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Reprise de l’historique : tout comprendre sur la migration et la conservation sécurisée des données légales d’entreprise.

Archivage électronique à valeur probante : Découvrez dès-maintenant les normes importantes à connaître !

Fusion & Acquisitions: découvrez quel est le rôle de l'avocat en droit des affaires pour ce genre d'opérations ? 

registres obligatoires entreprise : Découvrez quels registres préparer pour 2026 et comment simplifier leur gestion grâce à la dématérialisation sécurisée.

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Copie conforme et copie fidèle : découvrez la différence juridique essentielle pour garantir la validité de vos documents numérisés.

Avocat droit des affaires : découvrez comment il sécurise vos opérations et réduit les risques juridiques.

Registres légaux : si vous faites le choix de dématérialiser vos registres, devez-vous conserver vos anciens registres papiers ? On vous répond.

Copie fiable: tout savoir pour créer une copie numérique ayant la même valeur juridique que l’original.

Création d’entreprise : les étapes clés à réussir avec un avocat en droit des sociétés.

Registre dématérialisé : suivez 3 étapes simples pour passer du papier au numérique en toute conformité.

Avocat droit des sociétés : rôle, missions et importance pour sécuriser la gestion et la conformité des entreprises.

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Digitalisation des registres : Optimisez vos décisions entre salaires et dividendes grâce à une meilleure visibilité juridique et financière.

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Registres légaux : Découvrez comment anticiper les pénalités et sanctions autour de la gestion de ses registres en toute simplicité !

Registres légaux au format numérique : panorama des exigences légales et garanties pour une tenue conforme et sécurisée.

Avocat en droit des affaires et croissance d'entreprises : comment sécuriser vos décisions et booster votre développement ?

Que faire si un registre légal est perdu ou incomplet ? Découvrez les solutions pour restaurer vos données et garantir votre conformité légale.

Assemblée générale copropriété : obligations, règles de vote, déroulé… faites le point complet.

Assemblée générale association : comprenez les règles de participation et d’accès.

Approbation des comptes association : Assurez la transparence et la conformité de vos comptes.

Assemblée générale approbation des comptes : Validez vos comptes en toute transparence.

Combien de procurations un membre peut-il détenir ? Quelles sont les règles applicables pour exercer ce droit ? Voici comment fonctionne le système de procuration dans une assemblée générale d’association.  

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Dissoudre une association sans assemblée générale : Les étapes clés pour une dissolution légale.
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Système de gestion de documents : Quels avantages pour booster votre productivité et sécurité.

Assemblée générale association sportive : Gérez vos réunions en toute conformité et efficacité.

AG association obligatoire : Organisez vos assemblées en respectant les obligations légales.

Quels documents pour dépôt des comptes annuels ? Tout savoir pour respecter vos obligations légales.

Conseil d'administration : Optimisez la gouvernance de votre entreprise avec des outils modernes et sécurisés.

Assemblée générale association : retrouvez la liste des documents obligatoire dans cet article !

AG ordinaire : Organisez vos assemblées générales en ligne de manière sécurisée et efficace.

Taux d'actualisation : Maîtrisez cet outil clé pour évaluer vos investissements et projets.

NDA : Protégez vos informations sensibles avec des accords de confidentialité robustes et sécurisés.

Organigramme entreprise : Découvrez comment optimiser la gestion de vos équipes avec des outils modernes.

Régime mère fille : Optimisez la fiscalité et la gestion de vos groupes d’entreprises.

SASU : Choisissez la meilleure structure pour votre projet.

UES : Optimisez la gestion de vos structures économiques et sociales.

IA droit : Découvrez comment l'intelligence artificielle révolutionne le monde juridique.

Gestion documentaire : comment optimiser l’organisation et garantir la sécurité de vos documents d’entreprise ?

SELARL : explorez les spécificités de ce statut pour les professions libérales et découvrez les avantages qu’il offre.

