Le protocole d’accord pré-électoral (PAP)
Retrouvez les différentes étapes de négociation d'un protocole d'accord pré-électoral, ainsi que l’objet de ce protocole et les principaux points à prendre en compte.
Le procès-verbal d’assemblée générale de la SCI
La loi impose la rédaction d'un procès-verbal à la fin de chaque assemblée générale des associés d'une SCI. Retrouvez toutes les modalités dans cet article...
Le Procès-verbal d’assemblée générale : rédaction et délais
La rédaction du procès-verbal d’assemblée générale est un point crucial de la tenue des assemblées. Que ce soit pour les sociétés anonymes (SA) ou les sociétés à responsabilité limitée (SARL), on vous dit tout...
Le mandataire social : sa mission et son statut
Mandataire social : Explorez les rouages de cette fonction clé, son accès, sa mission, ses responsabilités et les implications du cumul avec un contrat de travail.
Le mandat de représentation ou pouvoir de représentation à une assemblée générale
Qu’est-ce que le mandat de représentation ? Quelle est sa durée de validité ? Qui est concerné et comment le rédiger ? On vous dit tout...
L’utilisation de la Lettre Recommandée Electronique (LRE) : un cadre législatif sécurisé
La France, sous l’impulsion de la commission de l’Union Européenne, a décidé d’entreprendre une transition vers la digitalisation de l’économie avec la loi univoque du 7 octobre 2016, dite « pour la République numérique ».
Les avantages de la dématérialisation des assemblées générales
La dématérialisation des assemblées générales revêt de nombreux avantages, au point où de plus en plus de professionnels y ont recours ! En raison de la persistance de l’épidémie, il est essentiel de revenir sur les bienfaits accordés à la tenue de l’AG en ligne.
Le petit guide du procès-verbal d’assemblée générale ordinaire
Le procès-verbal d’assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire, est le document officiel attestant des conclusions, et résolutions adoptées par l’assemblée. On vous dit tout...
Fonctionnement d'une assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire a un fonctionnement particulier qui s’explique par son caractère exceptionnel.
La feuille de présence de l'assemblée générale, est-elle vraiment indispensable ?
Qu’est-ce qu’une feuille de présence et quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sont les conséquences en cas d'absence de la feuille de présence à l’AG ? On vous dit tout dans cet article...
La digitalisation des conseils d'administration : l'avenir de la gouvernance d'entreprise
Découvrez comment la digitalisation des conseils d'administration, soutenue par la plateforme innovante AXIOCAP, transforme la gouvernance d'entreprise...
Les différentes formes d’assemblées générales et leur fonctionnement
Découvrez le fonctionnement des différentes assemblées : les assemblées générales ordinaires, les assemblées générales extraordinaires, et les assemblées générales dites « mixtes ».
La convocation aux assemblées générales
Quand peut-on convoquer une assemblée générale ? Qui sont les auteurs et les destinataires de la convocation ? Quelles sont les règles à respecter pour sa réalisation ? On vous dit tout dans cet article...
Tout savoir sur le conseil d’administration d’association
Découvrez le cœur de toute association : son conseil d'administration. De sa composition à son fonctionnement, explorez ses rouages pour une gouvernance optimale et un impact durable.
Comment organiser une assemblée générale ?
De la convocation au procès-verbal, guide pour comprendre le déroulement d'une assemblée générale, simplifier son organisation et sa gestion.
Assemblée générale association : Tout savoir pour mieux comprendre !
Assemblée générale association : bien que non obligatoire, les associations sont nombreuses à tenir une assemblée générale afin de s’aligner sur le régime des sociétés.
Assemblée générale (AG) : Tout savoir pour mieux comprendre !
Retrouvez tout ce qu'il faut savoir pour réaliser une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Et découvrez l'outil Axiocap pour dématérialiser vos AG !
Assemblée générale en visioconférence : tout savoir pour mieux comprendre !
Explorez les différentes raisons pour lesquelles la dématérialisation des AG est devenue une pratique courante, les dispositions légales, ainsi que les outils et les stratégies qui permettent de mener à bien cette transition numérique.
Assemblée générale et Covid-19, où en est-on ?
Les dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020 ainsi que celles du décret d’application du 10 avril 2020 ont cessé de produire leurs effets à compter du 1er octobre 2021. On vous dit tout...
5 conseils pour un CODIR efficace
CODIR : Partie intégrante de la gestion d'entreprise, définition, compte-rendu, plan d'action, retrouvez dans cet article nos conseils pour un CODIR efficace en toute circonstance.
