L’ordre du jour est la liste des décisions à traiter en assemblée générale. Il structure la réunion, garantit la transparence et sécurise juridiquement les votes 👉 Aucune décision non inscrite ne peut être votée.
Il est rédigé par le dirigeant (société), le bureau/CA (association) ou le syndic (copropriété) et envoyé avec la convocation.
Il doit être clair, précis et formulé en résolutions, incluant selon le type d’AG : comptes, budget, travaux, mandats, orientations ou décisions stratégiques. Les documents utiles doivent être joints.
Éviter les points flous, l’ajout de sujets importants en séance et l’usage abusif de « questions diverses ».
Un ordre du jour bien préparé garantit une AG fluide, constructive et juridiquement solide.
1. Qu’est-ce que l’ordre du jour d’une assemblée générale ?
Définition et rôle de l’assemblée générale
L’assemblée générale est une réunion formelle au sein d’une organisation, au cours de laquelle ses membres se prononcent collectivement sur une liste de décisions.
- L’assemblée générale ordinaire ou AGO, traite des décisions courantes : l’approbation des comptes, la gestion, le renouvellement de mandats...
- L’assemblée générale extraordinaire ou AGE, concerne des décisions exceptionnelles comme une modification des statuts, une dissolution ou une transformation.
- Les assemblées générales peuvent être tenues en ligne ! Grâce au digital, vous accédez à un mode de gestion plus simple, de l’envoi des convocations à la signature en ligne.
L’ordre du jour correspond à la liste détaillée des sujets qui seront abordés et soumis au vote lors de l’assemblée. Une sorte de programme qui permet de structurer la réunion, en fixant le cadre des débats et en informant les participants à l’avance des décisions à prendre. L’ordre du jour garantit ainsi la transparence, le droit à l’information et la sécurité juridique des décisions prises en AG. Il limite aussi les débats aux sujets prévus.
[[start_astuce]]En principe et sauf exceptions très limitées, aucune décision ne peut être valablement adoptée sur un sujet non inscrit à l’ordre du jour. Attention donc à la mauvaise préparation de l’ordre du jour ! Les résolutions non prévues, mais adoptées en AG peuvent ensuite être frappées de nullité, et ainsi avoir d’importantes conséquences juridiques et financières. [[end_astuce]]
Qui établit l’AG et comment ?
La personne ou l’organe chargé d’établir l’ordre du jour dépend du cadre juridique de l’organisation.
- Dans une société, l’ordre du jour est généralement fixé par le dirigeant (gérant, président) ou l’organe compétent prévu par les statuts.
- Dans une association, l’ordre du jour est établi par le bureau ou le conseil d’administration.
- Dans une copropriété, l’ordre du jour est fixé par le syndic, souvent à partir des demandes du conseil syndical et des copropriétaires.
L’ordre du jour est joint à la convocation envoyée aux participants dans les délais légaux. Selon les statuts, elle peut se faire par une lettre simple, par lettre recommandée avec accusé de réception, par courrier électronique ou en main propre contre signature.
[[start_astuce]] Les statuts peuvent autoriser les membres à demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour, sous réserve de respecter des conditions de forme et de délai. En pratique, ils exigent une demande écrite, le respect d’un échéancier (par exemple une demande envoyée au plus tard 20 jours avant l’AG), et des justificatifs joints à la demande (comme une note explicative, un projet de résolution ou un contre-devis). [[end_astuce]]
2. Quelles sont les mentions obligatoires de l’ordre du jour ?
Mentions obligatoires à l’ordre du jour d’une AG de société
L’ordre du jour d’une assemblée générale de société comporte :
- La vérification et l’approbation des comptes annuels ;
- L’affectation du résultat ;
- La communication du quitus ;
- La nomination ou le renouvellement des dirigeants ;
- Les décisions stratégiques ou financières importantes.