EURL ou SASU : quel statut choisir pour lancer votre activité ? Un guide clair pour comprendre les avantages de chaque option.

Document dématérialisé : découvrez comment la dématérialisation simplifie la gestion et renforce la sécurité des documents d’entreprise.

Rapport moral : Rédigez un rapport moral clair et transparent pour rendre compte de la gestion de votre entreprise lors de l’assemblée générale.

Amortissement dégressif : Maximisez vos déductions fiscales grâce à l’amortissement dégressif et optimisez la gestion de vos actifs.

organe décisionnel : Comprenez le rôle des organes décisionnels dans la gouvernance d’entreprise et leur influence sur les décisions stratégiques.

Momento fiscal : Restez informé des nouveautés fiscales pour optimiser la gestion financière de votre entreprise.

Centre de gestion agrée : Découvrez les avantages fiscaux d’une adhésion à un centre de gestion agréé pour les TPE et PME.

DAM : Découvrez comment la gestion d’actifs numériques (DAM) permet d’organiser et de protéger vos fichiers multimédias de manière efficace.

FEC : Le Fichier des Écritures Comptables, une obligation légale à respecter pour éviter des sanctions en cas de contrôle fiscal.

Code PCS : Découvrez l’importance du code PCS dans la classification des emplois et son utilisation dans les statistiques d’entreprises.

DADS : Comprenez comment réaliser la Déclaration Annuelle des Données Sociales et éviter les erreurs fréquentes.

Seuil de rentabilité : Apprenez à calculer le seuil de rentabilité pour piloter efficacement vos objectifs financiers.

GED : La gestion électronique de documents simplifie la gestion des archives et garantit une sécurité optimale pour vos données d’entreprise.

compte courant d’associé : Découvrez comment les associés peuvent financer leur entreprise grâce au compte courant d’associé et ses avantages juridiques et fiscaux.

RCS registration: Discover the key steps to register your business with the Trade and Companies Register (RCS).

FCPI : Découvrez comment ces fonds encouragent l’investissement dans l’innovation tout en offrant des avantages fiscaux aux investisseurs.

Cession entreprise : Guide complet sur la cession d’entreprise : processus, enjeux juridiques et financiers, et conseils pour une transition réussie.

Contract management: Master the art of contract management, from drafting to monitoring, to minimize risks and maximize compliance.

SCI: Explore the benefits and challenges of Real Estate Civil Society, a key tool for real estate asset management.

Crisis unit: Understand the importance of an effective crisis unit in managing emergencies and ensuring the resilience of your organization.

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Litigation: Learn the basics of litigation, its legal implications, and how it impacts businesses and business relationships.

Comex: Immerse yourself in the world of the executive committee and understand its strategic role in corporate management and decision-making.

Partner agreement: Discover how this key document regulates relationships between shareholders and influences the governance of your company.

Branch: understand what a branch is, its pros, cons, and how it differs from other forms of business extension.

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The treasurer: discover this key role that guarantees financial stability and supports the strategic growth of any organization, be it a company or an association.

Discover the foundations of modern finance: from the meaning of 'securities to the impact of dematerialization on taxation and investment in France.

Electronic voting, although existing for several years, has proved indispensable following the Covid-19 crisis. Legislative provisions have been put in place, supported by various emergency ordinances issued during the crisis.

Discover the keys to the valuation of a company: calculation methods, essential ratios and modalities. From definition to valuation, explore each step to estimate the fair value of a business.

What is a title in a company? What are the different types? How do I hold shares? What are the methods of detention? We tell you everything.

What is a personnel register? What shape should it take? What are the mandatory details? We tell you everything in this article...

Find a comprehensive guide to seizing the financial opportunities and commitment that stock options bring.

Find out the steps for setting up a general partnership (SNC), its advantages, its fiscal and social regime... We tell you everything in this article.

Commercial company: definition, creation and exploration of the different types. A practical guide to know everything about how businesses operate and the possible choices they can make.

