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1. Comment externaliser sa Direction Juridique ?
Pour réussir l'externalisation de sa direction juridique (DJE), il faut d'abord définir les missions du service juridique en fonction de la taille et des activités de l'entreprise. Cette réflexion doit conduire à s'interroger sur des domaines de compétence et, à l'inverse, sur des sujets plus sensibles pour les avocats. Une fois le périmètre défini, il est nécessaire d'analyser les ressources en interne pour voir ce que votre équipe peut et ne peut pas gérer.
Cette réflexion initiale est propre à chaque entreprise. Certains départements sont organisés par pays, d'autres par domaine d'expertise, et au niveau européen chaque avocat est clairement identifié selon son domaine d'expertise.
Qu'il s'agisse d'affirmer son positionnement à un niveau stratégique ou de motiver les collaborateurs qui ont besoin de travailler sur des dossiers intéressants et prometteurs, la création et la présentation de sa valeur ajoutée ne peuvent être ignorées par la direction juridique.
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2. Quels sont les avantages de la DJE ?
Pourquoi recourir à une direction juridique externalisée ?
Pour les PME, les avantages de recourir à une direction juridique externalisée dite “DJE” sont nombreux :
- L’accompagnement juridique régulier et sur-mesure,
- La capacité d'avocats expérimentés à s'adapter au monde de l'entreprise,
- Le gain de temps pour les dirigeants qui peuvent s'appuyer sur des chefs de projet professionnels,
- La maîtrise du budget dédié au juridique département,
- La flexibilité organisationnelle d'un avocat dont les horaires peuvent être facilement augmentés ou diminués selon les besoins,
- La capacité d'anticiper les problèmes, de contrôler les risques et de contribuer à la valorisation du cabinet sans oublier la confidentialité et l'éthique, c'est une protection de la profession juridique réglementée.
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3. Quelles sont les missions de la direction juridique externalisée ?
Dans les TPE, à la manière d'un chef de projet, elle va coordonner les contrats commerciaux, les contrats de travail, le droit des sociétés, les investissements, le précontentieux et les procédures avec des avocats professionnels car elle ne fait pas de plaidoyer. Elle reste attentive aux événements et projets et participe aux comités de direction. Dans cette configuration, elle intervient dans la stratégie de l'entreprise.
Dans les grandes entreprises, la portée de la mission peut être limitée à un objectif ou à un sujet (par exemple, le droit des sociétés). L'externalisation juridique interviendra alors en cas de fonctionnement anormal ou remettra en place l'organisation du service et les outils de suivi.
Pour approfondir le sujet, retrouvez notre article sur le secrétariat juridique des sociétés.
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4. À quel modèle économique répond la DJE ?
L'externalisation juridique est un service tarifé au temps passé sur la base de tarifs journaliers définis en fonction du volume annuel, du mode d'exécution (sur site et/ou à distance) et de la complexité technique.
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5. En cas de litige : qui choisit l’avocat ?
En principe, la direction juridique externalisée travaille avec les avocats déjà en place. S'il y a besoin d'un "expert" sur un sujet et qu'un avocat n'est pas disponible, elle s'engage dans cette dernière sélection pour trouver le bon profil "budget et relation client".
Les PME ne savent souvent pas qui contacter. La DJE expérimentée guide le dirigeant dans son choix grâce à son réseau d'experts (avocats, notaires, huissiers, experts-comptables, CAC...).
La coopération entre la direction juridique externalisée et l'avocat se déroule bien lorsque l’avocat a compris que la DJE agissait comme un relais et que son rôle n’est pas de dépouiller l’avocat de son dossier. Cela nécessite un positionnement bien précis de la direction juridique externalisée dans l’environnement juridique et vis-à-vis des autres professionnels du droit.
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