[[start_attention]]Chaque point doit être formulé de manière à permettre un vote clair et sans ambiguïté. Par exemple, il ne suffit pas d’indiquer « questions diverses » si une décision doit être prise sur un sujet donné. [[end_attention]]
Mentions particulières à l’ordre du jour d’une AG d’association ou de copropriété
La convocation à l’assemblée générale est envoyée aux copropriétaires au moins trois semaines avant la date de l’assemblée générale. L’ordre du jour pour l’AG d’une copropriété formule par écrit les projets de résolution. Il fait également mention des points suivants :
- Le vote du budget annuel prévisionnel des travaux envisagés avec leur calendrier et les devis joints ;
- Les modalités de financement ;
- Les majorités requises pour chaque résolution ;
- L'examen du rapport du conseil syndical ;
- La remise du quitus de gestion au syndic ;
- L’élection ou le renouvellement du mandat des membres du syndic ou du conseil syndical.
[[start_attention]]Il n’est pas souhaitable d’ajouter des points à la dernière minute. Toutefois, en pratique, l’ordre du jour peut être retouché le jour de la réunion par le syndicat des propriétaires. [[end_attention]]
En ce qui concerne l’ordre du jour pour l’AG d’une association, les exigences dépendent des statuts. Si l’AG d’association n’est pas systématiquement obligatoire, elle est fortement recommandée à fréquence annuelle. Les statuts définissent le mode de convocation, les participants et les règles concernant la délibération. Généralement, ils exigent de mentionner à l’ordre du jour :
- Le rapport moral et financier ;
- L’approbation des comptes ;
- Les élections ou renouvellements des instances dirigeantes ;
- Les orientations ou projets futurs.
[[start_astuce]]Pensez à joindre à l’ordre du jour de l’AG tous les documents nécessaires à la compréhension des points mentionnés dans celui-ci : devis, relevés de compte... [[end_astuce]]
2. Comment rédiger un ordre du jour efficace pour votre assemblée générale ?
Nos conseils pratiques de rédaction de l’ordre du jour de votre AG
L’ordre du jour doit être clair et précis. En avant-propos, il peut présenter les personnes qui seront présentes à l’assemblée. Ainsi, chacun est pleinement investi dans la séance. Il est en outre bien structuré en faisant figurer de façon exhaustive :
- Les différents points à aborder nécessitant un débat ou un vote ;
- Une numérotation pour chacun selon un ordre logique et chronologique ;
- Un timing prédéfini correspondant à chacun de ces points.
L’objectif est simple : respecter le planning convenu lors de l’assemblée générale.
[[start_astuce]]Pensez à formuler chaque point sous forme de résolutions : des actions ou des décisions à prendre au cours de l’assemblée. Ainsi, on comprend tout de suite l’objectif de la réunion lorsque l’ordre du jour fait apparaître des mentions comme « Vote de l’approbation des comptes de l’exercice XX ». Cela permet d'anticiper l’AG en recueillant les informations nécessaires et d’en faciliter le déroulement. [[end_astuce]]
Les erreurs à éviter dans la rédaction de votre ordre du jour
Certaines pratiques peuvent fragiliser la validité de l’AG en l’exposant à des contestations, voire l’annulation d’un vote faute d’information suffisante des membres.
- Un ordre du jour avec des points imprécis : on évite la résolution vague des « questions financières », car ce sont des points qui méritent une réflexion préalable.
- L’ajout de sujets importants en cours de séance : on peut par exemple échanger à titre informel sur une future modification des statuts ou une hausse des cotisations, mais on ne procède pas au vote !
- L’oubli d’un point obligatoire qui peut engager la responsabilité du dirigeant : certains points sont rendus indispensables par la loi ou des statuts comme l’approbation des comptes, le rapport moral ou le renouvellement des mandats.
[[start_attention]]Attention à l’usage excessif de la mention « questions diverses » ! Une erreur fréquente qui consiste à contourner l’ordre du jour. [[end_attention]]
3. Conclusion : L'ordre du jour, le préalable indispensable à une bonne AG !
L’ordre du jour constitue un socle indispensable à l’organisation d’une assemblée générale réussie. Il répond à des obligations légales, mais aussi à une structuration essentielle aux débats.
Un ordre du jour d’AG bien préparé, c’est la garantie :
- D’avoir une réunion fluide ;
- De mener des échanges constructifs en assemblée ;
- De limiter les litiges inutiles ;
- De prendre des décisions valables et une réunion fluide.