Find out the steps for creating an SA, its advantages, the tax regime and the management method... We tell you everything!

What is an electronic signature? In what cases should I use it? How do I sign a document electronically? We tell you everything...

The RGPD complements and strengthens the Data Protection Act, but what is its objective? Who should respect it? What is the role of the CNIL? We tell you everything...

The RGPD is a European regulation that brings together all the rules relating to the protection of personal data. The aim is to harmonize all legal provisions relating to...

The different types of CSE meetings, their characteristics, the participants... We tell you everything about the organization and conduct of CSE meetings!

Find out the basic principles of income from movable capital, the different types of income concerned and their taxation.

The three main ones will be mentioned: the single personnel register, the social and economic committee (CSE) register and the single occupational risk assessment document (DUER or DUERP).

In the digital age, the place of electronic coins and other copies is central. We tell you everything about the true copy of the original, its use...

The CSE register centralizes requests from members of the Social and Economic Committee made to the employer. Definition, content, form, sanctions, we tell you everything...

Related research: learn the best methods for finding the perfect partner and the essential criteria to consider for a successful collaboration.

Company name: Learn about the critical importance of the corporate name for your business, how to choose it freely, change it effectively, and what precautions to take to avoid pitfalls.

Discover the foundations of the association minutes, their essential content and the keys to ensuring their management and validity in this instructive article on association governance.

Discover the importance of the non-remuneration report for companies (SAS, SARL, SASU, EURL) for companies (SAS, SARL, SASU, EURL): drafting, legal information and role in relation to France Travail and financial institutions.

The law requires the drafting of minutes at the end of each general meeting of the partners of an SCI. Find all the modalities in this article...

Writing the minutes of general meetings is a crucial point in holding meetings. Whether for public limited companies (SA) or limited liability companies (SARL), we tell you everything...

In this article, you will find the steps of the GDPR compliance procedure, as well as the missions and obligations of the personal data protection officer.

Since the entry into force of the General Data Protection Regulation (RGPD), the processing of personal data involves the implementation of new measures...

Discover the secrets of corporate profit-sharing: from its implementation to benefits for all. Your key questions answered here!

Find out everything you need to know about the value sharing bonus: from how it works to the exemption conditions, explore opportunities for businesses and employees.

Do you want to launch a new activity, or develop your business? Have you considered raising funds?!

Discover the essential answers on PERCO: from its target audience to its taxation, our comprehensive guide sheds light on its implementation and effective management in business.

What is business performance? How and why should it be measured? What are the criteria and types of performance in business? We tell you everything...

We show you how this technology is revolutionizing the way documents are signed as well as the advantages and functioning of this essential innovation.

Securities pledge is a security that allows a creditor to take guarantees on the titles of its debtor, a partner in a company.

Corporate officer: Explore the ins and outs of this key function, its access, its mission, its responsibilities and the implications of combining with an employment contract.

What is a representation mandate? How long is it valid for? Who is concerned and how should it be written? We tell you everything...

La gestion des registres d’assemblées générales est une obligation cruciale pour les entreprises. Ce document assure la validité des décisions et garantit leur traçabilité en cas de contrôle.

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Que l'on soit un entrepreneur chevronné ou un novice dans le domaine de la création d'entreprise, ce sont toujours plus ou moins les mêmes étapes qui reviennent pour celui qui souhaite lancer une nouvelle activité.

La méthode du Legal design à pour objectif la simplification du droit, les juristes n’hésitent plus à faire preuve d’imagination : schéma, dessins, couleurs...

Qu'est-ce que la déclaration IFU et qu'elle est sont utilité ? Qui y est soumis et quand faut-il envoyer la déclaration ? On vous dit tout dans cet article...

Explorez le guide des registres obligatoires en entreprise pour simplifier la conformité légale, de la gestion des assemblées générales à celle des mouvements de titres et bien plus encore.

