Le conseil juridique de l’entreprise par un avocat comprend un large éventail de missions :
- audit juridique complet de l’entreprise ;
- accompagnement sur la stratégie d’entreprise ;
- secrétariat juridique ;
- encadrement des opérations structurelles ;
- gestion des relations commerciales ;
- rédaction de contrats et divers documents juridiques ;
- protection des intérêts ;
- prévention des litiges.
L’avocat vous délivre un conseil en droit des sociétés, en droit des affaires, ou tout autre domaine intéressant l’entreprise.
1. Pourquoi recourir au conseil juridique d’un avocat pour son entreprise ?
Il est souvent recommandé de faire appel aux services d’un avocat pour bénéficier d’un conseil juridique pour son entreprise. Mais concrètement, que peut apporter ce professionnel à votre structure ?
L’avocat est un professionnel du droit, qui connaît parfaitement les règles en vigueur et maîtrise leur application. Son expertise vous assure donc que chaque décision prise pour l’entreprise soit en conformité avec la loi. Son accompagnement est un gage de sécurité pour votre activité.
[[start_astuce]]Vous pouvez faire appel à différents avocats experts pour l’accompagnement juridique de votre entreprise selon vos besoins : avocat en droit des affaires, avocat en droit des sociétés, avocat en droit fiscal, avocat en droit social, ou, plus généraliste, un avocat en droit de l’entreprise. [[end_astuce]]
Ses connaissances globales lui permettent également de vous conseiller sur le plan stratégique. Il peut vous aider a définir les meilleures orientations pour le développement de la société et mettre en place divers mécanismes pour protéger vos intérêts face à vos concurrents. Selon ses spécialisations, il pourra optimiser différents aspects de votre activité ; fiscal, structurel, commercial, etc.
Un avantage non-négligeable de l’intervention d’un avocat pour le conseil juridique d’entreprise est la prévention et la limitation des risques. Vous faire conseiller par un avocat, c’est anticiper les litiges. Beaucoup de conflits, qui coûtent du temps et de l’argent à votre entreprise, peuvent être évités grâce aux préconisations de cet expert.
Également, avoir un avocat dédié à votre entreprise vous offre un service sur mesure parfaitement adapté à vos besoins et problématiques. Le suivi régulier réalisé par ce professionnel permet de réagir rapidement en cas de situation complexe et préjudiciable pour l’entreprise et ainsi de limiter les conséquences de potentielles erreurs.
Enfin, un avocat est une garantie de confidentialité. Il est tenu au secret professionnel, ce qui vous permet de lui communiquer des informations sensibles sur votre entreprise en toute confiance.
2. Un accompagnement à chaque étape de vie de l’entreprise
Sécuriser sa création d’entreprise
Recourir à un avocat en droit des sociétés pour la création de votre entreprise a deux avantages :
- la création est plus simple et plus rapide : vous déléguez l’aspect légal et administratif, souvent complexe, et de votre côté, vous pouvez vous consacrer entièrement à votre projet et votre activité ;
- la création est sécurisée : chaque étape est conforme, ce qui évite de futures conséquences, financières et légales, préjudiciables pour votre entreprise.
D’un point de vue plus pratique, l’avocat se charge de :
- vous conseiller sur le statut juridique adapté à votre projet et vos ambitions futures ;
- rédiger les statuts de la société et autres actes comme un pacte d’associés ;
- accomplir les formalités obligatoires ;
- encadrer la conclusion des actes essentiels au démarrage de votre activité (bail commercial, rédaction de contrats, etc.).
Optimiser et gérer les décisions structurantes
Un avocat encadre les opérations structurelles importantes pour l’entreprise. Son conseil juridique pour votre entreprise sécurise :
- les opérations sur le capital social (augmentation ou réduction) ;
- les opérations de restructuration (fusion-acquisition, scissions, transmission universelle de patrimoine).
Faciliter la vente ou la fermeture de l’entreprise
Le conseil juridique d’un avocat pour votre entreprise est plus que le bienvenu pour sécuriser l’ensemble du processus de vente. Cet expert protège vos intérêts, analyse la situation de la société, évalue les risques, négocie les conditions, veille à la conformité de la cession et établit tous les documents essentiels.
L’avocat délivre une assistance juridique pour votre entreprise même dans ses derniers moments. Si votre entreprise vient à fermer, il vous oriente vers le mode de clôture adapté à la situation de votre entreprise. Il intervient aux différentes étapes de la dissolution et la liquidation pour s’assurer de leur conformité et réalise les démarches administratives. Son aide est précieuse pour gérer les créances et les contrats en cours et minimiser les risques de conflits qui sont liés à leur rupture.
3. Les situations où l’avocat est incontournable
Négocier et rédiger les contrats
Le rôle d’un avocat conseil pour votre entreprise implique la négociation et la rédaction des contrats de tous types (commerciaux, contrats de travail, accords de non-divulgation, etc.). Son intervention est la garantie de relations sécurisées et de protection de vos intérêts.
[[start_astuce]]Découvrez comment un avocat en droit des affaires peut sécuriser vos opérations commerciales ! [[end_astuce]]
Prévenir et gérer les litiges
Un avocat d’entreprise anticipe au maximum les situations de litiges. Il met en place des mécanismes préventifs et privilégie le règlement amiable des conflits.
Si un litige doit se régler devant les tribunaux, il représente et défend votre entreprise.
Protéger la propriété intellectuelle
Votre avocat peut vous conseiller sur la protection de la propriété intellectuelle de votre entreprise et vous accompagner sur les diverses démarches à réaliser, telles qu’un dépôt de marque ou un dépôt de brevet.
[[start_astuce]]Il intervient également sur les pratiques de concurrence déloyale. [[end_astuce]]
4. Comment bien choisir son avocat d’entreprise ?
Il est important de bien choisir l’avocat qui va tenir le rôle de conseiller juridique de votre entreprise. Nous vous donnons quelques critères à prendre en compte pour sélectionner le meilleur professionnel pour votre structure :
- la spécialisation : il faut déterminer si votre besoin d’accompagnement est spécifique (fiscal, propriété intellectuelle, droit commercial, etc.) ou s’il vous faut plutôt un avocat généraliste avec une compétence large (droit de l’entreprise, droit des sociétés ou des affaires). Une bonne solution peut être de vous tourner vers un cabinet d’avocats réunissant des experts dans différents domaines. Il peut également être intéressant de choisir un avocat spécialisé dans un secteur d’activité (bâtiment, restauration, etc.) ou un type de structure (TPE, PME, grandes entreprises, groupes de sociétés).
- la méthodologie de travail : posez des questions sur ce sujet lorsque vous rencontrez de potentiels avocats pour votre entreprise ! Il est important que soyez en accord avec la méthode de travail, le type de suivi, les modes et fréquences de communication, etc.
- les modalités de facturation : n’oubliez pas de vous renseigner sur le mode de facturation pratiqué (honoraires au temps passé, forfait, abonnement).
