La due diligence est un processus de protection pour les entreprises, qui consiste à évaluer les risques d’une opération (fusion-acquisition, levée de fonds) avant de la finaliser.
Elle consiste en un ensemble de vérifications dans plusieurs domaines : due diligence financière, due diligence fiscale, due diligence juridique, etc.
La due diligence s’articule en 3 étapes : collecte des informations et documents, analyse et cartographie des risques et rédaction d’un rapport final de due diligence.
1. Qu'est-ce qu'une due diligence ?
Due diligence : définition
La due diligence qui peut se traduire en français par diligence raisonnable ou obligation de vigilance, est l’ensemble des vérifications réalisées dans l’objectif de sécuriser une opération. Elle s’applique aux relations d’affaires des entreprises.
Ces vérifications peuvent concerner plusieurs aspects ; juridique, financier, économique, fiscal, RH, réglementaire, RSE, anti-corruption, etc.
La due diligence s’illustre de plusieurs manières pour les entreprises :
- En cas d’entrée de nouveaux investisseurs ou de création de partenariat : dès qu’une entreprise envisage un nouveau partenaire d’affaires ou une levée de fonds, elle se doit de mettre en œuvre un processus de due diligence pour analyser le risque de cette opération. Les vérifications portent sur la situation financière de l’investisseur ou du partenaire ainsi que les dirigeants, la conformité, la fiabilité et/ou la réputation de l’organisation.
- À l’inverse, l’entreprise peut avoir le rôle d’investisseur ou d’acquéreur et mettre en place une due diligence avant de conclure avec une autre entreprise : ce cas de figure intervient quasi-systématiquement en cas de rachat d’entreprise ou de fusion-acquisition. On parle également d’audit d’acquisition. L’objectif est d’analyser la situation de l’entreprise (économique, financière et commerciale, voire juridique) pour évaluer le niveau de risque de l’investissement.
La due diligence est-elle obligatoire ?
Il n’existe pas de réelle obligation de due diligence au sens large dans la loi française. Les entreprises sont libres d’effectuer ou non des contrôles avant de concrétiser leurs opérations.
Cependant, certaines entreprises sont soumises à des obligations de vérifications entrant dans le champ de la due diligence, qui ne doivent pas être confondues avec celle-ci, comme par exemple :
- Le devoir de vigilance : cette obligation légale concerne les entreprises d’au moins 5000 salariés en France ou d’au moins 10 000 dans le monde, filiales incluses. Elle impose la publication d’un plan de vigilance pour prévenir les risques environnementaux, d’atteintes aux droits humains et de corruption.
- Le dispositif de vigilance obligatoire pour établissements bancaires et de crédit, d’assurance, les fonds d’investissements, etc. : il s’agit des vérifications opérées dans le cadre d’opérations financières pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
2. Pourquoi est-ce important de procéder à une due diligence ?
Mettre en œuvre une due diligence permet de limiter les risques et de sécuriser les transactions pour les entreprises.
Pour une entreprise souhaitant obtenir des financements auprès d’un investisseur, ces vérifications permettent d’éviter :
- les éventuelles escroqueries (fonds d’investissements fictifs, financements non versés, etc.) ;
- les opérations pouvant sérieusement affecter leur stabilité financière ou leur réputation.
Pour une entreprise souhaitant investir ou acquérir une autre entreprise, cette précaution lui permet de s’assurer que la situation annoncée de l’entreprise visée est bien conforme à la réalité. En effet, la consultation et l’analyse approfondie des documents confirmeront ou non leur cohérence avec les informations données par le vendeur.
Une due diligence bien menée permet de prévenir :
- des sanctions financières et/ou administratives ;
- des litiges ;
- des situations de non-conformité ;
- des difficultés financières ;
- une atteinte à la réputation ;
- une perte de compétitivité.
3. Quels sont les différents types de due diligence ?
L’investigation approfondie menée par la due diligence se fait dans plusieurs domaines, dont les principaux sont juridique, financier et comptable, fiscal.