Statuts association : Comprenez leur rôle essentiel, apprenez à les rédiger correctement, explorez les mentions obligatoires, la publication, les modifications nécessaires et la procédure de dissolution.

Qu’est-ce que la gouvernance d’entreprise ? Quels sont ses objectifs et ses principes ? Comment se matérialise t’elle ? On vous dit tout...

Le GIE : Découvrez comment ce modèle innovant de coopération permet à des entreprises de mutualiser leurs ressources et d'optimiser leur fonctionnement pour réussir ensemble.

La fusion absorption est une opération qui permet à une entreprise d'intégrer une autre entité existante, engendrant ainsi des conséquences significatives sur les activités et la structure organisationnelle. Cette pratique présente à la fois des avantages et des inconvénients pour les entreprises impliquées.  

Dans cet article, nous examinerons en quoi consiste le principe de fusion absorption, les différentes étapes d'une fusion absorption ainsi que les formalités liées à la fusion absorption.  

Dans un monde où l'épargne et les investissements jouent un rôle de plus en plus important, la gestion de portefeuille d'actions ou gestion d’actifs est un concept clé à comprendre.  

Que vous soyez un investisseur débutant ou chevronné, savoir comment gérer votre portefeuille d'actions peut vous aider à maximiser votre potentiel financier.

Dans cet article, nous aborderons ce qu'est un portefeuille d'actions, les différents types de gestion de portefeuille qui existent et comment gérer son portefeuille d’actions.

Une des premières étapes de la création d’une entreprise consiste à choisir sa forme juridique. Celle-ci définit le cadre juridique qui sera appliqué à l’entreprise. La forme juridique d’une entreprise doit être choisie en fonction de nombreux critères : nombre d’associés, fiscalité, statut du dirigeant, responsabilité des associés… Cette décision aura un impact financier, social et fiscal sur l’activité. Découvrez comment procéder.

Formulaire Cerfa n°2759-SD : Comprendre et bien remplir le formulaire Cerfa n°2759-SD est essentiel pour déclarer une cession de titres. Découvrez les étapes clés pour éviter toute erreur.

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Une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est une réunion des associés et dirigeants de la société, par définition exceptionnelle, pour prendre des décisions importantes pour la société et ses membres. En raison de son caractère extraordinaire, ce type d’assemblée générale obéit à des règles qui diffèrent de celles applicables aux assemblées générales ordinaires (AGO).

Le flux de trésorerie d’une entreprise comprend ses entrées et ses sorties d’argent. Ce flux peut être analysé pour comprendre la situation financière d’une entreprise et pour assurer sa bonne gestion. Il s’agit d’un indicateur de performance relatif à sa rentabilité. Découvrez l’importance de l’analyse du flux de trésorerie pour prendre les bonnes décisions quant au développement d’une entreprise.

Le registre unique du personnel, registre légal obligatoire tel que prescrit par l’article L. 1221-13 du Code du travail, doit être tenu dès lors que l’entreprise fait intervenir des salariés. Ainsi tout employeur, tel que défini à l’article L. 3111-1 du Code du travail, est concerné par cette obligation dès l’embauche du premier salarié. La tenue du registre unique du personnel doit être rigoureuse, à défaut de quoi l’employeur s’exposera à de lourdes sanctions.

Les particuliers qui emploient des personnes notamment des gardiens ou employés de maison, ne sont pas tenus d’établir un registre unique du personnel (Cass, crim, 29 mars 1994 n°92-86.082).

Lorsque vous avez déjà une entreprise, vous pouvez avoir envie de créer une filiale pour mieux organiser votre activité ou pour vous implanter dans une nouvelle zone. Une filiale est un établissement autonome doté d’une personnalité morale distincte. Dans ce cas, la holding dirigera et contrôlera le groupe de sociétés. Découvrez comment et pourquoi constituer une filiale.

Feuille de présence assemblée générale : La feuille de présence est indispensable pour valider les décisions prises en assemblée générale. Découvrez son rôle et comment la remplir correctement.

