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1. Qu’est-ce que le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) ?
Le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) est un dispositif d'épargne salariale mis en place par une entreprise au profit de ses employés. Il vise à encourager l'épargne à long terme des salariés en leur offrant des avantages fiscaux et financiers.
Le fonctionnement du PEE entreprise repose sur un mécanisme d'épargne collectif. Les salariés ont la possibilité de verser une partie de leur rémunération sur un compte d'épargne spécifique, géré par l'entreprise. Ces sommes épargnées peuvent être complétées par des contributions de l'employeur, sous forme de participation aux bénéfices ou d'abondement.
Les fonds épargnés dans le plan d'épargne entreprise sont ensuite investis dans des supports d'investissement diversifiés, tels que des fonds communs de placement (FCP), des actions, des obligations, voire des placements solidaires. Les salariés ont généralement la possibilité de choisir le niveau de risque de leur épargne, en fonction de leur profil d'investisseur.
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2. Pourquoi souscrire à un plan d'épargne entreprise ?
Le principal avantage du plan d'épargne entreprise réside dans sa fiscalité attrayante. En fonction de la nature des sommes versées, et dans une certaine limite, les sommes versées sur le PEE bénéficient d'une exonération des charges sociales et d'une déduction fiscale sur le revenu imposable.
La mise en place d’un PEE permet à une entreprise de fidéliser ses employés.
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3. Qui peut souscrire au plan d'épargne entreprise ?
En principe, tous les salariés sans exception peuvent bénéficier du plan d'épargne entreprise. Toutefois, l’employeur peut prévoir une exigence d’ancienneté, avec un maximum de 3 mois. L’employeur lui-même (ainsi que son conjoint collaborateur ou conjoint associé) peut, dans le cas où l’entreprise compterait moins de 250 salariés, bénéficier du PEE.
Le plan d'épargne entreprise peut être conservé après la rupture du contrat de travail, sous certaines conditions. Il n’est plus possible de recevoir les abondements de l’employeur, ni de procéder à des versements volontaires. Également, à moins que l'employeur ne décide de conserver la charge des frais de tenue de compte, ces derniers seront dus par l’ex-employé.
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4. Comment mettre en place le plan d'épargne entreprise ?
La mise en place du plan d'épargne entreprise est le fruit d’une concertation entre l’employeur et les salariés dans les cas suivants :
- Accord entre le chef d'entreprise et les représentants des salariés ;
- Accord au sein du Comité Social et Economique (CSE) ;
- Approbation d'un accord de branche par 2 tiers des salariés.
En cas d’échec des négociations, l’employeur peut mettre en place le PEE de façon unilatérale.
La mise en place du plan d'épargne entreprise est-elle obligatoire ? Non, elle est entièrement facultative, à l’exception de l’existence d’un accord de participation au sein de l’entreprise.
Le PEE est un moyen pour l’employeur de permettre aux salariés de souscrire à des actions de la société. Ces souscriptions sont alors tenues dans un registre des mouvements de titres, lequel peut être dématérialisé. Approfondissez le sujet avec notre article sur les avantages de la dématérialisation des registres de mouvements de titres.
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5. Que peut-on mettre dans un plan d'épargne entreprise ?
Les sommes versées sur le PEE peuvent avoir diverses origines :
- Les versements du salarié (facultatifs) : intéressement, participation, transferts d’autres PEE, droits inscrits sur un CET, versements volontaires (plafonnés à 25% de la rémunération annuelle brute) ;
- Versements de l’entreprise (abondements) : ne doivent pas excéder 3 fois le montant versé par le bénéficiaire lui-même.
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6. Au bout de combien de temps les sommes du PEE sont-elles disponibles ?
Comment fonctionne le plan d'épargne entreprise ?
Les sommes versées sur le PEE sont disponibles au bout de 5 ans. Toutefois, certains cas peuvent justifier un déblocage anticipé :
- Le mariage ou le PACS du salarié ;
- La naissance / adoption d’un enfant (à partir du troisième uniquement) ;
- Le divorce ou la dissolution du PACS (uniquement en cas d’enfant à charge) ;
- Création ou reprise d’une entreprise par le bénéficiaire ;
- Cessation du contrat de travail ;
- Acquisition de la résidence principale (hors SCI) ou agrandissement/remise en état suite à une catastrophe naturelle ;
- Situation de surendettement ;
- Invalidité du bénéficiaire, de son conjoint / partenaire de PACS ou enfant ;
- Décès du bénéficiaire, de son conjoint ou partenaire de PACS.
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