Due diligence juridique
Les vérifications effectuées dans le cadre de la due diligence juridique ont pour but d'identifier les risques juridiques pouvant impacter l’opération en examinant :
- les contrats et partenariats conclus par l’entreprise ;
- les litiges passés ou en cours ;
- les documents relatifs à la propriété intellectuelle ;
- les documents attestant de la conformité réglementaire.
Due diligence financière et comptable
Ce type de due diligence est le plus courant. Il consiste à analyser les documents comptables (bilans, comptes de résultats, flux de trésorerie), les prévisions financières, les actifs de l’entreprise, ses dettes et obligations financières. L’objectif est de révéler la stabilité financière et la rentabilité réelle de l’entreprise, et éventuellement, des anomalies ou des risques économiques.
Due diligence fiscale
Pour cette investigation, toutes les déclarations fiscales sont minutieusement contrôlées (impôt sur les sociétés, TVA, cotisations sociales, crédits d’impôts). La légalité des stratégies d’optimisation fiscale en place est également vérifiée. Cette due diligence anticipe les éventuels risques fiscaux (redressements, sanctions, futures obligations).
Les autres types de due diligence
Il existe également d’autres formes de due diligence :
- la due diligence RH ;
- la due diligence commerciale ;
- la due diligence environnementale ;
- la due diligence opérationnelle.
4. Quelles sont les étapes à suivre pour mener une due diligence réussie ?
La due diligence se déroule en 3 grandes étapes. Vous pouvez mener celle-ci vous-même ou bien la déléguer à un cabinet d’audit spécialisé, ou bien un cabinet comptable ou d’avocats selon le type de due diligence envisagé.
Préparation et collecte des documents
La première étape pour mener à bien une due diligence est de collecter un maximum d’informations sur l’organisation concernée.
Les documents à rassembler dépendent du type de due diligence que vous souhaitez réaliser. Ils sont généralement réunis dans un espace dématérialisé sécurisé pour une consultation simple et confidentielle.
[[start_astuce]]Dans le cas d’une due diligence pour s’assurer de l’honorabilité d’un investisseur, vous pouvez solliciter des services de l’État et vous renseigner sur sa situation grâce aux informations officielles disponibles en ligne. [[end_astuce]]
Analyse et identification des risques
Une fois tous les documents et informations nécessaires en votre possession, il faut commencer l’analyse et la cartographie des risques. Les éléments habituellement recherchés sont les dettes, les dépendances économiques, les risques de litiges, les non conformités (corruption, droit social, RSE), les redressements, les comportements fiscaux dangereux, etc.
Rapport final et recommandations
Une fois l’analyse terminée, il faut rédiger un rapport de due diligence qui permet de centraliser les conclusions :
- les risques majeurs identifiés ;
- les points de vigilance avant de conclure l’opération ;
- les points forts et les points faibles de l’entreprise ;
- les éventuelles corrections à apporter.
Ce rapport permet de prendre la décision de finaliser ou d’abandonner l’opération, ou d’adapter les conditions pour finaliser celle-ci (renégociation du prix, garanties supplémentaires, etc.).
5. Quelles sont les erreurs courantes à éviter en due diligence ?
La première erreur est de réaliser trop rapidement une due diligence. Cette procédure prend du temps et elle ne doit pas être négligée pour remplir pleinement son rôle. En allant trop vite, vous pourriez passer à côté de détails importants pour le bon déroulé de l’opération.
Également, il est fréquent de ne pas rassembler suffisamment de documents. Établissez une liste claire des éléments nécessaires et assurez-vous qu'ils soient tous en votre possession avant de commencer.
Enfin, si vous identifiez un risque potentiel, mais que vous ne savez pas correctement l’évaluer, faites appel à un expert dans le domaine. Sous-estimer un risque pourrait avoir de lourdes conséquences.