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Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?

Un extrait Kbis est un acte authentique permettant aux entreprises commerciales de prouver leur existence légale lors de démarches administratives. La plupart des administrations demandent la fourniture d’un extrait Kbis datant de moins de 3 mois. Or, aucune disposition légale ne prévoit cette restriction car un extrait Kbis a une valeur intemporelle. Cependant, étant donné que la plupart des entreprises évoluent rapidement, les institutions ont développé cette pratique afin de garantir que le Kbis soit à jour de toutes les dernières modifications.

Le Kbis infogreffe atteste de l’inscription d’une entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Autrement dit, il est le pendant de la carte nationale d’identité d’un citoyen français.

L'extrait Kbis peut être obtenu directement par le représentant légal de l’entreprise ou alors par toute personne intéressée par les informations qu’il contient.

Les états financiers permettent de dresser un portrait de la situation financière d’une entreprise à une période donnée. Ces indicateurs généralement établis par un comptable évaluent la santé financière et les performances d’une entreprise et sont accessibles en ligne par toutes personnes intéressées (comme les organes de direction, les créanciers ou encore les investisseurs).

Étape cruciale à la création d’une entreprise, l’étude de marché ne doit pas être négligée. Ce passage obligé doit vous permettre de confronter votre projet à la réalité du monde extérieur : le marché. Elle est indispensable puisque c’est sur le marché que se rencontrent les demandeurs (les clients) et les offreurs (ceux qui répondent aux besoins de ces derniers). Ce marché se caractérise par des règles propres, dans lequel seront présents vos concurrents, et votre clientèle. L’étude de cet environnement aura pour but de vous lancer en pleine connaissance de ce qui vous attend. Et ce, afin d’éviter de se trouver face à une idée qui ne répond pas au besoin de cet environnement. Cette étude constitue le pivot de votre projet.

Bien réaliser son étude de marché c'est la clé du succès !

L’étude de marché se décompose en deux études distinctes. La première, l’étude documentaire renvoie aux informations disponibles relatives au marché visé (1). L’étude de terrain s'attache à collecter les données relatives à la réalité du marché (2). La confrontation de ces deux études aboutit à une conclusion qui est décisive pour la poursuite du projet (3).

EBE : L’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) est un indicateur clé de la rentabilité de votre entreprise. Apprenez à le calculer et à l’interpréter pour mieux gérer vos finances.

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La digitalisation des entreprises consiste à prendre un virage numérique dans la stratégie et l’organisation interne de votre société.

Également connu sous le terme de transformation numérique des entreprises, c’est le processus par lequel les organisations adoptent les technologies numériques et les intègrent dans leurs activités, processus, modèles économiques et cultures. Cela implique de tirer parti des technologies numériques pour rester compétitif, accroître l'efficacité opérationnelle et suivre le rythme des demandes du marché.  

Dans cet article, nous détaillerons ce qu’est la transformation numérique des entreprises, quels en sont les bénéfices et risques et enfin quel est le but du passage au numérique.

La vie de toute société, quelle que soit sa forme sociale, est rythmée par de nombreuses réunions auxquelles les associés participent. Ces rassemblements ont pour objectif l’adoption de décisions plus ou moins importantes, liées la gestion de l’entreprise. Nommées juridiquement « assemblées générales » ou « AG », leur fréquence varie en fonction de la forme sociale et des statuts de la société.  

Il existe différentes formes d’assemblées : les assemblées générales ordinaires, les assemblées générales extraordinaires, et les assemblées générales dites « mixtes ». Quel que soit le type d’assemblée, chacune obéit à un formalisme particulier. Suite à la crise sanitaire du Covid-19, ce formalisme a été assoupli et aménagé afin de permettre la tenue de ces assemblées en dépit des mesures de distanciation mises en place par l’ordonnance n°2020-93 du 23 mars 2020.  

