indispensables pour assurer la participation effective des membres et le fonctionnement de l’association. Pour ce faire, les statuts ou le règlement intérieur de l’association indiquent la périodicité des assemblées générales et tous les détails pratiques pour maximiser la participation effective des membres.
☝️ Bon à savoir : Le procès-verbal de l’assemblée retrace fidèlement les échanges et les décisions prises au cours de l’AG. Il mentionne notamment le nombre de membres présents et permet d’assurer la transparence des décisions associatives conformément à ce que les statuts prévoient.
Pour conclure : L’assemblée générale est un outil fondamental du fonctionnement associatif, garantissant la transparence de l’association et l’implication de ses membres. Son bon déroulement passe par une convocation claire et un procès-verbal rigoureux. Les membres adhérents à jour de leur cotisation participent ainsi pleinement au vote de l’AG. Selon les statuts, certaines personnes peuvent y assister seulement à titre consultatif.
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