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Assemblée générale copropriété : obligations, règles de vote, déroulé… faites le point complet.

Assemblée générale association : comprenez les règles de participation et d’accès.

Approbation des comptes association : Assurez la transparence et la conformité de vos comptes.

Momento fiscal : Restez informé des nouveautés fiscales pour optimiser la gestion financière de votre entreprise.

Code PCS : Découvrez l’importance du code PCS dans la classification des emplois et son utilisation dans les statistiques d’entreprises.

Capital transaction: Master the different forms of capital transactions to optimize the growth and management of your business.

Find out the advantages and disadvantages of electronic voting compared to paper voting in business, according to the priorities and needs of the organization concerned...

Electronic voting, although existing for several years, has proved indispensable following the Covid-19 crisis. Legislative provisions have been put in place, supported by various emergency ordinances issued during the crisis.

The different types of CSE meetings, their characteristics, the participants... We tell you everything about the organization and conduct of CSE meetings!

The three main ones will be mentioned: the single personnel register, the social and economic committee (CSE) register and the single occupational risk assessment document (DUER or DUERP).

The CSE register centralizes requests from members of the Social and Economic Committee made to the employer. Definition, content, form, sanctions, we tell you everything...

Find out everything you need to know about the value sharing bonus: from how it works to the exemption conditions, explore opportunities for businesses and employees.

Qu’est-ce que la gouvernance d’entreprise ? Quels sont ses objectifs et ses principes ? Comment se matérialise t’elle ? On vous dit tout...

Le GIE : Découvrez comment ce modèle innovant de coopération permet à des entreprises de mutualiser leurs ressources et d'optimiser leur fonctionnement pour réussir ensemble.

Le registre unique du personnel, registre légal obligatoire tel que prescrit par l’article L. 1221-13 du Code du travail, doit être tenu dès lors que l’entreprise fait intervenir des salariés. Ainsi tout employeur, tel que défini à l’article L. 3111-1 du Code du travail, est concerné par cette obligation dès l’embauche du premier salarié. La tenue du registre unique du personnel doit être rigoureuse, à défaut de quoi l’employeur s’exposera à de lourdes sanctions.

Les particuliers qui emploient des personnes notamment des gardiens ou employés de maison, ne sont pas tenus d’établir un registre unique du personnel (Cass, crim, 29 mars 1994 n°92-86.082).

La vie de toute société, quelle que soit sa forme sociale, est rythmée par de nombreuses réunions auxquelles les associés participent. Ces rassemblements ont pour objectif l’adoption de décisions plus ou moins importantes, liées la gestion de l’entreprise. Nommées juridiquement « assemblées générales » ou « AG », leur fréquence varie en fonction de la forme sociale et des statuts de la société.  

Il existe différentes formes d’assemblées : les assemblées générales ordinaires, les assemblées générales extraordinaires, et les assemblées générales dites « mixtes ». Quel que soit le type d’assemblée, chacune obéit à un formalisme particulier. Suite à la crise sanitaire du Covid-19, ce formalisme a été assoupli et aménagé afin de permettre la tenue de ces assemblées en dépit des mesures de distanciation mises en place par l’ordonnance n°2020-93 du 23 mars 2020.  

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Le Comité Social et Economique (CSE) a été créé par l’ordonnance du 22 septembre 2017 qui a fusionné les anciennes instances représentatives du personnel. Le CSE doit obligatoirement être mis en place dans des structures d’au moins onze salariés sur une période d'un an. En cas de défaut de mise en place du CSE, la peine encourue est un emprisonnement d'un an et une amende de 7 500 euros conformément à l’article L. 2317-1 du Code du travail.

Le coffre-fort numérique est un dispositif permettant de stocker, sauvegarder, archiver, classer et conserver des documents à valeur probatoire.

Le Guide sur le cloud computing et les data center définit le cloud souverain comme un : "modèle de déploiement dans lequel l’hébergement et l’ensemble des traitements effectués sur des données par un service de cloud sont physiquement réalisés dans les limites du territoire national, par une entité de droit français et en application des lois et normes françaises".

Une assemblée générale (AG) est le rassemblement de l’ensemble des membres d’une communauté qui vise à permettre le débat et déterminer les décisions qui devront être prises par le groupe. Généralement, l’assemblée générale est l’organe décisionnel du groupement.

Ce fonctionnement par assemblée générale est utilisé par plusieurs types d’organisations : par les sociétés (I), ainsi que par les associations (II).

L’ensemble des règles qui vont être exposées ci-dessous ont vocation générale, les statuts pourront prévoir des règles tout autre. Ainsi, une rédaction précise de ces-derniers permet d’éviter des difficultés futures quant à la convocation des associés et le déroulement des assemblées générales.