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Les chefs d’entreprise et les entrepreneurs ont tendance à confondre le numéro SIREN et le numéro SIRET. Même si ces deux numéros servent à identifier une entreprise, ils ont deux significations différentes et complémentaires. Le premier concerne l’entreprise dans sa globalité alors que le deuxième reconnaît chaque établissement de l’entreprise. Découvrez les différences entre le SIRET et le SIREN.

Le Comité Social et Economique (CSE) a été créé par l’ordonnance du 22 septembre 2017 qui a fusionné les anciennes instances représentatives du personnel. Le CSE doit obligatoirement être mis en place dans des structures d’au moins onze salariés sur une période d'un an. En cas de défaut de mise en place du CSE, la peine encourue est un emprisonnement d'un an et une amende de 7 500 euros conformément à l’article L. 2317-1 du Code du travail.

À leur constitution, les sociétés anonymes (SA) ont le choix d’opter pour l’un des deux modes de gouvernance existants. Majoritairement, les sociétés fonctionnent sous l’égide d’un conseil d’administration (1). Cependant, l’utilisation d’un directoire et d’un conseil de surveillance peut s’avérer utile dans certaines situations (2). Les différences entre ces deux systèmes tiennent principalement à la composition des organes, aux missions conférées et aux règles de responsabilité.

Pour concevoir la distinction, il est essentiel de revenir sur le fonctionnement, les avantages et les inconvénients de ces deux modes de gouvernance.

La prise de décisions au sein d’une société ou d’une entité juridique passe inévitablement par l’organisation d’une assemblée générale ( AG ) au moins une fois par an. Elle peut être de plusieurs types : assemblée générale ordinaire, extraordinaire ou encore mixte.

Pour en savoir plus sur les différentes formes d’assemblées générales et leur fonctionnement, c'est pas ici.

L’AG va permettre de débattre de certaines décisions de manière collective, elle va donc apporter une légitimité à chaque résolution qui aura obtenu le consensus des associés. Ainsi, la convocation des participants à cette dernière est une étape primordiale dans le processus décisionnel car elle est à l’origine du rassemblement effectif de tous les associés. 

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Mais comment procéder à la convocation de l’assemblée générale ? 

Tout d’abord, il est important de savoir que la convocation à l’assemblée générale est régie par un ensemble de règles spécifiques à respecter. Cependant, les membres de l’organisation peuvent éviter ces difficultés en prévoyant des dispositions particulières toutes autres dans les statuts. Ces dernières qui peuvent concerner la convocation des associés ou encore le déroulement de l’AG devront toutefois être rédigées avec soin, de manière claire et précise. 

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Plusieurs questions se posent au sujet de la convocation aux assemblées générales :

Quand peut-on convoquer une assemblée générale ?

Qui sont les auteurs et les destinataires de la convocation à l’assemblée générale ?

Quelles sont les règles à respecter pour sa réalisation ? Quel est le contenu de la convocation ? 

Autant de questions auxquelles nous allons vous répondre à travers l’étude des différentes modalités de convocation à l’assemblée générale.

La loi de 1901 pose le cadre juridique des associations tout en laissant une certaine liberté aux membres pour organiser leur structure. S’il est facultatif, le conseil d’administration est un organe clé dans la gestion courante d’une association. Comment fonctionne le conseil d’administration d’une association ? Quel est son rôle ? Comment se déroule-t-il ? On fait le point sur les règles qui encadrent le conseil d’administration d’association.

Le coffre-fort numérique est un dispositif permettant de stocker, sauvegarder, archiver, classer et conserver des documents à valeur probatoire.

Le Guide sur le cloud computing et les data center définit le cloud souverain comme un : "modèle de déploiement dans lequel l’hébergement et l’ensemble des traitements effectués sur des données par un service de cloud sont physiquement réalisés dans les limites du territoire national, par une entité de droit français et en application des lois et normes françaises".

