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Les situations dans lesquelles le CDD peut être rompu de manière anticipée sont limitées : dans quels cas peut-on rompre un CDD ? Quelles sont les étapes et conséquences de la rupture anticipée ? On vous dit tout...

Le RGPD vient compléter et renforcer la loi Informatique et Libertés, mais quel est son objectif ? Qui doit le respecter ? Quel est le rôle de la CNIL ? On vous dit tout...

Le RGPD est un règlement européen qui regroupe l’ensemble des règles relatives à la protection des données personnelles. L'objectif est d’harmoniser l’ensemble des dispositions légales relatives à...

Les différents types de réunions du CSE, leurs caractéristiques, les participants... On vous dit tout sur l'organisation et le déroulement des réunions du CSE !

Retrouvez les principes de base des revenus de capitaux mobiliers, les différents types de revenus concernés et leur fiscalité.

Return on Equity : pourquoi il est crucial, comment le calculer, interpréter les résultats et surmonter ses limites. Un guide indispensable pour optimiser votre performance financière.

Qu’est-ce que la RSE ? Quel est l’encadrement législatif ? Qui est concerné ? Quelles sont les actions à mener ? On vous dit tout dans cet article...

Découvrez comment le RPVA révolutionne la pratique juridique des avocats. Des avantages concrets, fonctionnement détaillé et perspectives digitales à la clé!

Il sera fait état des trois principaux : le registre unique du personnel, le registre du comité social et économique (CSE) et le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP).

Par le projet de Règlement DORA, l’UE compte rendre les services financiers adaptés aux nouvelles technologies et plus accessibles aux consommateurs. On vous dit tout...

A l’ère du numérique, la place des pièces et autres copies électroniques est centrale. On vous dit tout sur la copie conforme à l'original, son utilisation...

Quelle est la place de la blockchain dans l'économie financière ? Quelles sont les conséquences de la Loi pacte sur le registre de mouvement de titres ?

Registre des mouvements de titres :qu'est-ce que c'est ? Qui doit le détenir ? Que doit-il contenir ? Quelles sont les obligations ? On vous dit tout dans cet article !

Le registre du CSE centralise les demandes des membres du Comité Social et Economique faites à l’employeur. Définition, contenu, forme, sanctions, on vous dit tout...

Qu’est-ce que le registre des associés ? Est-il obligatoire et que doit-il contenir ? Comment dématérialiser son registre des associés ? On vous dit tout...

Découvrez les secrets de la réduction du capital social : de sa signification à ses implications financières, explorez les raisons, les processus décisionnels et les formalités à accomplir pour cette opération stratégique, tout en évaluant les conséquences et les coûts associés.

Le RBE est devenu obligatoire depuis la promulgation de la loi Sapin 2. Définition, tenue, sanctions, on vous dit tout...

Recherche associé : apprenez les meilleures méthodes pour trouver le partenaire idéal et les critères essentiels à prendre en compte pour une collaboration fructueuse.

Qu’est-ce qu’un rapport de gestion ? Est-il obligatoire ? Quand doit-il être remis aux associés et quand le déposer ? On vous dit tout dans cet article...

Raison sociale : Découvrez l'importance cruciale de la raison sociale pour votre entreprise, comment la choisir librement, la modifier efficacement, et les précautions à prendre pour éviter les pièges.

Qu’est-ce que le quorum en assemblée générale ? Comment le calculer ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles de quorum ? On vous dit tout…

Découvrez l'essentiel sur le quorum dans les associations : Qui le définit ? Pourquoi est-il crucial ? Comment l'optimiser pour des assemblées générales fluides ? Tout ce que vous devez savoir pour une gouvernance efficace.

Découvrez les fondements du procès-verbal d’association, son contenu essentiel et les clés pour assurer sa gestion et sa validité dans cet article instructif sur la gouvernance associative.

Découvrez l'importance du PV de non rémunération pour les entreprises (SAS, SARL, SASU, EURL) : rédaction, mentions légales et rôle vis-à-vis du France Travail et des institutions financières.