À l'ère de la numérisation, les logiciels en ligne (Software-as-a-service / SaaS) se déploient en masse pour mieux vous servir. Une multitude de solutions SaaS sont développées pour externaliser efficacement la gestion de diverses tâches.

C'est dans ce contexte que Axiocap se présente comme une solution permettant de dématérialiser vos registres d'entreprise grâce à un coffre-fort numérique collaboratif et sécurisé (CCFN).

Il est important de noter que choisir un service de cloud computing pour héberger vos données ne vous engage pas indéfiniment ! C'est pourquoi la clause de réversibilité des données doit être soigneusement prise en compte dans vos contrats informatiques.

Si les titres de sociétés de capitaux sont en principe librement négociables et cessibles, il peut être pertinent de chercher à contrôler les mouvements des parts sociales au sein de votre société. Ainsi, la clause d’agrément permet d’encadrer l’entrée d’un nouvel associé au capital de l’entreprise. Prévue lors de la création de la société ou insérée dans un pacte d’associés, elle permet aux fondateurs de contrôler l’avenir de leur structure. Qu’est-ce qu’une clause d’agrément ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelle est la procédure en cas de refus d’agrément ? Comment est sanctionnée la violation de la clause d’agrément ? On fait le point !

A la création d’une société, il est important de maîtriser la notion de capital social, car ce dernier a un rôle fondamental pour votre entreprise. Pourtant, cette notion est souvent méconnue du grand public.

Dans cet article nous vous éclairons sur le sujet en vous expliquant en quoi consiste le capital social ? Quel est son rôle ? Quel formalisme il accompagne ?

Comment déterminer son montant ? Quels risques peut-il engendrer et comment les éviter ?  

Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE entreprise) sont des primes permettant à tous ceux qui en bénéficient de réaliser des travaux de rénovation énergétique à moindre coûts. Comment fonctionne ces primes ? A qui s’adressent-elles ? Comment en bénéficier ? On vous dit tout...

Les capitaux propres font partie de ces notions de comptabilité importantes à connaître. En effet, celle-ci fournit des informations précieuses sur la santé financière d’une entreprise, et plus précisément sur sa solvabilité. Mais de quoi s’agit-il exactement ?  

Définition, exemples et mode de calcul, cet article vous explique tout ce qu’il faut savoir sur les capitaux propres.  

Lors de sa création, toute entreprise se doit de se projeter au travers de son business plan sur son développement, les objectifs à atteindre et les méthodes à utiliser. Parmi les éléments qui permettent de prévoir les finances de l’entreprise, on retrouve le bilan prévisionnel.

La base de données économiques et sociales ou BDES rassemble des informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise à destination du Comité social et économique (CSE). Elle est devenue la BDESE, c’est-à-dire la base de données économiques, sociales et environnementales pour intégrer l’écologie. Celle-ci est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Les fondateurs d’une entreprise doivent remplir une déclaration des bénéficiaires effectifs depuis la loi SapinII du 9 décembre 2016. Celle-ci consiste à rendre publique l’identité de ou des personnes contrôlant l’entreprise, c’est-à-dire du ou des bénéficiaires effectifs de la société. Découvrez les modalités de cette déclaration.

L’attribution d’actions gratuites consiste pour une entreprise à donner ses actions à ses salariés, dirigeants ou actionnaires. Ce dispositif a pour objectif de les fidéliser.  

Découvrez les modalités et la procédure à suivre pour attribuer gratuitement des actions de votre entreprise.

Une assemblée générale (AG) est le rassemblement de l’ensemble des membres d’une communauté qui vise à permettre le débat et déterminer les décisions qui devront être prises par le groupe. Généralement, l’assemblée générale est l’organe décisionnel du groupement.

Ce fonctionnement par assemblée générale est utilisé par plusieurs types d’organisations : par les sociétés (I), ainsi que par les associations (II).

L’ensemble des règles qui vont être exposées ci-dessous ont vocation générale, les statuts pourront prévoir des règles tout autre. Ainsi, une rédaction précise de ces-derniers permet d’éviter des difficultés futures quant à la convocation des associés et le déroulement des assemblées générales.

La dématérialisation des assemblées générales (AG) est un processus en pleine croissance dans le monde des affaires. En effet, de plus en plus d'entreprises optent pour la tenue électronique plutôt que physique de leurs AG.  

Le cadre légal de l’assemblée générale à distance a beaucoup évolué ces dernières années, notamment pendant la période de la crise sanitaire du COVID-19 pendant laquelle c’est l’ordonnance n°2020 - 321 du 25 mars 2020 qui régissait la tenue des assemblées générales en visioconférence. Cette ordonnance n’étant aujourd’hui plus applicable, ce sont les règles spécifiques à chaque société qui s’appliquent à nouveau.  

Cette transformation numérique présente de nombreux avantages, notamment en termes d'efficacité et de sécurité. Dans cet article, nous allons explorer les différentes raisons pour lesquelles la dématérialisation des AG est devenue une pratique courante, les dispositions légales en vigueur, ainsi que les outils et les stratégies qui permettent de mener à bien cette transition numérique.

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L’assistance juridique est un accompagnement juridique effectué par un professionnel du droit (avocat, juriste ou notaire). Il répond de manière claire et précise aux problématiques posées par les clients.

Ce service se développe de plus en plus ces dernières années pour les particuliers, mais également pour les professionnels. En effet, le fait de souscrire à une assistance juridique permet une économie considérable, puisque le coût est beaucoup moins élevé pour l’entreprise que si elle devait recourir à un service juridique interne ou externalisé.

C’est donc une belle alternative économique puisque cela permet d’obtenir un renseignement juridique personnalisé très rapidement et à moindre coût.

Toute entreprise, au cours de sa vie juridique, doit se conformer à la réglementation et se soumettre à plusieurs obligations. L’approbation des comptes annuels est l'une des obligations qui demande le plus de préparation. Cette dernière doit avoir lieu une fois par an et permet aux associés de se prononcer sur la gestion de la société et de valider les comptes sociaux.

L’apport en numéraire est un des trois apports autorisés lors de la création d’une société. Il consiste à verser une somme d’argent destinée à intégrer le capital social de la société en cours de formation. L’apporteur reçoit alors en contrepartie des titres de la société. L’apport donne la qualité d’associé. L’apport en numéraire peut également être effectué lors d’une augmentation de capital. Découvrez les modalités de cet apport.

Dans le monde des affaires, les concepts d'actionnaire et d'associé revêtent une importance fondamentale dans la structuration et le fonctionnement des entreprises.L'actionnaire détient des parts d'une société de capitaux, tandis que l'associé est impliqué dans une société de personnes. Comprendre cette distinction est essentiel pour appréhender les droits, les responsabilités et les mécanismes de gouvernance propres à chaque statut.

Si vous prévoyez d’augmenter votre capital social, d'émettre des actions, obligations, ou des bons de souscription d’actions, vous aurez impérativement besoin d'une table de capitalisation pour suivre ces différentes opérations. Véritable clef de la répartition de l’actionnariat au sein votre société, la tenue d’une table de capitalisation à jour doit être maîtrisée. Retour sur les objectifs de la table de capitalisation et les astuces pour avoir une table de capitalisation systématiquement à jour…

Le comité de direction d'une entreprise, également appelé CODIR, désigne à la fois l'ensemble des membres de l'équipe de direction et la réunion qui regroupe ces principaux dirigeants. Véritable instrument de performance pour l’entreprise, il permet aux membres qui le composent de poser des décisions stratégiques pour l’activité, l'organisation des équipes de travail et la gestion de clientèle. Quel est son rôle exact ? Et comment parvenir à une instance productive ? Voici un article avec des conseils concrets pour la mise en place d’un CODIR efficace au sein de votre entreprise.